Recueil des actes administratifs 2017

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RAA n° 41 spécial du 15 juin 2017

 

Actes du 15 mai au 9 juin 2017

 

Préfecture du Var

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial

-  Réseau de Transport d’électricité - Arrêté du 15 mai 2017 portant approbation du projet d’ouvrage et autorisation d’exécution des travaux pour la création d’une liaison souterraine 63 000 volts entre le poste de BOUTRE (Vinon/Verdon) et le poste de CADARACHE (St Paul Lez Durance)

Direction de la citoyenneté et de la légalité

-  Arrêté du 9 juin 2017 modifiant l’arrêté du 10 mai 2017 portant institution de la commission de propagande pour l’élection des députés à l’Assemblée Nationale des 8 circonscriptions du département du Var
-  Arrêté du 9 juin 2017 reconnaissant d’intérêt général les travaux de mise sous pli de propagande électorale pour le second tour de l’élection du député à l’Assemblée Nationale des 4ème et 6ème circonscriptions du département du Var
-  Arrêté du 13 juin 2017 fixant la liste des candidats pour le second tour de scrutin de chaque circonscription législative du département du Var pour l’élection des députés à l’Assemblée Nationale des 11 et 18 juin 2017

Direction départementale de la protection des populations - DDPP

-  Arrêté préfectoral n° 68 du 24 mai 2017 portant agrément d’un centre pour la formation du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
-  Arrêté préfectoral n° 69 du 24 mai 2017 portant agrément d’un centre pour la formation du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral n° 2517 du 9 juin 2017 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A8 sur le territoire de la commune de Pourcieux
-  Arrêté préfectoral portant modification de l’arrêté réglementant, dans le département du Var, la pénétration dans les massifs forestiers

 
 

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