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RAA n° 5 du 17 janvier 2020

 

Actes du 13 décembre 2018 au 17 janvier 2020

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau des Polices Administratives de Sécurité

-  Arrêté préfectoral n° 2020-00001 du 16 janvier 2020 autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de La Croix- Valmer

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités - Service interministériel de défense et de protection civiles

-  Arrêté n° 2019/12-009 du 15 janvier 2020 portant abrogation de l‘agrément de sécurité civile de l‘association "Unité Ambulancière de Sécurité Civile 83"

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des élections et de la réglementation générale

-  Arrêté préfectoral du 19 décembre 2019 portant habilitation dans le domaine funéraire de l’auto-entreprise de M. TROCHU, sise 252, avenue des Prats de la commune de Sanary-sur-Mer
-  Arrêté préfectoral du 3 janvier 2020 portant habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement de pompes funèbres dénommé "CRISTAL POMPES FUNEBRES", situé 1, route de Marseille de la commune de Nans-les-Pins
-  Arrêté préfectoral du 7 janvier 2020 portant modification d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement principal de pompes funèbres dénommé "POMPES FUNEBRES CRISTAL" - 725, avenue Sainte-Catherine de la commune de Rians
-  Arrêté préfectoral du 8 janvier 2020 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire de pompes funèbres dénommé "MAISON COMBA" - 122, rue de la République de la commune de La Farlède
-  Arrêté préfectoral du 10 janvier 2020 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire de pompes funèbres dénommé "POMPES FUNEBRES FEMENIA" - 28, boulevard du Levant de la commune de Bormes-les-Mimosas
-  Arrêté préfectoral du 27 décembre 2019 portant agrément de la S.A.S. "DC GESTION", sise à La Farlède, pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises
-  Arrêté du 19 décembre 2019 portant renouvellement d’agrément d’un gardien de fourrière et des installations de celle-ci – M. Christian HAHN, gérant du Garade MOTO VIRUS à Ollioules
-  Arrêté du 19 décembre 2019 portant renouvellement d’agrément d’un gardien de fourrière et des installations de celle-ci – M. Arnaud BACCHIALONI, gérant du Garage GALBUSERA & CO à Cavalaire/Mer
-  Arrêté du 19 décembre 2019 portant agrément d’un gardien de fourrière et des installations de celle-ci – M. Didier KLEIN, gérant du DK GARAGE à Montmeyan
-  Arrêté du 15 janvier 2020 portant renouvellement d’agrément d’un gardien de fourrière et des installations de celle-ci – M. Pascal LETENNEUR, gérant du Garage PASCAL à Draguignan
-  Arrêté du 10 janvier 2020 portant renouvellement d’agrément d’un gardien de fourrière et des installations de celle-ci – M. Gérard CORTEZ, gérant de SARL CORTEZ & FILS à Comps/Artuby
-  Arrêté du 10 janvier 2020 portant changement de gérant pour agrément d’un gardien de fourrière et des installations de celle-ci – Mme Liane HERISSON, gérante du Garage HERISSON à La Garde
-  Arrêté du 10 janvier 2020 portant attribution du titre de maître-restaurateur – M. Thierry PRIVE, Restaurant LE ZEBRE VERT à Bormes Les Mimosas

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

Service Eau et Biodiversité

-  Arrêté préfectoral du 19 décembre 2019 approuvant la transformation du syndicat mixte de l’Argens (SMA) en établissement public territorial de bassin (EPTB)

Service Habitat Rénovation Urbaine – Pôle Accessibilité

-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° Acc 2019-0399 du 20 décembre 2019 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° Acc 2019-0384 du 20 décembre 2019 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public

Service Environnement et Forêt

-  Arrêté du 30 décembre 2019 portant application du régime forestier sur le territoire communal du Lavandou
-  Arrêté du 30 décembre 2019 portant application du régime forestier sur le territoire communal du Muy
-  Arrêté du 30 décembre 2019 portant application du régime forestier sur le territoire communal de Cotignac
-  Arrêté du 17 janvier 2020 portant application du régime forestier sur le territoire communal de Mazauges
-  Arrêté du 17 janvier 2020 portant application du régime forestier sur le territoire communal de Seillans

Service Ingénierie de Crise Sécurité Transport et Education Routière
Mission Education Routière

-  Arrêté préfectoral du 7 janvier 2020 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école SAB’CONDUITE à Toulon
-  Arrêté préfectoral du 14 janvier 2020 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école ORA à St Raphaël
-  Arrêté préfectoral du 17 janvier 2020 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école PROVENCE CONDUITE LA SEYNE à La Seyne/Mer
-  Arrêté préfectoral du 17 janvier 2020 portant agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école LE ROND-POINT à La Seyne/Mer
-  Arrêté préfectoral du 17 janvier 2020 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école MARSEUIL à Cogolin

Direccte - Unité départementale du Var

-  Acte n° 2019-083-DEC-RET-303 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 13 décembre 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-RET-304 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 13 décembre 2019-
-  Acte n° 2019-083-DEC-RET-305 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 16 décembre 2019
-  Acte n° 2019-083-AGR-NOU-308 – Arrêté du 20 décembre 2019 portant agrément d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2019-083-DEC-MOD-AGR-309 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 20 décembre 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-310 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 26 décembre 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-311 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 26 décembre 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-RET-312 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 26 décembre 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-RET-313 – Récépissé de retrait partiel d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 26 décembre 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-314 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 27 décembre 2019

 
 

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