Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Bureau de la Représentation de l’Etat

  Arrêté préfectoral n° 009 du 19 avril 2019 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Routière - Pôle Etudes et Ingénierie

  Arrêté préfectoral n° 2019-04-009 du 6 mai 2019 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A8 sur le territoire des communes de St Maximin, Tourves, Brignoles, Cabasse, Flassans/Issole, Le Luc, Le Cannet des Maures

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des élections et de la réglementation générale

  Arrêté du 16 avril 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Bandol
  Arrêté du 16 avril 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Plan d’Aups Sainte Baume
  Arrêté du 16 avril 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Tanneron

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau du Contrôle de Légalité et de l’Intercommunalité

  Arrêté préfectoral n° 18/2019-BCLI du 9 mai 2019 portant adhésion de la commune de St Tropez au Syndicat mixte de l’énergie des communes du Var (SYMIELECVAR)

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Environnement et du Développement Durable

  Arrêté préfectoral du 3 mai 2019 portant dérogation à l’arrêté préfectoral du 20 septembre 2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var, pour la réalisation par la SNCF, de travaux sur les communes de Bandol, Pignans et Vidauban
  Arrêté préfectoral du 7 mai 2019 portant autorisation de pénétrer et d’occuper temporairement des propriétés privées, situées sur le territoire de la commune de Plan-de-la-Tour, pour réaliser des études d’investigations géophysiques, nécessaires à la réalisation d’un ouvrage de retenue collinaire, dans le cadre du programme d’actions pour la prévention des inondations du bassin du Préconil
  Arrêté du 3 mai 2019 portant dérogation à l’interdiction d’altération d’habitats d’espèces protégées dans le cadre du projet de confortement du viaduc du Reyran sur la commune de Fréjus (83)
  Arrêté du 3 mai 2019 portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées (orchidées méditerranéennes)
  Arrêté du 10 mai 2019 portant autorisation de pose de panneau signalétique dans la réserve naturelle nationale de la plaine des Maures sur la propriété du domaine des Féraud – Commune de Vidauban (83)
  Arrêté du 10 mai 2019 portant autorisation de porter atteinte aux animaux non domestiques et de les emporter hors de la réserve naturelle nationale de la plaine des Maures (83) - (autorisation pour M. CELSE)
  Arrêté du 10 mai 2019 portant autorisation de porter atteinte aux animaux non domestiques et de les emporter hors de la réserve naturelle nationale de la plaine des Maures (83) - (autorisation pour M. RASMONT) -

Direction départementale de la protection des populations - DDPP

  Arrêté préfectoral n° 19/053 du 7 mai 2019 modifiant l’arrêté préfectoral du 24 février 2017 portant agrément d’un centre pour la formation du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur

Sous-Préfecture de Brignoles

  Arrêté préfectoral n° 2019-21 du 7 mai 2019 portant nomination d’un liquidateur ordonnateur en vue de la dissolution d’office de l’association syndicale autorisée dont le siège est situé sur le territoire de la commune de Forcalqueiret

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM }}}