Recueil des actes administratifs 2019

Contenu

RAA n° 50 Spécial du 17 mai 2019

 

Actes du 21 février au 17 mai 2019

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Routière – Pôle Etudes et Ingénierie

-  Arrêté préfectoral n° 2019-05-001 du 13 mai 2019 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A8 sur le territoire des communes du Luc, du Cannet-des-Maures, de Vidauban, des Arcs, du Muy et de Puget/Argens
-  Arrêté préfectoral n° 2019-05-002 du 13 mai 2019 portant restriction ou modification de la circulation sur la Route Départementale 559 du PR 112 + 0420 au PR 112 + 0580, sur la commune de Fréjus, en agglomération

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités - Service interministériel de défense et de protection civiles

-  Arrêté ministériel du 21 février 2019 portant prolongation du délai d’élaboration du plan de prévention des risques technologiques de la pyrotechnie principale de Toulon, communes de Toulon, Ollioules et La Seyne-sur-Mer

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des élections et de la réglementation générale

-  Arrêté du 14 mai 2019 retardant l’heure de clôture du scrutin, dans les communes de La Bastide, Cotignac, Fayence, La Garde, Hyères, Le Lavandou, Rocbaron, Sainte-Anastasie-sur-Issole, Signes, Solliès-Pont, Toulon, Le Val et La Valette-du-Var pour l’élection des représentants au Parlement européen – Scrutin du 26 mai 2019
-  Arrêté du 17 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 4 juillet 2016 portant institution des bureaux de vote – Commune de St Raphaël
-  Arrêté du 22 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2018 portant institution des bureaux de vote – Commune du Muy
-  Arrêté du 30 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2018 portant institution des bureaux de vote – Commune du Beausset
-  Arrêté du 24 avril 2019 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2018 portant institution des bureaux de vote – Commune de Brignoles
-  Arrêté du 17 mai 2019 portant rectification de l’arrêté du 26 août 2016 modifié portant institution des bureaux de vote pour les communes n’ayant qu’un seul bureau de vote

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des Finances Locales

-  Arrêté préfectoral n° 2019-046 du 14 mai 2019 portant nomination de régisseurs auprès de la régie d’État de la police municipale de la commune de Pignans

Direction départementale de la cohésion sociale – DDCS

-  Arrêté du 13 mai 2019 annulant et remplaçant les arrêtés préfectoraux des 1er décembre 2015 et 22 février 2016 constituant la conférence intercommunale du logement et déterminant la liste des membres composant cette instance

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Arrêté du 3 mai 2019 relatif au régime d’ouverture au public de la Cité Administrative de Lorgues Toulon
-  Arrêté du 3 mai 2019 relatif au régime d’ouverture au public de Var Amendes
-  Liste des responsables de service au 1er juin 2019 disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II du CGI

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 13 mai 2019 portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées – Discoglosse sarde
-  Arrêté préfectoral du 13 mai 2019 portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées – Tortue d’Hermann
-  Arrêté préfectoral du 13 mai 2019 portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées – Carabe de Solier
-  Arrêté préfectoral du 13 mai 2019 portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées – Criquet hérisson
-  Arrêté préfectoral du 15 mai 2019 accordant la concession de plage naturelle de La Garonne – Commune du Pradet
-  Arrêté préfectoral du 15 mai 2019 accordant la concession de plage naturelle des Bonnettes – Commune du Pradet
-  Arrêté préfectoral du 15 mai 2019 accordant la concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors de ports – Liaison plages des Oursinières/des Mouettes – Commune du Pradet
-  Arrêté préfectoral du 15 mai 2019 accordant la concession de plage naturelle de Monaco – Commune du Pradet
-  Arrêté préfectoral du 15 mai 2019 accordant la concession de plage naturelle des Oursinières – Commune du Pradet
-  Arrêté du 14 mai 2019 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2019-2020 dans le département du Var
-  Arrêté du 15 mai 2019 portant fixation du plan de chasse pour la campagne 2019- 2020 dans le département du Var
-  Arrêté préfectoral du 13 mai 2019 portant autorisation unique au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement, en application de l’ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 et déclaration d’intérêt général au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement concernant les aménagements de la Vieille et du Batailler – Lutte contre les inondations sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou
-  Arrêté préfectoral du 13 mai 2019 portant agrément de l’élection du trésorier de l’Association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique "La Valoise de pêche"
-  CDAC du 3 juin 2019 - Dossier n° 19005 - Ordre du jour

Direccte - Unité départementale du Var

-  Décision du 16 mai 2019 portant subdélégation de signature

Direction interrégionale des services pénitentiaires SUD-EST – Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation du département du Var

-  Arrêté du 10 avril 2019 portant subdélégation de signature

 
 

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