Recueil des actes administratifs 2019

Retrouvez l’état de la vigilance météorologique pour le département du Var sur Twitter en suivant @Prefet83 et via le mot-dièse #METEO83

Contenu

RAA n° 52 Spécial du 24 mai 2019

 

Actes du 7 au 23 mai 2019

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Routière – Pôle Etudes et Ingénierie

-  Arrêté préfectoral n° 2019-05-003 du 20 mai 2019 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A8 sur le territoire des communes des Adrets, Tanneron et Fréjus

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des Finances Locales

-  Arrêté préfectoral n° 2019-047 du 16 mai 2019 portant fermeture de la régie de recettes auprès de la police municipale de la commune de Solliès-Ville

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des élections et de la réglementation générale

-  Arrêté du 20 mai 2019 portant institution d’une commission de contrôle des opérations de vote dans la commune de Hyères pour l’élection des représentants au Parlement européen du 26 mai 2019
-  Arrêté du 20 mai 2019 portant institution d’une commission de contrôle des opérations de vote dans la commune de La Seyne-sur-Mer pour l’élection des représentants au Parlement européen du 26 mai 2019
-  Arrêté du 21 mai 2019 portant institution d’une commission de contrôle des opérations de vote dans la commune de Six-Fours-Les-Plages pour l’élection des représentants au Parlement européen du 26 mai 2019
-  Arrêté du 21 mai 2019 modifiant l’arrêté du 14 mai 2019 retardant l’heure de clôture du scrutin, dans les communes de Cotignac, Fayence, La Garde, Hyères, Le Lavandou, Rocbaron, Sainte Anastasie-sur-Issole, Signes, Solliès-Pont, Toulon, Le Val et La Valette-du-Var pour l’élection des représentants au Parlement européen – Scrutin du 26 mai 2019
-  Arrêté du 21 mai 2019 modifiant l’arrêté du 9 août 2018 portant institution des bureaux de vote – Commune d’Hyères
-  Arrêté du 21 mai 2019 portant institution d’une commission de contrôle des opérations de vote dans la commune de Toulon pour l’élection des représentants au Parlement européen du 26 mai 2019
-  Arrêté du 21 mai 2019 portant institution d’une commission de contrôle des opérations de vote dans la commune de La Garde pour l’élection des représentants au Parlement européen du 26 mai 2019
-  Arrêté du 22 mai 2019 portant institution d’une commission de contrôle des opérations de vote dans la commune de La Valette-du-Var pour l’élection des représentants au Parlement européen du 26 mai 2019
-  Arrêté du 24 mai 2019 portant institution des commissions de contrôle des opérations de vote dans les communes de Draguignan, Fréjus et Saint-Raphaël, pour l’élection des représentants au Parlement européen du 26 mai 2019

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Environnement et du Développement Durable

-  Arrêté du 22 mai 2019 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de procéder à la réalisation d’investigations géophysiques sur la nappe alluviale de l’Argens, sur les territoires des communes de Taradeau, Les Arcs/Argens, Le Muy, Roquebrune/Argens, Puget/Argens et Fréjus
-  Arrêté du 22 mai 2019 portant dérogation à l’interdiction de destruction et perturbation d’individus d’espèces protégées dans le cadre du projet de confortement de parois rocheuses le long de la ligne 93000 (tronçons E1-E6-E13-E19-E20-E22-E23-E29 de l’Estérel) dans le département du Var

Sous-Préfecture de Draguignan

-  Arrêté n° 2019/BG/PA/005 du 23 mai 2019 instaurant un périmètre de protection sur la commune de Fréjus

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SAD/BER/2019 – 02 du 7 mai 2019 portant classement d’une zone agricole protégée (ZAP) sur la commune de Roquebrune/Argens
-  Arrêté préfectoral du 22 mai 2019 accordant l’avenant n° 1 à la concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports pour la protection en enrochements du mur de soutènement du cimetière marin à la commune de St Tropez
-  Arrêté inter-préfectoral n° DDTM/SAD/UPEG - 2019/26 du 20 mai 2019 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L.123-1 et suivants du code de l’environnement relative au projet de plan d’exposition au bruit de l’aérodrome de Vinon sur le territoire des communes de Vinon/Verdon, Gréoux-Les-Bains, Corbières et Saint-Paul-Lez-Durance
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SAD/UPEG - 2019/27 du 21 mai 2019 portant ouverture et organisation d’une enquête publique unique au titre des articles L.123-1 et suivants du code de l’environnement relative à la demande d’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau et à la concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports pour la pose de réseaux par forage guidé entre Bandol et l’île de Bendor sur le territoire de la commune de Bandol
-  Arrêté inter-préfectoral n° DDTM/SAD/UPEG - 2019/28 du 22 mai 2018 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L.123-1 et suivants du code de l’environnement relative à la demande d’autorisation environnementale pluriannuelle de prélèvement d’eau à usage agricole par l’organisme unique de gestion collective, l’association syndicale libre de l’Artuby sur le territoire des communes de La Martre, Comps-sur-Artuby (83), Valderoure (06) et Peyroules (04)
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2019-35 du 23 mai 2019 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’acquisition d’un bien sis Chemin des Vignes – Vinon-sur-Verdon(83560) en application de l’article L. 210-1 du code de l’urbanisme

Direction départementale de la cohésion sociale – DDCS

-  Arrêté modificatif du 22 mai 2019 fixant la composition de la commission de médiation du département du Var relative au Droit au Logement Opposable

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur - Délégation départementale du Var

-  Arrêté préfectoral du 23 mai 2019 autorisant l’utilisation de l’eau de source privée « SANDRAN » pour alimenter en eau destinée à la consommation humaine et après traitement approprié, les bâtiments de la « Ferme des Cavaliers » située sur la commune d’AIGUINES

Direction interrégionale des services pénitentiaires PACA/CORSE – Centre Pénitentiaire Toulon-La Farlède

-  Décision du 20 mai 2019 portant délégation de signature relative aux décisions d’affectation des gradés
-  Décision du 20 mai 2019 portant délégation de signature relative aux décisions d’affectation des officiers

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement PACA - DREAL

-  Arrêté du 21 mai 2019 portant subdélégation de signature pour le Préfet et délégation de signature pour la Directrice régionale aux agents de la DREAL PACA
-  Arrêté du 21 mai 2019 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL, en tant que responsables de budgets opérationnels de programme et responsables d’unité opérationnelle, en matière d’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l’État (CPCM)

 
 

Documents associés :