Recueil des actes administratifs 2019

Retrouvez l’état de la vigilance météorologique pour le département du Var sur Twitter en suivant @Prefet83 et via le mot-dièse #METEO83

Contenu

RAA n° 40 Spécial du 24 avril 2019

 

Actes du 1er au 24 avril 2019

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique

-  Arrêté du 23 avril 2019 modifiant l’arrêté du 7 mai 2015 portant composition de la commission départementale de sécurité des transports de fonds
-  Arrêté n° 2019-BSP-003 du 24 avril 2019 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d’accès au stade Louis Hon de St Raphaël le 25 avril 2019

Cabinet du Préfet – Bureau de la Représentation de l’Etat

-  Arrêté préfectoral n° 008 du 1er avril 2019 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités - Service interministériel de défense et de protection civiles

-  Arrêté préfectoral n° 2019/04-002 du 12 avril 2019 relatif au renouvellement d’agrément pour la formation aux gestes de premiers secours pour le CENTRE FRANÇAIS DE SECOURISME - Délégation du Var

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des Finances Locales

-  Arrêté préfectoral n° 2019-033 du 18 avril 2019 portant nomination d’un agent comptable de la régie des ports raphaëlois

Sous-Préfecture de Brignoles

-  Arrêté préfectoral du 12 avril 2019 portant modification de la composition de la commission de suivi de site de l’établissement TITANOBEL, sur la commune de Mazaugues

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SAD/REDIF/2019/01 portant approbation des orientations du Système de Gestion de la Sécurité du téléphérique du Mont Faron à Toulon
-  Arrêté inter-préfectoral des 4 et 16 avril 2019 portant modification de la composition du comité de baie de la métropole marseillaise
-  Arrêté préfectoral du 23 avril 2019 modifiant la délimitation des zones d’éligibilité au dispositif de protection des troupeaux contre la prédation (cercles 1 et 2) pour l’année 2019

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2019/04/22 du 23 avril 2019 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique

 
 

Documents associés :