Recueil des actes administratifs 2017

Contenu

RAA n° 51 du 28 juillet 2017

 

Actes du 10 mai au 28 juillet 2017

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités

-  Arrêté préfectoral du 5 juillet 2017 portant autorisation de transfert d’une licence de 4ème catégorie d’Aubagne (13400) vers La Croix Valmer (83420)
-  Arrêté préfectoral du 5 juillet 2017 portant autorisation de transfert d’une licence de 4ème catégorie de Candé (49440) vers Gassin (83580)
-  Arrêté préfectoral du 5 juillet 2017 portant autorisation de transfert d’une licence de 4ème catégorie de Brignoles (83170) vers Toulon (83000)
-  Arrêté du 20 juillet 2017 portant autorisation d’une Bourse aux armes à La Verdière le dimanche 23 juillet 2017
-  Arrêté préfectoral du 28 juillet 2017 portant dérogation à l’interdiction du port, du transport et du maniement de répliques d’armes à feu, d’imitations ou d’armes factices et de tout objet ayant l’apparence d’une arme à feu, à l’occasion de spectacles, manifestations, défilés à caractère commémoratif, historique ou culturel et de manifestations sportives, à l’arrêté préfectoral du 30 juin 2017

Direction de la citoyenneté et de la légalité

-  Arrêté préfectoral du 28 juin 2017 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement de pompes funèbres dénommé "PRATS FUNERAIRE" - 1, rue du Maréchal Foch de la commune de Carcés (83570)
-  Arrêté préfectoral du 28 juin 2017 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement de pompes funèbres dénommé "PRATS FUNERAIRE" - 4, cours Roux de Corse de la commune de Brue-Auriac (83119) 
-  Arrêté préfectoral du 12 juillet 2017 portant renouvellement d’agrément de la SARL "DUE " sise à St Tropez (83990) pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprise
-  Arrêté préfectoral du 13 juillet 2017 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de la chambre funéraire de la SARL "POMPES FUNEBRES C" exploité sous l’enseigne "POMPES FUNEBRES COLLOMP", chemin de la Fondurane - Route Départementale 562 de la commune de Montauroux
-  Arrêté préfectoral du 21 juillet 2017 portant habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire de pompes funèbres dénommé "POMPES FUNEBRES DU BESSILLON" - 17, avenue Jean Jaurès de la commune de Draguignan
-  Arrêté préfectoral du 21 juillet 2017 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement de pompes funèbres dénommé "POMPES FUNEBRES DU BESSILLON" - 4, rue Georges Clémenceau de la commune de Cotignac
-  Arrêté préfectoral du 21 juillet 2017portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de la société de pompes funèbres dénommé "POMPES FUNEBRES NH INTERNATIONAL" - 271, chemin de Moneiret de la commune de La Seyne-sur-Mer
-  Arrêté préfectoral du 26 juillet 2017 portant renouvellement agrément pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises de la société dénommée "INVESTIMMO PLUS" - 42, rue Gambetta de la commune de Saint-Raphaël (83700)
-  Arrêté du 26 juillet 2017 portant institution des bureaux de vote – Commune de Montauroux
-  Arrêté du 26 juillet 2017 portant institution des bureaux de vote – Commune de Rocbaron

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial

-  Arrêté du 10 mai 2017 portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées (Cétacés)
-  Arrêté préfectoral du 16 juin 2017 modifiant l’arrêté du 18 novembre 2015 instituant et fixant la composition de la formation spécialisée « Sites et Paysages » de la Commission départementale de la Nature, des Paysages et des Sites du Var
-  Arrêté du 13 juillet 2017 portant dérogation à l’interdiction de destruction, d’altération d’habitats d’espèces protégées et de destruction, capture, perturbation d’individus d’espèces protégées dans le cadre du projet de construction de logements sociaux sur le site de Caïs à Fréjus (83)
-  Arrêté préfectoral du 25 juillet 2017 portant création d’une zone d’aménagement différé sur le secteur du centre-ville de la commune de Draguignan

Direction des Ressources Humaines et des Moyens

-  Convention d’utilisation n° 083-2017-0016 du 30 juin 2017 mise à disposition d’un ensemble immobilier dénommé Quartier Colonel Robert situé à Fréjus (83600)

