Recueil des actes administratifs 2015

Contenu

RAA N° 51 du 02 septembre 2015

 

Actes du 25 août au 1er septembre 2015

 

Préfecture du Var

RAA N° 72 spécial du 25 novembre 2015Direction de l’action territoriale de l’État

- Arrêté préfectoral du 26 août 2015 prononçant la dénomination de commune touristique pour la commune du PRADET
- Arrêté préfectoral du 27 août 2015 portant surclassement démographique de la commune de DRAGUIGNAN
- Arrêté d’enregistrement du 26 août 2015 de l’activité de préparation et conditionnement de vin exercée par la cave coopérative agricole SCA "Le Cellier de la Sainte Baume" à SAINT-MAXIMIN LA SAINTE-BAUME
- Arrêté préfectoral n°23/2015 – BCL du 28 août 2015 portant modification statutaire du Syndicat Mixte de Gestion du Relais d’Assistantes Maternelles « Lei Belugo »

RAA N° 72 spécial du 25 novembre 2015Direction de la circulation et de la réglementation

- Arrêté du 25 août 2015 portant institution des bureaux de vote pour les communes n’ayant qu’un seul bureau de vote
- Arrêté du 25 août 2015 portant institution des bureaux de vote – Commune de CUERS
- Arrêté du 26 août 2015 portant institution des bureaux de vote – Commune de BRAS
- Arrêté du 27 août 2015 modifiant l’arrêté du 14 août 2013 portant institution des bureaux de vote – Commune de BORMES LES MIMOSAS

RAA N° 72 spécial du 25 novembre 2015Direction de la performance et des moyens

- Convention d’utilisation n° 083-2015-0230 du 25 août 2015 relative à des biens immobiliers sinistrés situés sur la commune de LA LONDE LES MAURES et dans le périmètre de la zone de solidarité délimitée par l’autorité compétente de l’État dans le département

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

- Arrêté préfectoral n°2015/11 du 26 août 2015 portant ouverture d’une enquête publique au titre des articles L 123-1 et suivants du code de l’environnement relative à la concession de la plage naturelle de Pramousquier sur le territoire de la commune du LAVANDOU
- Arrêté en date du 28 août 2015 portant application du régime forestier - OLLIOULES

Direction départementale de la protection des populations - DDPP

- Arrêté préfectoral n° DDPP 15/116 du 28 août 2015 relatif au contrôle des mouvements d’animaux de l’espèce ovine et de l’espèce caprine autour de la fête musulmane de l’Aïd al adha

Direccte - Unité départementale du Var

- Décision du 31 août 2015 relative à l’affectation des agents de contrôle dans les sections et organisation des unités de contrôle
- Décision du 1er septembre 2015 relative à l’organisation des unités de contrôle et des intérims des agents de contrôle

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

- Décision n°2015/08/03 du 26 août 2015 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du Code de Santé Publique
- Décision n°2015/08/04 du 28 août 2015 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du Code de Santé Publique
- Décision n°2015/08/05 du 28 août 2015 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du Code de Santé Publique
- Décision n°2015/08/06 du 28 août 2015 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du Code de Santé Publique

 
 

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