Recueil des actes administratifs 2017

Contenu

RAA n° 48 spécial du 18 juillet 2017

 

Actes du 20 avril au 17 juillet 2017

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités - Service interministériel de défense et de protection civiles

-  Arrêté préfectoral n° 2017/07-002 SIDPC du 12 juillet 2017 portant approbation du plan de gestion d’une canicule départemental 2017 dans le Var
-  Arrêté préfectoral n° 2017/07-004 du 17 juillet 2017 relatif au renouvellement d’agrément pour la formation aux gestes de premiers secours pour la Croix-Rouge Française – Délégation territoriale du Var

Direction des titres d’identité et de l’immigration

-  Arrêté préfectoral du 10 juillet 2017 portant nomination du représentant du Préfet devant les juridictions judiciaires de Marseille et d’Aix-en-Provence

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Pôle juridique interministériel

-  Arrêté n° 2017/44/PJI du 17 juillet 2017 portant délégation de signature à Mme Corinne TOURASSE, Ingénieure générale des Ponts, des Eaux et des Forêts, Directrice régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Provence-Alpes-Côte d’Azur
-  Arrêté n° 2017/46/PJI du 17 juillet 2017 portant délégation de signature à M. Guy ROBERT, Directeur départemental des Finances Publiques du Var, pour la gestion des cités administratives des Lices et de Lorgues à Toulon

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial

-  Arrêté préfectoral du 12 juillet 2017 déclarant d’utilité publique les travaux de dérivation et les périmètres de protection du forage des LAVANDES, situé sur le territoire de la commune de RIBOUX ; - instaurant des périmètres de protection immédiate et rapprochée, sur le territoire de la commune de RIBOUX, valant servitude d’utilité publique ; - autorisant l’utilisation de l’eau prélevée en vue de la consommation humaine ; - valant récépissé de déclaration de prélèvement d’eau au titre de la loi sur l’eau ; au bénéfice de la commune de RIBOUX
-  Arrêté préfectoral 12 juillet 2017déclarant d’utilité publique les travaux de dérivation et les périmètres de protection du forage de l’HUBAC DE MAUNE, situé sur le territoire de la commune de RIBOUX ; - instaurant des périmètres de protection immédiate et rapprochée, sur le territoire de la commune de RIBOUX, valant servitude d’utilité publique ; - autorisant l’utilisation de l’eau prélevée en vue de la consommation humaine ; - valant récépissé de déclaration de prélèvement d’eau au titre de la loi sur l’eau ; au bénéfice de la commune de RIBOUX
-  Arrêté du 13 juillet 2017 portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées

-  Arrêté préfectoral n° 4-2017-16-06-17 du 16 juin 2017 autorisant le fonctionnement au bénéfice des droits acquis de canalisations de transport d’hydrocarbures appartenant à la Sté DEPOT PETRÔLIER DE LA CÔTE D’AZUR

Direction départementale de la cohésion sociale - DDCS

-  Arrêté du 20 avril 2017 confiant l’intérim des missions de Directeur du Centre départemental de l’Enfance du Var à Mme Houaria BEGHERSA, Directrice adjointe du Centre départemental de l’Enfance du Var

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

-  Arrêté du 3 juillet 2017 portant décision de délégation de signature à M. Gérard BLANC, responsable du pôle pilotage et ressources
-  Arrêté du 3 juillet 2017 portant décision de délégation de signature à Mme Andrée AMMIRATI et M. Philippe MOLINIER, responsables du pôle gestion publique
-  Arrêté du 3 juillet 2017 portant décision de délégation de signature aux agents désignés, au titre de l’activité de préposé à la Caisse des Dépôts et Consignations
-  Arrêté du 3 juillet 2017 portant décision de délégations spéciales de signature aux agents désignés, pour les missions rattachées
-  Arrêté du 3 juillet 2017 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à Mme Andrée ROUX PARIS, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la Division du contrôle fiscal
-  Arrêté du 7 juillet 2017 portant décision de délégations spéciales de signature aux agents désignés, pour le pôle pilotage et ressources
-  Arrêté du 10 juillet 2017 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à Mme Céline ROPTIN, Inspecteur des Finances Publiques
-  Arrêté du 10 juillet 2017 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à M. Frédéric SAMY, Inspecteur des Finances Publiques
-  Arrêté du 10 juillet 2017 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à Mme Hayda BEDOUI, Contrôleur des Finances Publiques
-  Arrêté du 10 juillet 2017 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à Mme Nathalie LLACER, Inspectrice des Finances Publiques
-  Arrêté du 10 juillet 2017 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à Mme Claudine AUBRIET, Inspecteur des Finances Publiques
-  Arrêté du 10 juillet 2017 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à Mme Estelle BERTHE, Inspecteur des Finances Publiques
-  Arrêté du 10 juillet 2017 portant décision de délégations spéciales de signature aux agents désignés, pour le pôle gestion fiscale
-  Arrêté du 10 juillet 2017 portant subdélégation de signature aux agents désignés, en matière domaniale
-  Arrêté du 10 juillet 2017 portant délégation de signature aux agents désignés
-  Arrêté du 10 juillet 2017 portant désignation des agents habilités à représenter le Commissaire du gouvernement devant les juridictions de l’expropriation
-  Arrêté du 10 juillet 2017 portant délégation de signature aux agents désignés

 
 

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