Recueil des actes administratifs 2017

Contenu

RAA n° 50 spécial du 27 juillet 2017

 

Actes du 4 au 26 juillet 2017

 

Préfecture du Var

Secrétariat général

-  Arrêté n° 2017-207-011 du 26 juillet 2017 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence et du Var

Direction de la citoyenneté et de la légalité

-  Arrêté préfectoral n° 2017.180 du 6 juillet portant nomination du comptable direct de l’établissement public industriel et commercial de l’office de tourisme de Roquebrune/Argens
-  Arrêté préfectoral du 13 juillet 2017 portant autorisation de création d’une chambre funéraire, sise 1664, avenue de la Mer de la commune de Six-Fours-les-Plages

Sous-Préfecture de Brignoles

-  Arrêté préfectoral n° 96/2017 du 24 juillet 2017 portant modification des statuts de l’association syndicale autorisée des propriétaires du domaine de Beauvallon

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Arrêté du 10 juillet 2017 relatif à la fermeture exceptionnelle au public des services d’enregistrement de Draguignan Nord et de Toulon Nord Est les 30 et 31 août 2017
-  Arrêté du 10 juillet 2017 relatif à la fermeture exceptionnelle au public des services de Publicité Foncière et services de Publicité Foncière et Enregistrement du Var le 7 septembre 2017

Direccte - Unité départementale du Var

-  Décision du 13 juillet 2017 relative à l’affectation des agents de contrôle dans les sections et à l’organisation des unités de contrôle
-  Décision du 17 juillet 2017 relative à l’organisation des unités de contrôle et des intérims des agents de contrôle

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 4 juillet 2017 portant agrément de la Sté ENTRE PIERRE ET BOIS pour la réalisation des opérations de vidange des installations d’assainissement non collectif
-  Arrêté préfectoral du 18 juillet 2017 accordant l’avenant n° 3 à la concession des plages artificielles du Mourillon relatif à la reconfiguration des lots de plage – Commune de Toulon
-  Arrêté préfectoral du 20 juillet 2017 accordant l’avenant n° 3 à la concession de plage artificielle de Péno – Commune de Carqueiranne

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement PACA - DREAL

-  Arrêté n° 0141-2017-SG du 12 juillet 2017 portant subdélégation de signature pour le Préfet et délégation de signature pour la Directrice régionale aux agents de la DREAL PACA

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur - Unité départementale du Var

-  Arrêté préfectoral du 24 juillet 2017 portant autorisation temporaire d’utilisation d’eau prélevée en vue de la consommation humaine à partir des forages F1, F2, F3, F4 et F5 de CASCAVEOU situés sur le territoire de la commune de ROCBARON au profit de la commune de ROCBARON

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2017/07/39 du 18 juillet 2017 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de santé publique

 
 

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