Recueil des actes administratifs 2017

Contenu

RAA n° 47 spécial du 13 juillet 2017

 

Actes du 19 juin au 13 juillet 2017

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités

-  Arrêté préfectoral du 13 juillet 2017 réglementant temporairement l’utilisation d’artifices dits de divertissement et d’articles pyrotechniques (pour le mois de Juillet)
-  Arrêté préfectoral du 13 juillet 2017 réglementant temporairement l’utilisation d’artifices dits de divertissement et d’articles pyrotechniques (pour le mois d’Août)
-  Arrêté préfectoral du 13 juillet 2017 instituant une zone de protection et de sécurité où le séjour des personnes est réglementé dans les gares du département du Var

Cabinet du Préfet – Service interministériel de défense et de protection civiles

-  Arrêté n° 2017-07-003 du 13 juillet 2017 portant organisation du dispositif d’urgence en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant sur le département du Var
-  Arrêté inter préfectoral du 28 juin 2017 portant délégation de l’exercice de la présidence de la commission nautique locale du Var

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Pôle juridique interministériel

-  Arrêté n° 2017/45/PJI du 11 juillet 2017 portant délégation de signature à M. David BARJON, Directeur départemental des Territoires et de la Mer du Var, pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l’État et pour les marchés publics et les accords-cadres passés par sa direction

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial

-  Arrêté du 11 juillet 2017 portant refus de dérogation à l’interdiction de destruction, altération d’habitats d’espèces protégées et de destruction et perturbation d’individus d’espèces protégées dans le cadre du projet parc d’activités économiques communautaire du Mont Aurélien sur la commune de St Maximin (83)
-  Arrêté du 12 juillet 2017 portant autorisation d’occupation temporaire de propriétés privées pour les études préliminaires nécessaires au projet de réalisation du barrage écrêteur de crues de l’Aspé sur le bassin versant de la Garonne, sur le territoire de la commune de St Raphaël
-  Arrêté du 12 juillet 2017 portant autorisation de pénétrer et d’occuper temporairement les propriétés privées en vue de la réalisation d’une voie de desserte des quartiers nord-ouest sur le territoire de la commune de La Crau
-  Arrêté du 12 juillet 2017 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour y exécuter les opérations nécessaires aux études du projet d’aménagement foncier agricole et forestier (AFAF), sur le territoire de la commune de Grimaud
-  Arrêté du 12 juillet 2017 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour y exécuter les opérations nécessaires aux études du projet d’aménagement foncier agricole et forestier (AFAF), sur le territoire de la commune de Tavernes

Direction de la citoyenneté et de la légalité

-  Arrêté préfectoral n° 2017-183 du 6 juillet 2017 portant nomination d’un régisseur suppléant auprès de la régie d’État de la police municipale de la commune de Salernes
-  Arrêté du 10 juillet 2017 portant institution des bureaux de vote – Commune de Callian
-  Arrêté du 10 juillet 2017 portant institution des bureaux de vote – Commune de Draguignan
-  Arrêté du 13 juillet 2017 portant institution des bureaux de vote – Commune de Flassans/Issole
-  Arrêté du 13 juillet 2017 portant institution des bureaux de vote – Commune de La Garde
-  Arrêté du 13 juillet 2017 portant institution des bureaux de vote – Commune de Pignans
-  Arrêté du 13 juillet 2017 portant institution des bureaux de vote – Commune de Ramatuelle
-  Arrêté du 13 juillet 2017 portant institution des bureaux de vote – Commune de Toulon

Sous-Préfecture de Brignoles

-  Arrêté inter-préfectoral du 15 juin 2017 portant règlement particulier de police de la navigation de plaisance, des activités sportives et de loisirs sur la retenue de Fontaine l’Evêque, barrage de Sainte-Croix-du-Verdon, dans les départements du Var et des Alpes de Haute-Provence

Direction départementale de la sécurité publique du Var

-  Arrêté du 11 juillet 2017 portant subdélégation de signature du Directeur départemental de la Sécurité Publique pour l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du budget de l’Etat

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  CDAC du 19 juin 2017 – Décision n° 17008 concernant l’extension d’un ensemble commercial E. Leclerc à Cogolin (dossier n° 17008)
-  Arrêté préfectoral n° 2017/10 du 7 juillet 2017 portant ouverture et organisation d’une enquête publique unique au titre des articles L. 123-1 et suivants du code de l’environnement portant sur le permis de construire un parc photovoltaïque lieu-dit Rouméguières, la déclaration de projet relative à ce parc photovoltaïque emportant mise en compatibilité du PLU de la commune d’Esparron de Pallières
-  Arrêté préfectoral du 11 juillet 2017 déclarant la situation d’alerte renforcée sécheresse dans la zone D1 et D3 pour les bassins versants amont de l’Huveaune et du Béarn
-  Arrêté préfectoral n° 2017-082 du 11 juillet 2017 réglementant la navigation des navires et engins à Toulon Vieille Darse (port de Toulon – La Seyne/Mer – Brégaillon)
-  Arrêté inter-préfectoral du 12 juillet 2017 autorisant la capture et le transport du poisson à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques
-  Arrêté préfectoral du 10 juillet 2017 déclarant d’intérêt général et valant accord sur déclaration au titre de la législation sur l’eau relatif à l’élaboration du nouveau plan de gestion des cours d’eau du bassin versant de Pampelonne sur la commune de Ramatuelle – Bénéficiaire : Communauté de communes du Golfe de St Tropez

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Arrêté du 10 juillet 2017 portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire aux agents désignés
-  Arrêté du 13 juillet 2017 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents désignés (SIE de Brignoles)

 
 

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