Recueil des actes administratifs 2021

Contenu

RAA N° 44 SPECIAL DU 25 FEVRIER 2021

 

Actes du 21 décembre 2020 au 25 février 2021

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités

-  Arrêté préfectoral n° 2021-02-24-DS-01 du 24 février 2021 portant désignation du centre de vaccination de Saint-Raphaël à l’espace Nature de Fréjus
-  Arrêté préfectoral n° 2021-02-24-DS-02 du 24 février 2021 portant désignation du centre de vaccination du gymnase Camille Courtois à Fayence
-  Arrêté préfectoral n° 2021-02-24-DS-03 du 24 février 2021 portant désignation du centre de vaccination de la salle des fêtes à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
-  Arrêté préfectoral n° 2021-02-25-DS-01 du 25 février 2021 portant suspension de l’accueil des enfants de la crèche « Lei Pitchoun 2 » aux Issambres à Roquebrune-sur-Argens (83520)
-  Arrêté préfectoral n° 2021-02-25-DS-02 du 25 février 2021 portant suspension de l’accueil des enfants de la section Bébés de la structure multi-accueil « La Planète du Petit Prince » à Draguignan (83300)

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Mission de Coordination interministérielle

-  Arrêté préfectoral n° 2021/15/MCI du 25 février 2021 portant délégation de signature à Mme Laure FLORENT, directrice départementale de la protection des populations
-  Arrêté préfectoral n° 2021/07/MCI du 25 février 2021 portant délégation de signature à Mme Laure FLORENT, directrice départementale de la protection des populations, pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État pour les marchés publics et les accords-cadres passés par sa direction

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

Service Agriculture et forêt

-  Arrêté du 25 février 2021 fixant les modalités de l’agrainage de dissuasion du sanglier dans le département du Var en 2021
-  Arrêté préfectoral du 25 février 2021 encadrant les opérations de destruction administrative de sangliers rendues nécessaires par la prolifération de cette espèce dans le département du Var

Service Habitat et rénovation urbaine

-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU N° 2021-12 du 25 février 2021 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Bandol, en application de l’article L 302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU N° 2021-13 du 25 février 2021 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Le Beausset, en application de l’article L 302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU N° 2021-14 du 25 février 2021 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de La Cadière-d’Azur, en application de l’article L 302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU N° 2021-15 du 25 février 2021 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Carqueiranne, en application de l’article L 302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU N° 2021-16 du 25 février 2021 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Le Castellet, en application de l’article L 302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU N° 2021-17 du 25 février 2021 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de La Crau, en application de l’article L 302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU N° 2021-18 du 25 février 2021 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Cuers, en application de l’article L 302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU N° 2021-19 du 25 février 2021 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de La Farlède, en application de l’article L 302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU N° 2021-20 du 25 février 2021 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Hyères, en application de l’article L 302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU N° 2021-21 du 25 février 2021 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Ollioules, en application de l’article L 302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU N° 2021-22 du 25 février 2021 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Le Pradet, en application de l’article L 302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU N° 2021-23 du 25 février 2021 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Le Revest-les-Eaux, en application de l’article L 302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU N° 2021-24 du 25 février 2021 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer, en application de l’article L 302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU N° 2021-25 du 25 février 2021 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Saint-Zachariel, en application de l’article L 302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU N° 2021-26 du 25 février 2021 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Sanary-sur-Mer, en application de l’article L 302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU N° 2021-27 du 25 février 2021 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de La Seyne-sur-Mer, en application de l’article L 302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU N° 2021-28 du 25 février 2021 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Six-Fours-les-Plages, en application de l’article L 302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU N° 2021-29 du 25 février 2021 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Solliès-Pont, en application de l’article L 302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU N° 2021-30 du 25 février 2021 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Solliès-Toucas, en application de l’article L 302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU N° 2021-31 du 25 février 2021 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Toulon, en application de l’article L 302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU N° 2021-32 du 25 février 2021 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de La Valette-du-Var, en application de l’article L 302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU N° 2021-33 du 25 février 2021 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Vinon-sur-Verdon, en application de l’article L 302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU N° 2021-34 du 25 février 2021 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer, en application de l’article L 302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU N° 2021-35 du 25 février 2021 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Les Arcs-sur-Argens, en application de l’article L 302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU N° 2021-36 du 25 février 2021 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Draguignan, en application de l’article L 302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU N° 2021-37 du 25 février 2021 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Flayosc, en application de l’article L 302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU N° 2021-38 du 25 février 2021 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Fréjus, en application de l’article L 302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU N° 2021-39 du 25 février 2021 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Le Muy, en application de l’article L 302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU N° 2021-40 du 25 février 2021 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Puget-sur-Argens, en application de l’article L 302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU N° 2021-41 du 25 février 2021 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Roquebrune-sur-Argens, en application de l’article L 302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU N° 2021-42 du 25 février 2021 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Saint-Raphaël, en application de l’article L 302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU N° 2021-43 du 25 février 2021 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Trans-en-Provence, en application de l’article L 302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU N° 2021-44 du 25 février 2021 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Vidauban, en application de l’article L 302-7 du code de la construction et de l’habitation

Service Urbanisme et affaires juridiques

-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SUAJ-2021/02 du 23 février 2021 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L 123-1 et suivants du code de l’environnement portant sur la demande de création d’une zone agricole protégée (ZAP) sur la commune de Taradeau
-  Avis d’enquête publique relatif à la création d’une zone agricole protégée (ZAP) sur la commune de Taradeau

Direction départementale de la cohésion sociale – DDCS

-  Arrêté du 21 décembre 2020 accordant la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif – promotion du 1er janvier 2021

 
 

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