Recueil des actes administratifs 2021

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RAA N° 40 SPECIAL DU 22 FEVRIER 2021

 

Actes du 11 au 22 février 2021

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités

-  Arrêté préfectoral n° 2021-02-22-DS-01 du 22 février 2021 portant suspension de l’accueil des enfants de la crèche « Les Malicieux Castors » à Carqueiranne (83320)
-  Arrêté préfectoral n° 2021-02-22-DS-02 du 22 février 2021 portant suspension de l’accueil des enfants de la crèche municipale « Le Gréou » aux Arcs-sur-Argens (83460)

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau des Polices Administratives de Sécurité

-  Arrêté préfectoral n° 2021-00002 du 19 février 2021 autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune du Rayol-Canadel-sur-Mer

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des Finances Locales

-  Arrêté préfectoral n° DCL-BFL-2021-55 du 19 février 2021 portant fermeture de la régie des recettes auprès de la direction départementale de la sécurité publique du Var – circonscription de Draguignan

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Mission de Coordination interministérielle

-  Arrêté préfectoral n° 2021/11/MCI du 22 février 2021 portant délégation de signature pour l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de la préfecture de Toulon et des sous-préfectures de Draguignan et de Brignoles, imputées sur le budget de l’État
-  Arrêté préfectoral n° 2021/12/MCI du 22 février 2021 portant délégation de signature à Mme Bénédicte LEFEUVRE, directrice régionale des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d’Azur
-  Arrêté préfectoral n° 2021/13/MCI du 22 février 2021 portant délégation de signature à Mme Angélique RAJAONAH, responsable de l’Unité départementale de l’architecture et du patrimoine du Var de la direction régionale des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d’Azur

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

- Arrêté préfectoral du 19 février 2021 portant application du régime forestier

Direction départementale de la cohésion sociale – DDCS

Direction – CMCR

-  Arrêté préfectoral modificatif en date du 11 février 2021 modifiant l’arrêté du 30 juin 2006 portant transfert de la commission de réforme départementale des agents de la fonction publique territoriale au centre de gestion de la fonction publique territoriale du département du Var modifié

 
 

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