Recueil des actes administratifs 2017

Contenu

RAA n° 42 spécial du 20 juin 2017

 

Actes du 1er au 20 juin 2017

 

Préfecture du Var

Cabinet

-  Arrêté préfectoral du 15 juin 2017 autorisant l’apposition de marques distinctives d’interdiction de survol à basse altitude sur le site de la Maison d’Arrêt de Draguignan Nouradons
-  Arrété n° 2017/06-001 du 16 juin 2017 désignant le jury pour l’examen des dossiers de candidature pour l’attribution du Certificat de Compétence de Formateur en Prévention et Secours Civiques

Direction de la citoyenneté et de la légalité

-  Arrêté préfectoral n° 08/2017-BCLI du 1er juin 2017 fixant les biens susceptibles d’être présumés sans maître des communes du département du Var
-  Arrêté préfectoral du 19 juin 2017 autorisant la Société Provençale des Courses de Lévriers à organiser des réunions à pari mutuel de courses de lévriers sur l’hippodrome de Hyères

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 15 juin 2017 portant révision du plan d’action sécheresse du Var
-  Arrêté préfectoral du 15 juin 2017 plaçant en situation de vigilance le département du Var
-  Plan d’action sécheresse du département du Var annexé à l’arrêté préfectoral du 15 juin 2017
-  Arrêté préfectoral du 19 juin 2017 relatif à la composition de la commission consultative de l’environnement (CCE) de l’aérodrome de La Mole
-  Arrêté préfectoral du 20 juin 2017 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de procéder aux travaux topographiques et recherches foncières pour le projet de délimitation du rivage de la mer - commune de Grimaud
-  Arrêté préfectoral du 20 juin 2017 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de procéder aux études préalables à la mise en œuvre de servitudes de passage des piétons sur le littoral, entre la plage des Bonnettes et la plage de la Garonne - commune du Pradet
-  Arrêté préfectoral du 20 juin 2017 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de procéder aux études de faisabilité de la mise en œuvre de servitudes de passage des piétons sur le littoral, Section pointe d’Agay - commune de St Raphaël

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement PACA - DREAL

-  Arrêté n° D 0119-2017-SG du 13 juin 2017 portant subdélégation de signature pour le préfet et délégation de signature pour la Directrice régionale aux agents de la DREAL PACA

 
 

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