Recueil des actes administratifs 2019

Contenu

RAA n° 43 Spécial du 3 mai 2019

 

Actes du 1er avril au 2 mai 2019

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - Section Défense Civile et Sûreté-

-  Arrêté n° 2019-BSP-SUR-15 du 24 avril 2019 portant délimitation de l’installation portuaire n° 2305 « Môle d’Armement » du port de Toulon-La Seyne/Mer
-  Arrêté n° 2019-BSP-SUR-16 du 24 avril 2019 portant délimitation de l’installation portuaire n° 2302 « Brégaillon Nord » du port de Toulon-La Seyne/Mer
-  Arrêté conjoint n° 19/51 et n° 2019-BSP-SUR-18 du 30 avril 2019 portant modification temporaire du règlement particulier de police du port maritime de commerce de Toulon-La Seyne
-  Arrêté préfectoral n° 2019-BSP-SUR-19 du 30 avril 2019 portant modification d’application des mesures ISPS dans la Zone d’accès Restreint n° 2301-01 de l’installation portuaire n° 2301 du terminal de « Toulon Côte d’Azur » le dimanche
5 mai 2019 de 7 H 00 à 20 H 00
-  Arrêté conjoint n° 19/52 et n° 2019-BSP-SUR-20 du 30 avril 2019 réglementant la navigation et le mouillage dans la darse Nord (ou darse neuve) ainsi que l’accostage au quai de la Corse du port civil de Toulon à l’occasion de la manifestation « Les avants premières du grand prix de France » le dimanche 5 mai 2019

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Mission de Coordination interministérielle

-  Arrêté préfectoral n° 2019/10/MCI du 3 mai 2019 portant délégation de signature à M. Claude BRECHARD, administrateur général des Finances Publiques, Directeur départemental des Finances Publiques des Alpes Maritimes

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Environnement et du Développement Durable

-  Arrêté préfectoral du 26 avril 2019 portant dérogation à l’arrêté préfectoral du 20 septembre 2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var, pour la réalisation par la SNCF de travaux de sécurisation de l’ouvrage hydraulique sur la commune de Toulon
-  Arrêté du 26 avril 2019 portant création des secteurs d’information sur les sols (SIS) prévus par l’article L 125-6 du code de l’environnement dans le département du Var

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des Finances Locales

-  Arrêté préfectoral n° 2019-025 du 1er avril 2019 portant nomination de l’agent comptable de la régie autonome et personnalisée du théâtre LE FORUM de Fréjus-St Raphaël
-  Arrêté préfectoral n° 2019-035 du 24 avril 2019 portant nomination d’un agent comptable de la régie de la régie d’exploitation et de développement des installations touristiques du Mont Faron (REDIF)

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des élections et de la réglementation générale

-  Arrêté du 24 avril 2019 complétant l’arrêté du 9 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de La Valette-du-Var
-  Arrêté du 25 avril 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Riboux
-  Arrêté du 30 avril 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune d’Evenos
-  Arrêté du 30 avril 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de La Verdière
-  Arrêté du 30 avril 2019 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2018 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Camps-La-Source
-  Arrêté du 30 avril 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Châteauvert
-  Arrêté du 30 avril 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de La Cadière d’Azur
-  Arrêté du 30 avril 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Comps/Artuby
-  Arrêté du 30 avril 2019 modifiant l’arrêté du 5 février 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Néoules

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau du Contrôle de Légalité et de l’Intercommunalité

-  Arrêté préfectoral n° 16/2019-BCLI du 30 avril 2019 portant modification des statuts du Syndicat intercommunal d’assainissement Cogolin-Gassin (changement d’adresse de siège)
-  Arrêté préfectoral n° 17/2019-BCLI du 3 mai 2019 portant adhésion de la commune de Montferrat au syndicat intercommunal varois d’aide aux achats divers (SIVAAD)
-  Arrêté préfectoral n° 19/2019-BCLI du 2 mai 2019 portant modification statutaire de la communauté d’agglomération dracénoise et changement de dénomination en « Dracénie Provence Verdon agglomération »
-  Arrêté interpréfectoral du 29 avril 2019 portant modification des statuts du Syndicat mixte d’aménagement du Bassin de l’Arc
-  Arrêté interpréfectoral du 29 avril 2019 portant retrait des communes d’Aix-en-Provence, Beaurecueil, Berre l’Etang, Bouc-Bel-Air, Cabriès, Chateauneuf-le-Rouge, Coudoux, Eguilles, La Fare Les Oliviers, Fuveau, Gardanne, Lançon Provence, Meyreuil, Peynier, Puyloubier, Rousset, St Antonin/Bayon, St Marc Jaumegarde, Simiane Collongue, Trets, Le Tholonet, Velaux, Ventabren, du syndicat mixte d’aménagement du Bassin de l’Arc pour les compétences hors GEMAPI
-  Statuts du Syndicat mixte d’aménagement du Bassin de l’Arc

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Arrêté du 8 avril 2019 portant délégation de signature accordée par le responsable de service de la trésorerie de Cuers
-  Arrêté du 2 mai 2019 portant délégation de signature accordée par la responsable de la trésorerie de St Maximin La Ste Baume
-  Arrêté du 2 mai 2019 portant délégation de signature accordée par le responsable de la trésorerie du Beausset

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 15 avril 2019 autorisant l’agence française pour la biodiversité à capturer et transporter des poissons à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques, sur le département du Var - Années 2019-2023
-  Arrêté préfectoral DDTM/STEV n° 2019-16 du 26 avril 2019 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’acquisition d’un bien sis 38 impasse du Pédégal – St Raphaël (83700) en application de l’article L. 210-1 du code de l’urbanisme
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SAD/UPEG – 2019/25 du 29 avril 2019 modifiant l’arrêté préfectoral n° DDTM/SSAD/UPEG-2019/22 du 12 avril 2019 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L.123-1 et suivants du code de l’environnement relative au projet de concession de la plage naturelle de La Fossette sur le territoire de la commune du Lavandou
-  Arrêté préfectoral du 30 avril 2019 portant agrément de l’élection du président de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique « Le Gardon de Toulon et de ses environs »
-  Arrêté préfectoral du 30 avril 2019 portant agrément de l’élection du trésorier de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique « Le Gardon de Toulon et de ses environs »

Direction interrégionale des services pénitentiaires PACA/CORSE

-  Décision du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents désignés, aux fins de décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire
-  Décision du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents désignés, aux fins de signer au nom du Chef d’établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées en annexe
-  Décision du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents désignés, sur le traitement et le contrôle des moyens de communication

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement PACA - DREAL

-  Décision n° 1/2019 du 17 avril 2019 portant habilitation des agents chargés de la mission d’inspection du travail dans les ouvrages hydroélectriques, en application de l’article R. 8111-10 du Code du travail, concernant Aurélie POUJOL, Damien REY, Julien ALARY, Coralie BILGER et Carole CROS

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2019/04/21 du 23 avril 2019 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique

 
 

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