Direction départementale de la cohésion sociale - DDCS

-  Arrêté préfectoral du 26 juillet 2017 portant homologation d’une enceinte sportive ouverte au public

Direccte - Unité territoriale du Var

-  Acte n° 2017-083-DEC-MOD-198 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 20 juin 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-NOU-AUT-200 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 23 juin 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-NOU-AUT-201 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 26 juin 2017
-  Acte n° 2017-083-AGR-REN-202 – Arrêté du 26 juin 2017 portant renouvellement d’agrément d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2017-083-DEC-NOU-AUT-206 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 28 juin 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-MOD-AUT-210 – Récépissé de déclaration modifié – annule et remplace le précédent - d’un organisme de services à la personne du 30 juin 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-NOU-AUT-213 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 3 juillet 2017
-  Acte n° 2017-083-AGR-REN-214 – Arrêté du 3 juillet 2017 portant renouvellement d’agrément d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2017-083-DEC-NOU-215 – Arrêté du 5 juillet 2017 portant renouvellement d’agrément d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2017-083-DEC-MOD-216 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 10 juillet 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-MOD-217 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 10 juillet 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-NOU-218 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 11 juillet 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-NOU-219 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 12 juillet 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-NOU-220 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 17 juillet 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-MOD-221 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 17 juillet 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-NOU-222 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 19 juillet 2017

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 5 juin 2017 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto Ecole Best Attitude à La Crau
-  Arrêté préfectoral du 29 juin 2017 portant extension d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – SAS Auto-Ecole Cœur du Var à Carnoules
-  Arrêté préfectoral du 29 juin 2017 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-Ecole Lucie à Bormes Les Mimosas
-  Arrêté préfectoral du 5 juillet 2017 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-Ecole Madinina à La Londe Les Maures
-  Arrêté préfectoral du 5 juillet 2017 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-Ecole Tiragallo à Draguignan
—  Arrêté préfectoral du 5 juillet 2017 portant agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – St Cyr Permis à St Cyr/Mer
-  Ordre de chasse particulière n° 013/2017 du 4 juillet 2017 en vue de la destruction de sangliers
-  Ordre de chasse particulière n° 016/2017 du 20 juillet 2017 en vue de la destruction de sangliers
-  Ordre de chasse particulière n° 017/2017 du 20 juillet 2017 en vue de la destruction de sangliers
-  Ordre de chasse particulière n° 018/2017 du 26 juillet 2017 en vue de la destruction de sangliers
-  Ordre de chasse particulière n° 020/2017 du 26 juillet 2017 en vue de la destruction de sangliers
-  Ordre de chasse particulière n° 021/2017 du 26 juillet 2017 en vue de la destruction de sangliers
-  Ordre de chasse particulière n° 022/2017 du 26 juillet 2017 en vue de la destruction de sangliers
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU n° 2017-0460 du 21 juillet 2017 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU n° 2017-0502 du 21 juillet 2017 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU n° 2017-0510 du 21 juillet 2017 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU n° 2017-0447 du 21 juillet 2017 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU n° 2017-0445 du 21 juillet 2017 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU n° 2017-0440 du 21 juillet 2017 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU n° 2017-0429 du 21 juillet 2017 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU n° 2017-0430 du 21 juillet 2017 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU n° 2017-0500 du 21 juillet 2017 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU n° 2017-0501 du 21 juillet 2017 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral du 28 juillet 2017 déclarant la situation d’alerte sécheresse dans la zone C pour les bassins versants des fleuves côtiers, notamment : Grand Vallat, Reppe, Las, Eygoutier, Gapeau, Maravenne, Batailler, Vieille, Fenouillet, Bourrian, Giscle, Préconil
-  Arrêté préfectoral du 28 juillet 2017 déclarant la situation d’alerte renforcée sécheresse dans la zone D2 pour le bassin versant amont de l’Arc

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur

-  Arrêté préfectoral du 26 juillet 2017 autorisant l’utilisation de l’eau brute du forage de Mme MAGRI pour alimenter en eau destinée à la consommation humaine, après traitement approprié, son activité d’élevage, d’abattage de volailles sur la commune des ARCS/ARGENS

 
 

Documents associés :