Recueil des actes administratifs 2015

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RAA N° 52 SPECIAL du 03 septembre 2015

 

Acte du 02 septembre 2015

 

Préfecture du Var

RAA N° 72 spécial du 25 novembre 2015Direction de la circulation et de la réglementation

- Arrêté préfectoral du 02 septembre 2015 portant réglementation de l’offre, de la vente, du transport et de la consommation de boissons alcooliques à l’occasion du Bol d’Or 2015

 
 

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