Recueil des actes administratifs 2015

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RAA N° 49 SPECIAL DU 20 AOÛT 2015

 

Actes du 10 au 18 août 2015

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAR

SOMMAIRE du N° 49 SPECIAL Publié le 20 août 2015

RAA N° 72 spécial du 25 novembre 2015Direction de l’action territoriale de l’État

Arrêté préfectoral n° 21/2015-BCL du 17 août 2015 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Méditerranée-Porte-des-Maures
Arrêté préfectoral n° 22/2015-BCL du 17 août 2015 portant modification statutaire du Syndicat Mixte du PIDAF du Pays Brignolais
Arrêté préfectoral n° 08/2015-BCL du 18 août 2015 portant dissolution du Syndicat Mixte SCOT Var Est suit à la création de la Communauté d’Agglomération Var Estérel Méditerranée
Arrêté préfectoral n° 2015.225 du 13 août 2015 nommant l’agent comptable de la régie municipale pour le stationnement de la ville de Saint-Raphaël
Arrêté préfectoral n° 2015.226 du 13 août 2015 portant attribution d’une indemnité à l’agent comptable de la régie municipale pour le stationnement de la ville de Saint-Raphaël

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté du 18 août 2015 plaçant le département du Var en situation de vigilance
-  Arrêté préfectoral du 18 août 2015 déclarant la situation d’alerte sécheresse dans la zone D pour le bassin versant de l’Arc

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement PACA - DREAL

-  Arrêté n°D0253-2015-SG du 17 août 2015 portant subdélégation de signature pour le Préfet et délégation de signature pour la Directrice Régionale aux agents de la DREAL PACA

Préfecture de la Région PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR

-  Arrêté du 17 août 2015 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que responsables de budgets opérationnels de programme et responsables d’unité opérationnelle, en matière d’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l’Etat

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

- Décision n° 2015/08/01 du 10 août 2015 portant constitution du collège de l’Article L311-2 du Code de Santé Publique

 
 

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