Recueil des actes administratifs 2019

Contenu

RAA n° 47 Spécial du 10 mai 2019

 

Actes du 16 avril au 9 mai 2019

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Bureau de la Représentation de l’Etat

-  Arrêté préfectoral n° 009 du 19 avril 2019 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Routière - Pôle Etudes et Ingénierie

-  Arrêté préfectoral n° 2019-04-009 du 6 mai 2019 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A8 sur le territoire des communes de St Maximin, Tourves, Brignoles, Cabasse, Flassans/Issole, Le Luc, Le Cannet des Maures

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des élections et de la réglementation générale

-  Arrêté du 16 avril 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Bandol
-  Arrêté du 16 avril 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Plan d’Aups Sainte Baume
-  Arrêté du 16 avril 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Tanneron

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau du Contrôle de Légalité et de l’Intercommunalité

-  Arrêté préfectoral n° 18/2019-BCLI du 9 mai 2019 portant adhésion de la commune de St Tropez au Syndicat mixte de l’énergie des communes du Var (SYMIELECVAR)

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Environnement et du Développement Durable

-  Arrêté préfectoral du 3 mai 2019 portant dérogation à l’arrêté préfectoral du 20 septembre 2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var, pour la réalisation par la SNCF, de travaux sur les communes de Bandol, Pignans et Vidauban
-  Arrêté préfectoral du 7 mai 2019 portant autorisation de pénétrer et d’occuper temporairement des propriétés privées, situées sur le territoire de la commune de Plan-de-la-Tour, pour réaliser des études d’investigations géophysiques, nécessaires à la réalisation d’un ouvrage de retenue collinaire, dans le cadre du programme d’actions pour la prévention des inondations du bassin du Préconil
-  Arrêté du 3 mai 2019 portant dérogation à l’interdiction d’altération d’habitats d’espèces protégées dans le cadre du projet de confortement du viaduc du Reyran sur la commune de Fréjus (83)
-  Arrêté du 3 mai 2019 portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées (orchidées méditerranéennes)
-  Arrêté du 10 mai 2019 portant autorisation de pose de panneau signalétique dans la réserve naturelle nationale de la plaine des Maures sur la propriété du domaine des Féraud – Commune de Vidauban (83)
-  Arrêté du 10 mai 2019 portant autorisation de porter atteinte aux animaux non domestiques et de les emporter hors de la réserve naturelle nationale de la plaine des Maures (83) - (autorisation pour M. CELSE)
-  Arrêté du 10 mai 2019 portant autorisation de porter atteinte aux animaux non domestiques et de les emporter hors de la réserve naturelle nationale de la plaine des Maures (83) - (autorisation pour M. RASMONT) -

Direction départementale de la protection des populations - DDPP

-  Arrêté préfectoral n° 19/053 du 7 mai 2019 modifiant l’arrêté préfectoral du 24 février 2017 portant agrément d’un centre pour la formation du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur

Sous-Préfecture de Brignoles

-  Arrêté préfectoral n° 2019-21 du 7 mai 2019 portant nomination d’un liquidateur ordonnateur en vue de la dissolution d’office de l’association syndicale autorisée dont le siège est situé sur le territoire de la commune de Forcalqueiret

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM }}}

-  CDAC du 9 avril 2019 - Dossier n° 19004 : création d’un magasin LIDL à Cogolin - AVIS
-  Arrêté préfectoral du 23 avril 2019 portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées – Tortue d’Hermann (Testudo Hermanni)
-  Arrêté préfectoral du 2 mai 2019 portant modification de la composition de la commission locale de l’eau (CLE) du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin versant du Gapeau
-  Ordre de chasse particulière n° 001-2019 du 3 mai 2019 en vue de la destruction de sangliers
-  Ordre de chasse particulière n° 002-2019 du 3 mai 2019 en vue de la destruction de sangliers
-  Arrêté du 9 mai 2019 relatif à la chasse en battue du sanglier du 1er juin au 31 juillet 2019-2020 dans le département du Var
-  Arrêté du 9 mai 2019 relatif à l’ouverture anticipée de la chasse au sanglier et au renard en battue pour la campagne 2019-2020 dans le département du Var
-  Arrêté du 9 mai 2019 fixant la liste des animaux classés nuisibles et certaines de leurs modalités de destruction pour la saison 2019-2020 dans le département du Var
-  Arrêté du 9 mai 2019 relatif au tir d’été 2019 du sanglier, du brocard et du renard dans le département du Var
-  Arrêté du 9 mai 2019 relatif à la recherche des animaux blessés par chien de rouge pour la campagne 2019-2020 dans le département du Var
-  Arrêté préfectoral du 9 mai 2019 fixant la liste des secteurs de la présence avérée du castor d’eurasie pour la période du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2019-34 du 10 mai 2019 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’acquisition d’un bien sis Les Hoirs Nord, Rocade des Playes – Six-Fours-Les-Plages (83140) en application de l’article L. 210-1 du code de l’urbanisme

Rectorat de l’académie de Nice - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

-  Arrêté n° 2019-08 du 23 avril 2019 portant subdélégation de signature

Direction départementale des finances publiques des Alpes Maritimes – DDFIP 06

-  Arrêté du 9 mai 2019 portant subdélégation, mise à jour au 9 mai 2019, accordée par M. Claude BRECHARD, directeur départemental des Finances publiques des Alpes-Maritimes, aux agents du servie du Domaine de la direction départementale des Finances publiques des Alpes-Maritimes, à l’effet de signer les actes relevant de la gestion des patrimoines privés dans le département du Var

Direction régionale des douanes et droits indirects de Provence

-  Décision du 3 mai 2019 relative à la fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent n° 8300293H sis à Seillons Source d’Argens (83470) conformément à l’article 37-1 du décret 2010-720 du 28 juin 2010
-  Décision du 3 mai 2019 relative à la fermeture définitive du débit de tabac saisonnier n° 8300482E sis à Port Grimaud (83310) conformément à l’article 37-3 du décret 2010-720 du 28 juin 2010

 
 

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