Recueil des actes administratifs 2017

Contenu

RAA n° 5 spécial du 24 janvier 2017

 

Actes du 8 décembre 2016 au 19 janvier 2017

 

Préfecture du Var

Direction de la circulation et de la réglementation

-  Arrêté du 18 janvier 2017 portant rectification de l’arrêté du 18 juillet 2016 portant institution des bureaux de vote – Commune de Cuers

Direction de l’action territoriale de l’État

-  Arrêté préfectoral complémentaire d’enregistrement du 19 janvier 2017 au titre des installations classées pour la protection de l’environnement relatif aux activités de blanchisserie industrielle de la société MAJ ELIS MEDITERRANEE situées à La Farlède

Direction départementale de la protection des populations - DDPP

-  Arrêté préfectoral modificatif n° 16-132 du 8 décembre 2016 de l’arrêté préfectoral n° 16/031 du 16 mars 2016 portant création des commissions d’arrondissement pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral modificatif n° 16-133 du 8 décembre 2016 de l’arrêté préfectoral n° 16/030 du 16 mars 2016 portant création de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
-  Arrêté préfectoral modificatif n° 16-134 du 8 décembre 2016 de l’arrêté préfectoral n° 16/032 du 16 mars 2016 portant création des commissions communales pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public des communes de 20 000 habitants et plus
-  Arrêté préfectoral n° 2017-005 du 18 janvier 2017 attribuant l’habilitation sanitaire à Mme LETERRIER-ROQUET Edith

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 18 janvier 2017 accordant l’avenant n°1 à la concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports pour la protection en enrochements du mur de soutènement du cimetière marin de la commune de Saint-Tropez
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2017-02 du 20 janvier 2017 relatif à la représentation du Préfet du Var pour l’exercice des fonctions de commissaire du gouvernement au sein des conseils d’administration des OPH ayant leur siège dans le Var

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Arrêté du 23 janvier 2017 portant délégation de signature aux agents désignés (Trésorerie de La Seyne/Mer municipale)

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement PACA - DREAL

-  Arrêté n° D-0011-2017-SG du 18 janvier 2017 portant subdélégation de signature pour le Préfet et délégation de signature pour la Directrice régionale aux agents de la DREAL PACA

Centre hospitalier Jean Marcel – Brignoles

-  Décision du 18 janvier 2017 n° 2017-01-93 portant délégation de signature

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2017/01/01 du 18 janvier 2017 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de santé publique

 
 

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