Recueil des actes administratifs 2015

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RAA N° 50 du 25 août 2015

 

Actes du 17 juin 2015 au 24 août 2015

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAR

SOMMAIRE du N° 50 Publié le 25 août 2015

Cabinet

Arrêté du ministère de la Défense du 17 juin 2015 prolongeant le délai d’élaboration du plan de prévention des risques technologiques prescrit autour des installations du dépôt essences marine de Toulon, parc d’hydrocarbures du Lazaret, commune de Saint-Mandrier (Var)
Arrêté du ministère de la Défense du 12 août 2015 portant approbation du plan de prévention des risques technologiques du dépôt de munitions de Canjuers, sur partie du territoire des communes de Châteaudouble et de Montferrat (Var)
Arrêté préfectoral n° 2015/08-001 du 18 août 2015 relatif au renouvellement d’agrément pour la formation aux gestes de premiers secours pour le Comité Départemental des Secouristes Français de la Croix Blanche du Var
Arrêté préfectoral n° 2015/08-002 du 17 août 2015 relatif au renouvellement de l’agrément pour la formation aux gestes de premiers secours pour l’Association Départementale de Protection Civile du Var (ADPC83)

Direction de l’action territoriale de l’État

-  Arrêté préfectoral du 11 août 2015 portant mandatement d’office d’une dépense obligatoire sur le budget de la commune de Plan-d’Aups-Sainte-Baume

Direction de la circulation et de la réglementation

Arrêté du 24 août 2015 portant institution des bureaux de vote – Commune de Toulon
Arrêté du 24 août 2015 portant institution des bureaux de vote – Commune d’Ollioules
Arrêté du 24 août 2015 portant institution des bureaux de vote – Commune de La-Valette-du-Var
Arrêté du 24 août 2015 portant institution des bureaux de vote – commune de La Garde
Arrêté du 24 août 2015 portant institution des bureaux de vote – Commune de La Farlède
Arrêté du 24 août 2015 portant institution des bureaux de vote – Commune de Solliès-Pont
Arrêté du 24 août 2015 portant institution des bureaux de vote – commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Arrêté du 24 août 2015 portant institution des bureaux de vote – commune de Draguignan
Arrêté du 24 août 2015 portant institution des bureaux de vote – commune de Puget-sur-Argens
Arrêté du 24 août 2015 portant institution des bureaux de vote – commune de Sainte-Maxime
Arrêté du 24 août 2015 portant institution des bureaux de vote – commune de Taradeau

Direction de la performance et des moyens

Convention d’utilisation n° 083-2015-0215 du 14 août 2015 relative à un ensemble immobilier dénommé « P.P.E. des Roseaux », lieu-dit route du Cap Cepet, situé à Saint-Mandrier (83430)

Sous-Préfecture de Brignoles

Arrêté préfectoral n° 2015-148 du 17 août 2015 portant modification de la composition de la Commission Départementale de la Présence Postale Territoriale

Préfecture Maritime de la Méditerranée – Préfecture du Var

Arrêté inter-préfectoral du 16 juillet 2015 portant renouvellement de l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime, le long du littoral de la commune de Saint-Raphaël, en baie d’Agay pour le maintien des zones de mouillages et d’équipements légers
Règlement de police applicable à la zone de mouillage en baie d’Agay le long du littoral de la commune de Saint-Raphaël – Annexe de l’arrêté inter-préfectoral du 16 juillet 2015 portant renouvellement de l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime, le long du littoral de la commune de Saint-Raphaël, en baie d’Agay pour le maintien des zones de mouillages et d’équipements légers

Préfectures des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes et du Var

Arrêté du 24 août 2015 d’autorisation temporaire de prélèvements à usage agricole dans l’ARTUBY pour l’année 2015 sur les communes de Peyroules (Alpes-de-Haute-Provence), Séranon et Calderoure (Alpes- Maritimes), Bargème, La Bastide, Comps sur Artuby et La Martre (Var)

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

Arrêté du 23 juillet 2015 relatif à l’emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d’appelants, dans le département du Var pour la campagne 2015-2016
Arrêté du 17 août 2015 autorisant la SARL Saules et Eaux à effectuer des captures exceptionnelles d’écrevisses à pieds blancs et à des fins scientifiques (austropolamobius pallipes) – Site Natura 2000 FR93001574 (Gorges de la Siagne » dans le département du Var, sur les communes de Callian, Mons, Montauroux, Tanneron, Tourrettes
Arrêté du 18 août 2015 réglementant les prélèvements par les canaux à usage d’irrigation entre le 1er octobre et le 31 mars sur « l’Amont du bassin versant de l’Argens de sa source à Châteauvert y compris ses affluents »
Arrêté du 18 août 2015 portant distraction du régime forestier
Arrêté du 21 août 2015 portant mise en demeure de la commune du Luc-en-Provence dans la gestion du système d’assainissement

Direccte - Unité territoriale du Var

Arrêté du 12 août 2015 portant agrément simple d’un organisme de services à la personne –
N° N/130411/F/083/S/0589 – L’Ile aux services verts – BRAS
Récépissé du 13 août 2015 de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP812850360 – Service à la personne – LA CELLE
Récépissé du 17 août 2015 de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP798696522 – LOPEZ David – Puget-Ville
Récépissé du 11 août 2015 de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP201911366 – Dracénie Service à la personne – TRANS EN PROVENCE
Récépissé du 12 août 2015 de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP489547521 – 02 COTE VAROISE – LA SEYNE SUR MER
Récépissé du 14 août 2015 de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP789828464– C DU PROPRE – LA SEYNE SUR MER
Récépissé du 18 août 2015 de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP317938710 – JUCHAT Stéphane
Récépissé du 18 août 2015 de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP794110486 – BONY Mélanie
Récépissé du 18 août 2015 de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP481221299 – BALESI Gérard
Récépissé du 18 août 2015 de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP518705975 – HARMANN Denis
Récépissé du 18 août 2015 de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP537704488 – BABALONI Nicole
Récépissé du 18 août 2015 de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP752904847- NOURIKIAN Jean-Claude
Récépissé du 18 août 2015 de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP524343985 – DIGEON Jérôme
Récépissé du 19 août 2015 de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP799210232 – BELLYNCK Anne-Edwige
Récépissé du 19 août 2015 de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP753621457 – CHAPELAIN Flavienne QUEMAR
Récépissé du 19 août 2015 de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP499863819 – GALLET Anthony
Récépissé du 19 août 2015 de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP503014300 – LA DIFFENCE
Récépissé du 19 août 2015 de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP49890214 – GRISVARD Guilhem
Récépissé du 19 août 2015 de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP750948861 – BELATRECHE Kevin
Récépissé du 19 août 2015 de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP791125875 – RAPHAEL ANSALDI SERVICES
Récépissé du 19 août 2015 de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP438308983 – SANCHEZ Claude
Récépissé du 19 août 2015 de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP790958987 – RIBARIC Karine

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

- Décision n° 2015/08/02 du 24 août 2015 portant constitution du collège de l’Article L311-2 du Code de Santé Publique

 
 

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