Recueil des actes administratifs 2017

Contenu

RAA n° 46 spécial du 5 juillet 2017

 

Actes du 15 juin au 4 juillet 2017

 

Préfecture du Var

Cabinet

-  Arrêté N° 066 du 15 juin 2017 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement
-  Arrêté N° 067 du 15 juin 2017 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement
-  Arrêté N° 068 du 15 juin 2017 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement
-  Arrêté préfectoral n°2017-07-001 du 4 juillet 2017 définissant un périmètre de sécurité pour le désamorçage et l’enlèvement d’une bombe datant de la seconde guerre mondiale sur le territoire de la commune de Cavalaire/Mer

Direction de la citoyenneté et de la légalité

-  Arrêté préfectoral n° 2017-172 du 30 juin 2017 relatif à l’indemnité représentative de logement des instituteurs pour l’année 2016

Direction départementale de la protection des populations - DDPP

-  Arrêté préfectoral n° 2017-077 du 29 juin 2017 attribuant l’attribution sanitaire à Mme GEYER Célia
-  Arrêté préfectoral n° 2017-077 du 29 juin 2017 attribuant l’attribution sanitaire à M. DENES Csaba

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 4 juillet 2017 portant décision d’établir le Plan d’Exposition au Bruit (PEB) de l’aérodrome de Fayence-Tourrettes
-  Arrêté préfectoral du 3 juillet 2017 accordant l’avenant n° 1 à la concession de plage naturelle « dorée » - Commune de Sanary/Mer
-  Arrêté préfectoral du 3 juillet 2017 accordant approuvant l’avenant n° 1 à la concession d’utilisation du domaine public maritime des terre-pleins du Casino - Commune de Bandol
-  ANAH – Actualisation 2017 du programme d’actions territorial en date du 27 juin 2017

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2017/07/31 du 3 juillet 2017 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de santé publique

 
 

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