Recueil des actes administratifs 2015

Contenu

RAA N° 51 SPECIAL du 02 septembre 2015

 

Actes du 20 août 2015 au 02 septembre 2015

 

Préfecture du Var et Conseil départemental

- Arrêté n°AR 2015-1093 du 20 août 2015 constituant le comité responsable et déterminant la liste des personnes morales associées à l’élaboration du plan local d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

- Arrêté de subdélégation de signature du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Var en date du 1er septembre 2015

Direction départementale des finances publiques - DDFIP

- Arrêté du 28 août 2015 portant délégation de signature - L’Administrateur général des finances publiques, Directeur départemental des finances publiques du Var – Avis d’évaluation domaniale
- Arrêté du 28 août 2015 portant désignation des agents habilités à représenter le Commissaire du gouvernement devant les juridictions de l’expropriation
- Décision du 31 août 2015 de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique
- Liste des responsables de service au 1er septembre disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II du CGI
- Mandat parquet du 1er septembre 2015 pour la représentation de la Direction générale des finances publiques devant les instances judiciaires - L’Administrateur général des finances publiques, Directeur départemental des finances publiques du Var – M. Jérôme BOURRELY
- Mandat parquet du 1er septembre 2015 pour la représentation de la Direction générale des finances publiques devant les instances judiciaires - L’Administrateur général des finances publiques, Directeur départemental des finances publiques du Var – Mme Audray MICHAU
- Arrêté de délégation de signature du 1er septembre 2015 en matière de contentieux et de gracieux fiscal – L’Administrateur général des finances publiques, Directeur départemental des finances publiques du Var – Mme Catherine AIGUIER
- Arrêté de délégation de signature du 1er septembre 2015 en matière de contentieux et de gracieux fiscal – L’Administrateur général des finances publiques, Directeur départemental des finances publiques du Var – Mme Sabrina CONTI
- Arrêté de délégation de signature du 1er septembre 2015 – Le comptable, responsable de la Paierie départementale du VAR – M. Yves AMBIT, Mme Catherine GAJDA et Mme Martine MAUREL
- Arrêté de délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du 1er septembre 2015 - Le comptable, responsable du Pôle de recouvrement spécialisé - Mme Stéphanie ORGEAS, Mme Christine AUDIGIER et M. Philippe BOUCHER
- Arrêté de délégation de signature du 1er septembre 2015 – Le comptable, responsable du Centre des Finances Publiques d’OLLIOULES – Mme Claudine SEGMANI
- Arrêté de délégation de signature du 1er septembre 2015 – Le comptable, responsable de la trésorerie de COTIGNAC-CARCES – Mme Isabelle MAUREL
- Arrêté de délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du 1er septembre 2015 - Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de TOULON NORD EST – Mme Nathalie MARANDON
- Arrêté de délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du 1er septembre 2015 - Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de TOULON NORD OUEST – Mme Elyette GRETAY
- Arrêté de délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du 1er septembre 2015 - Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de TOULON SUD EST – Mme Martine TREMLET
- Arrêté de délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du 02 septembre 2015 - Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de TOULON SUD OUEST – M. Christophe LANDI
- Arrêté de délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du 1er septembre 2015 - Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de LA SEYNE SUR MER – M. Frédéric SAMY
- Arrêté de délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du 1er septembre 2015 - Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de DRAGUIGNAN – Mme Annie GAMBADE et Mme Frédérique TURIN
- Arrêté de délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du 1er septembre 2015 - Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de TOULON NORD OUEST – Mme Danielle JAUBERT
- Arrêté de délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du 1er septembre 2015 - Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de TOULON SUD EST – Mme Marie Claire ETIENNE
- Arrêté de délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du 1er septembre 2015 - Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de TOULON SUD OUEST – Mme Sabine DUVAULT
- Arrêté de délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du 1er septembre 2015 - Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de HYERES – M. Fréderic BERTRAND
- Arrêté de délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du 3 août 2015 - Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de DRAGUIGNAN NORD – Mme Chantal GLENADET
- Arrêté de délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du 1er septembre 2015 - Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de DRAGUIGNAN NORD – Mme Chantal GLENADET
- Arrêté de délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du 1er septembre 2015 - Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de DRAGUIGNAN SUD – Mme Angele FLAUSSE
- Arrêté de délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du 1er septembre 2015 - le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de FREJUS – Mme Annie CANAT-SIMON
- Arrêté de délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du 1er septembre 2015 - Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de BRIGNOLES – M. Claude DEPREZ

 
 

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