Recueil des actes administratifs 2020

Contenu

RAA n° 4 Spécial du 17 janvier 2020

 

Actes du 30 décembre 2019 au 16 janvier 2020

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Bureau de la Représentation de l’Etat

-  Arrêté du 30 décembre 2019 accordant la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif au titre de la promotion du 1er janvier 2020

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des élections et de la réglementation générale

-  Arrêté n° DCL/BERG/2020/29 du 15 janvier 2020 fixant les lieux et horaires pour le dépôt des déclarations de candidatures pour les élections des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des 15 et 22 mars 2020 et les dates de remise de documents aux commissions de propagande

Direccte - Unité départementale du Var

-  Décision du 10 janvier 2020 portant subdélégation de signature à M. Alain TESTOT

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Arrêté du 2 janvier 2020 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIP de Hyères)

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur

-  Arrêté du 15 janvier 2020 portant réquisition d’un pilote d’hélicoptère afin de garantir la continuité de l’activité HELISMUR dans le cadre de l’aide médicale urgente à compter du 13 janvier 2020 à 00h00 heure de Paris au 31 janvier 2020 à 23h59 heure de Paris
-  Arrêté préfectoral du 16 janvier 2020 autorisant la Métropole Toulon Provence Méditerranée (MTPM) à produire de l’eau destinée à la consommation humaine à l’usine dite de « Dardennes » au Revest à partir de l’eau prélevée dans la retenue de Dardennes et la source du Ragas au titre de l’article L1321-7 du code de la santé publique

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 3 janvier 2020 modifiant l’arrêté préfectoral du 10 décembre 2019 portant Déclaration d’Intérêt Général des travaux d’urgence, au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement, en vue du rétablissement du libre écoulement des eaux suite aux intempéries des 23 novembre 2019, 24 novembre 2019 et 1er décembre 2019
-  Arrêté préfectoral du 13 janvier 2020 portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées - Goéland (Larus), Corneille noire (Cornus corone), Héron garde-boeuf (Bubulcus Ibis), Etourneau, Sangliers
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SPP/PAU/MEER/2020-01 du 16 janvier 2020 portant classement d’une zone agricole protégée (ZAP) sur la commune de Fréjus

Direction interrégionale des services pénitentiaires PACA/CORSE – Direction de l’administration pénitentiaire – Maison d’Arrêt de Draguignan

-  Décision du 8 janvier 2020 portant délégation de signature sur le traitement et le contrôle des moyens de communication
-  Décision du 8 janvier 2020 portant délégation de signature aux fins de décider de placer les personnes détenues à titre préventif en confinement en cellule individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire
-  Décision du 8 janvier 2020 portant délégation de signature aux fins de signer au nom du Chef d’établissement, toutes les décisions administratives individuelles annexées à la décision

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2020/01/03 du 7 janvier 2020 portant constitution du collège de l’article
L 3211-2 du code de la santé publique

 
 

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