Recueil des actes administratifs 2017

Contenu

RAA n° 52 spécial du 3 août 2017

 

Actes du 31 mars au 3 août 2017

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet

-  Arrêté préfectoral n° 035 du 31 mars 2017 portant attribution de la médaille de la famille
-  Arrêté préfectoral n° 060 du 20 juin 2017 accordant la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers à l’occasion de la promotion de juillet 2017
-  Arrêté préfectoral n° 072 du 28 juin 2017 modifiant l’arrêté préfectoral n° 060 du 20 juin 2017 accordant la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers à l’occasion de la promotion de juillet 2017
-  Arrêté n° 2017-80 du 10 juillet 2017 accordant la médaille d’honneur régionale, départementale et communale à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2017
-  Arrêté préfectoral n° 076 du 13 juillet 2017 accordant la médaille de la mutualité, de la coopération et du crédits agricoles – Promotion du 14 juillet 2017
-  Arrêté du 13 juillet 2017 accordant la médaille de bronze de la Jeunesse, des Sports et de l’Engagement associatif - Promotion du 14 juillet 2017

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités

-  Arrêté du 2 août 2017 portant autorisation d’une « Bourse aux Armes » à Barjols le dimanche 6 août 2017

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Pôle juridique interministériel

-  Arrêté n° 2017/47/PJI du 28 juillet 2017 portant délégation de signature à M. David BARJON, Directeur départemental des Territoires et de la Mer du Var pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l’État et pour les marchés publics et les accords-cadres passés par sa direction

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial

-  Arrêté complémentaire du 28 juillet 2017 modifiant les dispositions de l’arrêté préfectoral du 13 avril 2016 portant renouvellement de la formation spécialisée des carrières de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Var
-  Arrêté préfectoral du 3 août 2017 déclarant d’utilité publique les acquisitions et travaux d’aménagement de l’avenue de la Mer, entre les PR 18+360 et 20+600 de la RD 559 à Six-Fours-Les Plages, au bénéfice du Conseil départemental du Var

Direction de la citoyenneté et de la légalité

-  Arrêté préfectoral (modificatif) n° 2017-197 du 28 juillet 2017 modifiant l’arrêté n° 2014-262 du 17 octobre 2014 modifié par les arrêtés n° 2015-180 du 21 mai 2015 et n° 2017-129 du 24 avril 2017 portant composition de la Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) du Var

Sous-Préfecture de Draguignan

-  Arrêté du 2 Août 2017 portant application de la réglementation provisoire des mouvements d’hélicoptères à Ramatuelle, Saint-Tropez, Gassin, Grimaud et Cogolin pour la saison estivale 2017

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Décision du 2 août 2017 portant subdélégation de signature à des agents au titre de l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l’État et la signature des marchés publics et des accords- cadres passés par sa direction
-  CDAC du 11 Août 2017 – Dossier N° 17011 - Ordre du jour
-  Arrêté préfectoral du 2 août 2017 autorisant l’organisation d’un concours de pêche dans l’Artuby à Comps-sur-Artuby le 8 août 2017
-  Arrêté préfectoral n° 2017/12 du 3 Août 2017 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L. 123-1 et suivants du code de l’environnement relative à la demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau de la réfection de la digue Ouest du port de la Coudoulière sur le territoire de la commune de Six-Fours-Les-Plages

Direction départementale de la sécurité publique du Var

-  Arrêté du 27 juillet 2017 portant subdélégation de signature du DDSP du Var pour l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du budget de l’État

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement PACA - DREAL

-  Arrêté n° DREAL-SEL-UCHR-2017-07 du 31 mai 2017 autorisant au titre de l’article 33 alinéa I du décret n° 94-894 modifié, la mise en œuvre des essartements en Durance entre le barrage de Serre-Ponçon et la confluence avec le Rhône

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2017/07/40 du 31 juillet 2017 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de santé publique

 
 

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