Recueil des actes administratifs 2017

Contenu

RAA n° 45 spécial du 30 juin 2017

 

Actes du 19 au 30 juin 2017

 

Préfecture du Var

Cabinet

-  Arrêté N° 2017/06-002 du 26 juin 2017 relatif à l’agrément pour la formation aux gestes de premiers secours du Comité départemental UFOLEP du Var
-  Arrêté préfectoral n° 2017-17 du 26 juin 2017 autorisant l’enregistrement audiovisuel de interventions des agents de police municipale de la commune d’Ollioules
-  Arrêté préfectoral du 30 juin 2017 portant interdiction du port, du transport et du maniement de répliques d’armes à feu, d’imitations ou d’armes factices et de tout objet ayant l’apparence d’une arme à feu

Direction de la citoyenneté et de la légalité

-  Arrêté n°2017-103 du 23 juin 2017 portant convocation des électeurs de la commune de BARJOLS et fixant les délais de dépôt des candidatures en vue de l’élection partielle intégrale des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
-  Arrêté préfectoral n° 2017-170 du 28 juin 2017 portant nomination de régisseurs d’État auprès de la police municipale de la commune de La Valette du Var

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté de subdélégation de signature du Directeur départemental des Territoires et de la Mer du Var du 27 juin 2017
-  Arrêté préfectoral n° 2017/09 du 28 juin 2017 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L.123-1 et suivants du code de l’environnement relative au projet de concession de la plage naturelle de l’Argentière sur le territoire de la commune de La Londe Les Maures
-  Arrêté du 19 juin 2017 prescrivant l’élaboration du plan de prévention des risques naturels d’inondation (PPRI) sur la commune de Garéoult lié à la présence de l’Issole et de ses principaux affluents
-  Arrêté du 19 juin 2017 prescrivant l’élaboration du plan de prévention des risques naturels d’inondation (PPRI) sur la commune de La Roquebrussanne lié à la présence de l’Issole et de ses principaux affluents
-  Arrêté du 19 juin 2017 prescrivant l’élaboration du plan de prévention des risques naturels d’inondation (PPRI) sur la commune de Néoules lié à la présence de l’Issole et de ses principaux affluents
-  Arrêté du 19 juin 2017 prescrivant l’élaboration du plan de prévention des risques naturels d’inondation (PPRI) sur la commune de Rocbaron lié à la présence de l’Issole et de ses principaux affluents
-  Arrêté du 19 juin 2017 prescrivant l’élaboration du plan de prévention des risques naturels d’inondation (PPRI) sur la commune de Sainte Anastasie lié à la présence de l’Issole et de ses principaux affluents
-  Arrêté du 19 juin 2017 prescrivant l’élaboration du plan de prévention des risques naturels d’inondation (PPRI) sur la commune de Besse/Issole lié à la présence de l’Issole et de ses principaux affluents
-  Arrêté du 19 juin 2017 prescrivant l’élaboration du plan de prévention des risques naturels d’inondation (PPRI) sur la commune de Cabasse lié à la présence de l’Issole et de ses principaux affluents
-  Arrêté du 19 juin 2017 prescrivant l’élaboration du plan de prévention des risques naturels d’inondation (PPRI) sur la commune de Flassans/Issole lié à la présence de l’Issole et de ses principaux affluents
-  Arrêté du 19 juin 2017 prescrivant l’élaboration du plan de prévention des risques naturels d’inondation (PPRI) sur la commune de Forcalqueiret lié à la présence de l’Issole et de ses principaux affluents

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2017/07/28 du 28 juin 2017 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de santé publique
-  Décision n° 2017/06/29 du 28 juin 2017 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de santé publique
-  Décision n° 2017/06/30 du 28 juin 2017 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de santé publique

 
 

Documents associés :