Recueil des actes administratifs 2020

Contenu

RAA n° 43 Spécial du 7 mai 2020

 

Actes du 14 avril au 7 mai 2020

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités

-  Arrêté préfectoral du 7 mai 2020 portant interdiction temporaire d’accès aux plages, lacs et plans d’eau des communes du département du Var, jusqu’au 1er juin 2020 minuit

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique – Section Ordre Public – Manifestations – Manifestations Sportives

-  Arrêté du 4 mai 2020 portant prorogation du mandat des membres de la commission départementale de sécurité des transports de fonds du Var

Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Routière – Pôle Etudes et Ingénierie

-  Arrêté préfectoral "ESCOTA" n° 2020-05-001 ESC en date du 7 mai 2020, portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A8, relatif à des travaux de réfection de la chaussée sur le territoire des communes de Brignoles, Flassans/Issole, Cabasse, Le Luc et du Cannet des Maures

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau des Polices Administratives de Sécurité

-  Arrêté préfectoral n° 2020-00005 du 7 mai 2020 autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de La Crau

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Environnement et du Développement Durable

-  Arrêté du 28 avril 2020 portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées (Cistude d’Europe, Emys orbicularis)
-  Arrêté du 6 mai 2020 portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées (Posidonia oceanica)

Direction des services départementaux de l’éducation nationale Var

-  Avenant n° 7 du 14 avril 2020 modifiant l’arrêté du 31 janvier 2019 portant renouvellement des membres du Conseil départemental de l’Education Nationale

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 6 mai 2020 renouvelant l’agrément de la société SAS Société d’Assainissement Méditerranéenne pour la réalisation des opérations de vidange des installations d’assainissement non collectif
- Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2020-47 du 4 mai 2020, relatif aux prélèvements 2020 opérés sur les ressources fiscales de la commune de Trans en Provence, en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Ordre de chasse particulière n° 001/2020 du 4 mai 2020 en vue de la destruction de sangliers

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur – Délégation départementale du Var

-  Arrêté du 5 mai 2020 portant abrogation de l’arrêté préfectoral du 15 avril 2019 relatif à la lutte contre les moustiques potentiellement vecteurs de maladies dans le département du Var
-  Arrêté du 5 mai 2020 portant définition du programme de surveillance et de lutte contre les moustiques à mettre en œuvre dans le rayon de 400 mètres autour des 3 sites du port de Toulon (Toulon Côte d’Azur, Brégaillon et Le Môle d’Armement)
-  Arrêté du 5 mai 2020 portant définition du programme de surveillance et de lutte contre les moustiques à mettre en œuvre dans le rayon de 400 mètres autour de l’aéroport de Toulon-Hyères

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2020/05/26 du 7 mai 2020 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique

 
 

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