Recueil des actes administratifs 2021

Contenu

RAA N° 46 SPECIAL DU 1er MARS 2021

 

Actes du 12 février au 1er mars 2021

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités

-  Arrêté préfectoral n° 2021-03-01-DS-01 du 1er mars 2021 portant suspension de l’accueil des enfants de la Section Petits de la crèche municipale « L’Ile Bleue » à Ramatuelle (83350)
-  Arrêté préfectoral n° 2021-03-01-DS-02 du 1er mars 2021 portant suspension de l’accueil des enfants de la Section des Grands de la structure multi-accueil « Les Minots » au Muy (3490)

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté du 16 février 2021 portant habilitation à établir le certificat attestant du respect d’une autorisation d’exploitation commerciale
-  Arrêté préfectoral du 12 février 2021 accordant la concession de la plage naturelle de Cavalaire à la commune de Cavalaire

Service Mer et littoral

-  Arrêté préfectoral du 25 février 2021 accordant l’avenant n° 5 à la concession de plage artificielle des Lecques – Commune de Saint-Cyr-sur-Mer

Service Urbanisme et affaires juridiques

-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SUAJ-2021/03 du 25 février 2021 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L 123-1 et suivants du code de l’environnement sur la demande d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du domaine public maritime et la demande d’autorisation environnementale pour la création d’une Zone de Mouillage et d’Equipements Légers (ZMEL), base de Pampelonne, sur la commune de Ramatuelle
-  Avis d’enquête publique sur la demande d’AOT du domaine public maritime et la demande d’autorisation environnementale pour la création d’une ZMEL, base de Pampelonne, sur la commune de Ramatuelle

Bureau Littoral Ouest

-  Arrêté préfectoral du 18 février 2021 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de procéder aux études de faisabilité pour la déviation de servitudes de passage des piétons sur le littoral, entre la plage de Monaco et le Blockhaus, entre la place des Bonnettes et la plage de la Garonne – commune du Pradet

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur

-  Arrêté modificatif du 22 février 2021 portant désignation des volontaires pour la cellule d’urgence médico-psychologique du Var

 
 

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