Recueil des actes administratifs 2017

Contenu

RAA n° 44 du 29 juin 2017

 

Actes du 7 au 27 juin 2017

 

Préfecture du Var

Cabinet

-  Arrêté préfectoral du 23 juin 2017 portant autorisation de transfert d’une licence de 4ème catégorie de Fréjus vers Toulon
-  Arrêté préfectoral du 23 juin 2017 portant autorisation de transfert d’une licence de 4ème catégorie de Roquevaire vers St Tropez
-  Arrêté préfectoral du 26 juin 2017 portant autorisation de transfert d’une licence de 4ème catégorie de Marseille vers Toulon

Direction de la citoyenneté et de la légalité

-  Arrêté préfectoral n° 10/2017-BCLI du 20 juin 2017 portant réduction de compétences du SIVOM de la région de CALLAS
-  Arrêté du 27 juin 2017 portant renouvellement d’agrément d’un gardien de fourrière et des installations de celle-ci – Garage SEE BOCQUET DULAC à La Garde
-  Arrêté du 27 juin 2017 portant renouvellement d’agrément d’un gardien de fourrière et des installations de celle-ci – Garage SARL BRENGUIER à Six-Fours-Les-Plages
-  Arrêté du 27 juin 2017 portant renouvellement d’agrément d’un gardien de fourrière et des installations de celle-ci – Garage DEJEAN à Draguignan
-  Arrêté du 27 juin 2017 portant renouvellement d’agrément d’un gardien de fourrière et des installations de celle-ci – Garage DU MIDI à Six-Fours-Les-Plages
-  Arrêté du 27 juin 2017 portant renouvellement d’agrément d’un gardien de fourrière et des installations de celle-ci – Garage FONTAINE à Ste Maxime
-  Arrêté du 27 juin 2017 portant renouvellement d’agrément d’un gardien de fourrière et des installations de celle-ci – Garage SARL GIBBESE à Ste Maxime
-  Arrêté du 27 juin 2017 portant renouvellement d’agrément d’un gardien de fourrière et des installations de celle-ci – Garage HERBET à Toulon
-  Arrêté du 27 juin 2017 portant renouvellement d’agrément d’un gardien de fourrière et des installations de celle-ci – BASE NATURE à Fréjus
-  Arrêté du 27 juin 2017 portant agrément d’un gardien de fourrière et des installations de celle-ci – Garage URBAN MOTO 83 à La Seyne/Mer
-  Arrêté du 27 juin 2017 portant agrément d’un gardien de fourrière et des installations de celle-ci – Garage IDEAL REMORQUAGE à La Londe Les Maures
-  Arrêté préfectoral du 26 juin 2017 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement de pompes funèbres dénommé "POMPES FUNEBRES LE PAPILLON" - 55, avenue du 8 mai 1945 au Cannet-des-Maures
-  Arrêté préfectoral du 26 juin 2017 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement de pompes funèbres dénommé "POMPES FUNEBRES LE PAPILLON" - 157, avenue de Rome de la commune de La Seyne-sur-Mer

Direction des Ressources Humaines et des Moyens

-  Convention n° 083-2016-0296 du 23 juin 2017 – Convention de mise à disposition d’immeubles de l’État au profit du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres valant affectation au titre de l’article L.322-6 du code de l’environnement suite à dation en paiement
-  Avenant 1 à la convention d’utilisation n° 083-20010-0003 du 3/12/2010 en date du 19 juin 2017

Sous-Préfecture de Brignoles

-  Arrêté préfectoral n° 96/2017 du 23 juin 2017 portant réduction de périmètre du Syndicat intercommunal du collège de Barjols
-  Arrêté n° 2017-103 du 23 juin 2017portant convocation des électeurs de la commune de BARJOLS et fixant les délais de dépôt des candidatures en vue de l’élection partielle intégrale des conseillers municipaux et des conseillers communautaires

Direction départementale de la cohésion sociale - DDCS

-  Arrêté du 19 juin 2017 portant agrément de l’association Comité Commun activités sanitaires et sociales au titre de l’article L.365-4 du code de la construction et de l’habitat

Direccte - Unité départementale du Var

-  Acte n° 2017-083-DEC-MOD-175 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 7 juin 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-NOU-176 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 7 juin 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-NOU-179 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 9 juin 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-NOU-AUT-180 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 9 juin 2017
-  Acte n° 2017-083-AGR-REN-181 – Arrêté du 9 juin 2017 portant renouvellement d’agrément d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2017-083-DEC-NOU-AUT-183 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 12 juin 2017
-  Acte n° 2017-083-AGR-REN-184 – Arrêté du 12 juin 2017 portant renouvellement d’agrément d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2017-083-DEC-NOU-187 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 16 juin 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-NOU-188 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 14 juin 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-MOD-189 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 15 juin 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-RET-191 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 19 juin 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-RET-192 – Récépissé de retrait partiel d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 19 juin 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-RET-193 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 19 juin 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-RET-194 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 19 juin 2017

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Ordre de chasse particulière n° 008/2017 du 9 juin 2017 en vue de la destruction de sangliers
-  Ordre de chasse particulière n° 009/2017 du 9 juin 2017 en vue de la destruction de sangliers
-  Ordre de chasse particulière n° 010/2017 du 9 juin 2017 en vue de la destruction de sangliers
-  Ordre de chasse particulière n° 011/2017 du 19 juin 2017 en vue de la destruction de sangliers
-  Ordre de chasse particulière n° 012/2017 du 26 juin 2017 en vue de la destruction de sangliers
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU n° 2017-0395 du 13 juin 2017 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU n° 2017-0409 du 13 juin 2017 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU n° 2017-0410 du 13 juin 2017 refusant un agenda d’accessibilité programmée
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU n° 2017-0418 du 13 juin 2017 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral du 9 juin 2017 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-Ecole LE THORONET situé au Thoronet
-  Arrêté préfectoral du 13 juin 2017 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-Ecole ROUTE à La Crau
-  Arrêté préfectoral du 22 juin 2017 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-Ecole CONTACT à Toulon
-  Arrêté préfectoral du 21 juin 2017 définissant l’unité d’action en application de l’arrêté interministériel du 30 juin 2015 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
-  Arrêté préfectoral du 20 juin 2017 autorisant la SAS AQUASCOP à effectuer des pêches exceptionnelles à des fins scientifiques sur la retenue de la Verne - commune de La Môle - année 2017 à 2019
-  Arrêté du 21 juin 2017 portant distraction du régime forestier sur le territoire communal de St Paul en Forêt
-  Arrêté préfectoral complémentaire du 22 juin 2017 imposant l’effacement du barrage du Robion - commune du Bourguet au titre de l’article R.214-117 du code de l’environnement

 
 

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