Recueil des actes administratifs 2015

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RAA n° 50 SPECIAL du 31 août 2015

 

actes du 31 août 2015

 

Préfecture du Var

RAA N° 72 spécial du 25 novembre 2015Pôle juridique interministériel

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2015/25/PJI en date du 31 août 2015 portant délégation de signature à M. Philippe PORTAL sous-préfet de l’arrondissement de Draguignan.

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2015/26/PJI en date du 31 août 2015 portant délégation de signature aux prescripteurs des centres de coûts de la préfecture de TOULON et des sous-préfectures de BRIGNOLES et DRAGUIGNAN, pour l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l’État.

 
 

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