Recueil des actes administratifs 2020

Contenu

RAA n° 45 Spécial du 15 mai 2020

 

Actes du 11 février au 15 mai 2020

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités

-  Arrêté préfectoral du 15 mai 2020 autorisant l’accès à certaines plages de la commune de Toulon
-  Arrêté préfectoral du 15 mai 2020 autorisant l’accès à certaines plages de la commune de Hyères
-  Arrêté préfectoral du 15 mai 2020 autorisant l’accès à certaines plages de la commune de Six-Fours-Les-Plages
-  Arrêté préfectoral du 15 mai 2020 autorisant l’accès à certaines plages de la commune de La Seyne/Mer
-  Arrêté préfectoral du 15 mai 2020 autorisant l’accès à certaines plages de la commune de Sainte-Maxime
-  Arrêté préfectoral du 15 mai 2020 autorisant l’accès à certaines plages de la commune de Saint-Tropez
-  Arrêté préfectoral du 15 mai 2020 autorisant l’accès à certaines plages de la commune de Saint-Raphaël
-  Arrêté préfectoral du 15 mai 2020 autorisant l’accès à certaines plages de la commune de Saint-Mandrier/Mer
-  Arrêté préfectoral du 15 mai 2020 autorisant l’accès à certaines plages de la commune de Saint Cyr/Mer
-  Arrêté préfectoral du 15 mai 2020 autorisant l’accès à certaines plages de la commune de Roquebrune/Argens
-  Arrêté préfectoral du 15 mai 2020 autorisant l’accès à certaines plages de la commune du Rayol-Canadel/Mer
-  Arrêté préfectoral du 15 mai 2020 autorisant l’accès à certaines plages de la commune de Ramatuelle
-  Arrêté préfectoral du 15 mai 2020 autorisant l’accès à certaines plages de la commune du Pradet
-  Arrêté préfectoral du 15 mai 2020 autorisant l’accès à certaines plages de la commune de La Londe-Les-Maures
-  Arrêté préfectoral du 15 mai 2020 autorisant l’accès à certaines plages de la commune du Lavandou
-  Arrêté préfectoral du 15 mai 2020 autorisant l’accès à certaines plages de la commune de Grimaud
-  Arrêté préfectoral du 15 mai 2020 autorisant l’accès à certaines plages de la commune de Fréjus
-  Arrêté préfectoral du 15 mai 2020 autorisant l’accès à certaines plages de la commune de La Croix-Valmer
-  Arrêté préfectoral du 15 mai 2020 autorisant l’accès à certaines plages de la commune de Cogolin
-  Arrêté préfectoral du 15 mai 2020 autorisant l’accès à certaines plages de la commune de Cavalaire
-  Arrêté préfectoral du 15 mai 2020 autorisant l’accès à certaines plages de la commune de Bormes-Les-Mimosas
-  Arrêté préfectoral du 15 mai 2020 autorisant l’accès à certaines plages de la commune de Bandol

Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Routière – Pôle Etudes et Ingénierie

-  Arrêté préfectoral "ESCOTA" n° 2020-05-004 ESC du 15 mai 2020 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A50 sur le territoire des communes de La Cadière-d’Azur, Le Castellet, Sanary-sur-Mer, Bandol, Ollioules, Six-Fours-les-Plages, La Seyne-sur-Mer et de Toulon, relatif aux travaux de signalisation directionnelle pour la création de l’échangeur « Ollioules-Sanary » sur l’A50

Direction des services départementaux de l’éducation nationale Var

-  Arrêté du 7 mai 2020 portant constitution du comité ministériel et des comités techniques des services déconcentrés du ministre chargé de l’éducation nationale
 

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté du 11 février 2020 portant habilitation pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l’article L.752-6 du code de commerce - M. Bernard GONZALES représentant la société Action Com Développement
-  Arrêté du 11 février 2020 portant habilitation pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l’article L.752-6 du code de commerce - M. Aymeric BOURDEAUT représentant la société Polygone SA
-  Arrêté du 11 février 2020 portant habilitation pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l’article L.752-6 du code de commerce - M. Michael AYMES représentant la société Quadrivium
-  Arrêté du 11 février 2020 portant habilitation pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l’article L.752-6 du code de commerce - M. Dimitri DELANNOY représentant la société Implant’Action
-  Arrêté du 11 février 2020 portant habilitation pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l’article L.752-6 du code de commerce - Mme Christine JEANJEAN représentant la société C2j Conseil
-  Arrêté du 11 février 2020 portant habilitation pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l’article L.752-6 du code de commerce - M. Jacques GAILLARD représentant la société COGEM
-  Arrêté du 11 février 2020 portant habilitation pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l’article L.752-6 du code de commerce - Mme Carole ROQUE représentant la SAS RMD
-  Arrêté du 11 février 2020 portant habilitation pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l’article L.752-6 du code de commerce - M. Bertrand BOULLE représentant la société Mall & market
-  Arrêté du 11 février 2020 portant habilitation pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l’article L.752-6 du code de commerce - M. Patrick DELPORTE représentant la société CEDACOM
-  Arrêté du 11 février 2020 portant habilitation pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l’article L.752-6 du code de commerce - M. Gonzague HANNEBICQUE représentant la SAD Marketing
-  Arrêté du 11 février 2020 portant habilitation pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l’article L.752-6 du code de commerce - Mme Dominique CHAUCHON représentant la société Temah
-  Arrêté du 11 février 2020 portant habilitation pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l’article L.752-6 du code de commerce - M. Laurent DOIGNIES représentant le Cabinet Albert et Associés
-  Arrêté du 11 février 2020 portant habilitation pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l’article L.752-6 du code de commerce - M. Olivier FOUQUERE représentant la SARL OFC Emprixia
-  Arrêté du 11 février 2020 portant habilitation pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l’article L.752-6 du code de commerce - Mme Astrid LE RAY représentant le cabinet NOMINIS
-  Arrêté du 11 février 2020 portant habilitation pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l’article L.752-6 du code de commerce - Mme Elise TELEGA représentant la société TR Optima Conseil
-  Arrêté du 11 février 2020 portant habilitation pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l’article L.752-6 du code de commerce - M. Rémi ANGELO représentant la société Bérénice pour la ville et le commerce
-  Arrêté du 11 février 2020 portant habilitation pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l’article L.752-6 du code de commerce - M. Michel ISNEL représentant la société Le Management des Liens
-  Arrêté du 11 février 2020 portant habilitation pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l’article L.752-6 du code de commerce - M. Olivier VIALLON représentant la société Viallon Conseil
-  CDAC du 11 février 2020 - dossier n°19017 - Avis Dossier n° 19017 : création d’activité commerciales de secteur 2
-  CDAC du 11 février 2020 - dossier n°19019 - Avis Dossier n° 19019 : création d’un drive au Muy

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur – Délégation départementale du Var

-  Arrêté ARS PACA du 11 mai 2020 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier intercommunal de Fréjus Saint-Raphaël (Var)

 
 

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