Recueil des actes administratifs 2017

Contenu

RAA n° 49 du 24 juillet 2017

 

Actes du 22 juin au 4 juillet 2017 (ARS)

 

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur

-  Décision n° DT 83/2017 du 22 juin 2017 portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2017 du Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) géré par le centre hospitalier de Fréjus/St Raphaël
-  Décision n° DT 83/2017 du 26 juin 2017 portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2017 des Appartements de Coordination Thérapeutiques (ACT) gérés par l’association ADSEA du Var
-  Décision n° DT 83/2017 du 26 juin 2017 portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2017 des Lits Halte Soins Santé (LHSS) gérés par l’association ADSEA du Var à Toulon
-  Décision n° DT 83-2/2017 du 27 juin 2017 portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2017 des Appartements de Coordination Thérapeutiques (ACT) gérés par l’association PROMOSOINS à Toulon
-  Décision n° DT 83/2017 du 29 juin 2017 portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2017 du Centre d’Accueil et d’Accompagnement à la Réduction des Risques pour Usagers de Drogue (CAARUD) géré par l’association AIDES 83
-  Décision n° DT 83/2017 du 29 juin 2017 portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2017 du Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) géré par l’association ANPAA
-  Décision n° DT 83/2017 du 29 juin 2017 portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2017 du Centre d’Accueil et d’Accompagnement à la Réduction des Risques pour Usagers de Drogue (CAARUD) géré par l’association AVASTOFA
-  Décision n° DT 83/2017 du 29 juin 2017 portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2017 du Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) géré par l’association AVASTOFA
-  Décision n° DT 83/2017 du 29 juin 2017 portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2017 du Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) géré par le centre hospitalier de Draguignan
-  Décision n° DT 83/2017 du 29 juin 2017 portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2017 du Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) géré par le centre hospitalier de Pierrefeu
-  Décision n° DT 83-2/2017 du 30 juin 2017 portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2017 des Appartements de Coordination Thérapeutiques (ACT) gérés par l’association PROMOSOINS à Fréjus
-  Décision n° DT 83-2/2017 du 30 juin 2017 portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2017 des Appartements de Coordination Thérapeutiques (ACT) gérés par l’association OLBIA VAR APPARTEMENTS (OVA) à Toulon
-  Décision n° DT 83/2016 du 30 juin 2017 portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2017 des Lits Halte Soins Santé (LHSS) gérés par l’association PROMOSOINS à Toulon
-  Décision tarifaire n° 760 du 22 juin 2017 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2017 de SAMSAH ADAPT
-  Décision tarifaire n° 887 du 28 juin 2017 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2017 de SAMSAH LOU MAIOUN
-  Décision tarifaire n° 845 du 28 juin 2017 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2017 de SAMSAH APF LA GARDE
-  Décision tarifaire n° 749 du 22 juin 2017 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2017 de FAM LOU MAIOUN
-  Décision tarifaire n° 702 du 22 juin 2017 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2017 de FAM SIOU BLANC
-  Décision tarifaire n° 767 du 22 juin 2017 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2017 de FAM LOU CAMIN
-  Décision tarifaire n° 761 du 22 juin 2017 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2017 de FAM J ADAPT
-  Décision tarifaire n° 853 du 28 juin 2017 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2017 de FAM BELLESTEL MBV
-  Décision tarifaire n° 851 du 28 juin 2017 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2017 de FAM DU LUC
-  Décision tarifaire n° 847 du 28 juin 2017 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2017 de FAM PETIT PLAN
-  Décision tarifaire n° 867 du 28 juin 2017 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2017 de FAM RENE COTY
-  Décision tarifaire n° 863 du 28 juin 2017 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2017 de FAM DE VALBONNE
-  Décision tarifaire n° 861 du 28 juin 2017 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2017 de FAM DE GINASSERVIS
-  Décision tarifaire n° 857 du 28 juin 2017 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2017 de FAM JEAN MICHEL CARVI
-  Décision tarifaire n° 759 du 28 juin 2017 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2017 de FAM PH VIEILLISSANTES LUC
-  Décision tarifaire n° 764 du 26 juin 2017 portant fixation du prix de journée pour l’année 2017 de IME FOLKE BERNADOTTE
-  Décision tarifaire n° 827 du 26 juin 2017 portant fixation du prix de journée pour l’année 2017 de IME LES MORIERES
-  Décision tarifaire n° 787 du 29 juin 2017 portant fixation du prix de journée pour l’année 2017 de IME BELL’ESTELLO
-  Décision tarifaire n° 849 du 29 juin 2017 portant fixation du prix de journée pour l’année 2017 de IME SYLVABELLE
-  Décision tarifaire n° 788 du 29 juin 2017 portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2017 de SESSAD BELL’ESTELLO
-  Décision tarifaire n° 1133 du 7 juillet 2017 portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2017 de SESSAD FOLKE BERNADOTTE
-  Décision tarifaire n° 763 du 26 juin 2017 portant fixation du prix de journée pour l’année 2017 de ITEP MA SYLVA (EP)
-  Décision tarifaire n° 762 du 26 juin 2017 portant fixation du prix de journée globalisé pour l’année 2017 de ITEP SAINT BARNABE (EP)
-  Décision tarifaire n° 807 du 26 juin 2017 portant fixation du prix de journée pour l’année 2017 de MAS SAINT JEAN
-  Décision tarifaire n° 800 du 26 juin 2017 portant fixation du prix de journée pour l’année 2017 de MAS DE GINASSERVIS
-  Décision tarifaire n° 835 du 28 juin 2017 portant fixation du prix de journée pour l’année 2017 de MAS APF
-  Décision tarifaire n° 882 du 28 juin 2017 portant fixation du prix de journée pour l’année 2017 de CTRE DE REEDUC PROF L’ADAPT
-  Décision tarifaire n° 1198 du 17 juillet 2017 portant fixation du prix de journée pour l’année 2017 de CMPP ADSEA
-  Décision tarifaire n° 873 du 29 juin 2017 portant fixation pour l’année 2017 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS de ASSOCIATION PEP 83 IUFM pour les établissements et services désignés
-  Décision tarifaire n° 929 du 4 juillet 2017 portant fixation pour l’année 2017 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS de AVATH pour les établissements et services désignés
-  Décision tarifaire n° 956 du 4 juillet 2017 portant fixation pour l’année 2017 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS de ADAPEI VAR MEDITERRANEE pour les établissements et services désignés

 
 

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