Recueil des actes administratifs 2019

Contenu

RAA n° 48 du 10 mai 2019

 

Actes du 28 février au 10 mai 2019

 

Préfecture du Var

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - Bureau des Moyens et de la Logistique

-  Convention d’utilisation n° 083-2018-008 du 28 février 2019 relative à la mise à disposition du ministère des Armées d’un ensemble immobilier dénommé « Poste des Torpilleurs » situé à St Tropez (83990), lieu-dit « Queue de l’épi »
-  Convention d’utilisation n° 083-2019-0002 du 5 avril 2019 relative à la mise à disposition d’un immeuble situé à Draguignan pour les besoins de la Trésorerie de Draguignan Municipale
-  Avenant n° 1 du 5 avril 2019 à la Convention d’utilisation n° 083-2010-0013 du 11 janvier 2013
-  Acte de résiliation de la Convention d’utilisation n° 083-2013-0181 du 5 avril 2019

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des élections et de la réglementation générale

-  Arrêté préfectoral du 12 mars 2019 portant habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement principal POMPES FUNEBRES DE PIERREFEU – 5, rue Gabriel Péri – 83390 – PIERREFEU-DU-VAR
-  Arrêté préfectoral du 9 avril 2019 portant modification d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement de pompes funèbres dénommé "POMPES FUNEBRES ROBLOT" - 68, avenue du souvenir français de la commune de Brignoles (83170)
-  Arrêté préfectoral du 12 avril 2019 portant habilitation dans le domaine funéraire de l’auto-entreprise de M. Allan DOMINGUEZ-MOLEDO dénommée "PRESTATION SERVICE DOMINGUEZ ALLAN" - 52, place Jean-Philippe Rameau de la commune de La Seyne-sur-Mer
-  Arrêté du 16 avril 2019 portant renouvellement d’agrément d’un gardien de fourrière et des installations de celle-ci – M. Michel SCARPITTA, gérant du garage SCARPITTA à Fréjus
-  Arrêté du 16 avril 2019 portant renouvellement d’agrément d’un gardien de fourrière et des installations de celle-ci – Mme Marthe WROBEL, gérante du garage MODERN’GARAGE à Montauroux
-  Arrêté du 16 avril 2019 portant renouvellement d’agrément d’un gardien de fourrière et des installations de celle-ci – M. Serge COUROUVE, gérant du garage SODEPEX à Cogolin
-  Arrêté du 16 avril 2019 portant renouvellement d’agrément d’un gardien de fourrière et des installations de celle-ci – M. Daniel DALMASSO, gérant du garage DALMASSO à Lorgues
-  Arrêté du 16 avril 2019 portant extension d’agrément d’un gardien de fourrière et des installations de celle-ci – M. Denis PECHEUX, gérant du garage URBAN MOTO 83 à La Seyne/Mer
-  Arrêté du 16 avril 2019 portant renouvellement d’agrément d’un gardien de fourrière et des installations de celle-ci – M. Gérard FOURNIER, gérant du garage CANNET AUTO au Cannet des Maures
-  Arrêté du 10 mai 2019 portant extension d’agrément d’un gardien de fourrière et des installations de celle-ci – M. Claude DEJEAN, gérant du garage DEJEAN DEPANNAGE AUTO à Draguignan

Direction départementale de la protection des populations - DDPP

-  Arrêté préfectoral n° 19-054 du 12 avril 2019 relatif au classement dans la Catégorie I de l’Office de Tourisme Intercommunautaire Provence Verte et Verdon

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 9 avril 2019 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école ECF DUMONT à Toulon
-  Arrêté préfectoral du 11 avril 2019 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – AUTO-MOTO-ECOLE DU VAR au Beausset
-  Arrêté préfectoral du 11 avril 2019 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école EVASION à Toulon
-  Arrêté préfectoral du 11 avril 2019 portant agrément de la société ADM pour la réalisation des opérations de vidange des installations d’assainissement non collectif
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2019-0076 du 29 avril 2019 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2019-0091 du 29 avril 2019 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2019-0097 du 29 avril 2019 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2019-0090 du 29 avril 2019 refusant un agenda d’accessibilité programmée
-  Arrêté préfectoral du 11 avril 2019 portant modification d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école RICHARD FORMATION à Brignoles
-  Arrêté préfectoral du 2 mai 2019 portant extension d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – E2CR PILOTE FREJUS à Fréjus
-  Arrêté préfectoral du 2 mai 2019 portant extension d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – E2CR PILOTE ROQUEBRUNE SUR ARGENS à Roquebrune/Argens
-  Arrêté préfectoral du 2 mai 2019 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – AUTO ECOLE TOUCAS à Solliès-Toucas
-  Arrêté préfectoral du 2 mai 2019 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école de SAINT JULIEN à St Julien
-  Arrêté préfectoral du 2 mai 2019 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école BERGER à Hyères
-  Arrêté préfectoral du 2 mai 2019 portant agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école ROSELYNE à Roquebrune/Argens
-  Arrêté préfectoral du 2 mai 2019 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école ROSELYNE à Roquebrune/Argens
-  Arrêté préfectoral du 2 mai 2019 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-Moto Ecole du HAUT VAR SALERNES à Salernes
-  Arrêté préfectoral du 7 mai 2019 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école FORCALQUEIRET à Forcalqueiret
-  Arrêté préfectoral du 7 mai 2019 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école E2CR du LITTORAL au Pradet
-  Arrêté préfectoral du 9 mai 2019 portant agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – MAXIM.AUTO.MOTO AUTO-ECOLE à Ste Maxime

Direccte - Unité départementale du Var

-  Acte n° 2019-083-DEC-RET-072 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 18 mars 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-073 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 19 mars 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-074 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 19 mars 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-MOD-075 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 21 mars 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-MOD-076 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 22 mars 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-077 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 22 mars 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-MOD-AUT-078 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 22 mars 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-RET-079 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 25 mars 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-081 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 25 mars 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-AUT-082 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 26 mars 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-AUT-083 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 27 mars 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-MOD-085 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 1er avril 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-086 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 1er avril 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-088 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 5 avril 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-089 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 5 avril 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-090 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 8 avril 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-091 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 8 avril 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-MOD-093 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 9 avril 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-094 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 9 avril 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-MOD-AGR-AUT-096 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 10 avril 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-AGR-MOD-097 – Arrêté du 10 avril 2019 modifiant l’agrément d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2019-083-DEC-MOD-098 – Récépissé de déclaration modifié – Annule et remplace le prédédent - d’un organisme de services à la personne du 11 avril 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-RET-100 – Récépissé de retrait partiel d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 15 avril 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-RET-100 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 16 avril 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-MOD-AUT-103 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 16 avril 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-AGR-AUT-104 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 19 avril 2019
-  Acte n° 2019-083-AGR-REN-CER-105 – Arrêté du 19 avril 2019 portant renouvellement automatique d’agrément d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2019-083-DEC-MOD-106 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 19 avril 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-MOD-AGR-AUT-107 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 19 avril 2019
-  Acte n° 2019-083-AGR-NOU-108 – Arrêté du 24 avril 2019 portant agrément d’un organisme de services à la personne du 24 avril 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-AGR-109 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 24 avril 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-110 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 25 avril 2019

 
 

Documents associés :

  • > RAA n° 48 du 10 mai 2019 - 7 Mo - 10/05/2019
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