Recueil des actes administratifs 2021

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RAA N° 49 DU 4 MARS 2021

 

Actes du 11 février au 2 mars 2021

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités - Service interministériel de défense et de protection civiles
-  Certificat de compétences de formateurs en premiers secours (C.C.F.P.S.) - Procès-verbal du 25 février 2021

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des élections et de la réglementation générale
-  Arrêté n° DCL/BERG/2021/65 du 1er mars 2021 portant agrément de la S.A.S.U. « GLOBAL CONSULTING », sise à Toulon (83200), pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises
-  Arrêté n° DCL/BERG/2021/61 du 21 février 2021 portant autorisation d’appel à la générosité publique pour le fonds de dotation « OEUVRE LEON BERARD », dont le siège social est situé à l’hôpital Léon Bérard à Hyères (83418)
-  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2021/64 du 2 mars 2021 portant agrément du centre de formation IRFOP PROVENCE, sis à La Valette-du-Var (83160), habilité à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi, ainsi que leur formation à la mobilité dans le département du Var

Direccte - Unité départementale du Var

-  Acte N° 2021-083-DEC-MOD-033 - Récépissé de déclaration modifié du 11 février 2021 d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP514793488 – N° SIRET 514793488 000326
-  Acte N° 2021-083-DEC-MOD-034 – Récépissé de déclaration modifié du 11 février 2021 d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP539976621 – N° SIRET 539976621 00034
-  Acte N° 2021-083-DEC-MOD-035 - Récépissé de déclaration modifié du 22 février 2021 d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP7977644446 – N° SIRET 797764446 00036
-  Acte N° 2021-083-DEC-NOU-036 - Récépissé de déclaration du 24 février 2021 d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP893678615 -N° SIRET 893678615 00012
-  Acte N° 2021-083-DEC-NOU-038 – Récépissé de déclaration du 25 février 2021 d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP810093062 – N° SIRET 810093062 00018
-  Acte N° 2021-083-DEC-NOU-037 -Récépissé de déclaration du 24 février 2021 d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP892793837 – N° SIRET 892793837 00014

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur

-  Décision tarifaire du 18 février 2021 n° 1639 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de FAM DE GINASSERVIS – 830018149
-  Décision tarifaire du 19 février 2021 n° 1687 portant modification de la dotation globale de financement sans modification du prix de journée 2020 de MAS « ‘LA ROUTE D’ESPIGOULE » - 830018156
-  Décision tarifaire du 18 février 2021 n° 1643 portant modification du prix de journée pour 2020 de ITEP MA SYLVA (EP) – 830216461
-  Décision tarifaire du 19 février 2021 n° 1694 portant modification de la dotation globale de financement sans modification du prix de journée 2020 de IME SYLVABELLE – 830100673
-  Décision tarifaire du 19 février 2021 n° 1690 portant modification de la dotation globale de financement sans modification du prix de journée 2020 de IME FOLKE BERNADOTTE – 830100202
-  Décision tarifaire du 18 février 2021 n°1638 portant modification pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de ADAPEI VAR MEDITERRANEE - 830210043

 
 

Documents associés :

  • > RAA N° 49 DU 4 MARS 2021 - 11.8 Mo - 04/03/2021
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