Recueil des actes administratifs 2017

Contenu

RAA n° 43 spécial du 23 juin 2017

 

Actes du 28 février au 23 juin 2017

 

Préfecture du Var

Cabinet

-  Arrêté préfectoral du 22 juin 2017 réglementant temporairement l’utilisation d’artifices dits de divertissement et d’articles pyrotechniques
-  Arrêté ministériel du 20 juin 2017 portant prolongation du délai d’élaboration du Plan de Prévention des Risques Technologiques du dépôt essences marine de Toulon, Parc d’hydrocarbures du Lazaret

Direction de la citoyenneté et de la légalité

-  Arrêté préfectoral n° 11/2017-BCLI du 22 juin 2017 portant fixation du nombre et répartition des sièges entre les communes au sein du conseil communautaire de la Communauté de Communes Provence Verdon
-  Arrêté n°2017-103 du 23 juin 2017 portant convocation des électeurs de la commune de BARJOLS et fixant les délais de dépôt des candidatures en vue de l’élection partielle intégrale des conseillers municipaux et des conseillers communautaires

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Convention de délégation de gestion – Organisation du contrôle du respect des règles de construction (CRC) n° DDTM/SHRU/42 du 28 février 2017 – Pôle interdépartemental 06 (06-04-83)
-  Arrêté préfectoral n° 1/2017 du 15 juin 2017 portant modification de l’arrêté réglementant dans le département du Var la pénétration dans les massifs forestiers
-  Arrêté préfectoral n° 2017/08 du 21 juin 2017 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L.123-1 et suivants du code de l’environnement relative au projet de concession de la plage naturelle de l’Anglade sur le territoire de la commune du Lavandou
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2017-43 du 23 juin 2017 modifiant la composition de la Commission Locale d’Amélioration de l’Habitat

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement PACA - DREAL

-  Arrêté n° DREAL-SEL-UCHR-2017-07 du 31 mai 2017 autorisant, au titre de l’article 33 alinéa I du décret n° 94-894 modifié, la mise en œuvre des essartements en Durance entre le barrage de Serre-Ponçon et la confluence avec le Rhône
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2017-43 du 23 juin 2017 modifiant la composition de la Commission Locale d’Amélioration de l’Habitat

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2017/06/26 du 20 juin 2017 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de santé publique

 
 

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