Recueil des actes administratifs 2021

Contenu

RAA N° 52 SPECIAL DU 8 MARS 2021

 

Actes du 22 février 2021 au 8 mars 2021

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités

-  Arrêté préfectoral n° 2021-03-05-DS-01 du 5 mars 2021 imposant le port du masque pour les personnes de 11 ans et plus dans les lieux publics de 05 communes du Var
-  Arrêté préfectoral n° 2021-03-05-DS-02 du 5 mars 2021 portant suspension de l’accueil des enfants de la crèche municipale « L’Ile Bleue » à Ramatuelle (83350)
-  Arrêté préfectoral n° 2021-03-05-DS-03 du 5 mars 2021 renforçant les mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 dans certains établissements recevant du public du département du Var
-  Arrêté préfectoral n° 2021-03-05-DS-04 du 5 mars 2021 renforçant les mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 dans certains établissements recevant du public du département du Var
-  Arrêté préfectoral n° 2021-03-08-DS-01 du 8 mars 2021 renforçant les mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 dans certains établissements recevant du public du département du Var
-  Arrêté préfectoral n° 2021-03-08-DS-02 du 8 mars 2021 renforçant les mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 dans certains établissements recevant du public du département du Var
-  Arrêté préfectoral n° 2021-03-08-DS-03 du 8 mars 2021 renforçant les mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 dans certains établissements recevant du public du département du Var
-  Arrêté préfectoral n° 2021-03-08-DS-04 du 8 mars 2021 renforçant les mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 dans certains établissements recevant du public du département du Var
-  Arrêté préfectoral n° 2021-03-08-DS-05 du 8 mars 2021 renforçant les mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 dans certains établissements recevant du public du département du Var
-  Arrêté préfectoral n° 2021-03-08-DS-06 du 8 mars 2021 renforçant les mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 dans certains établissements recevant du public du département du Var
-  Arrêté préfectoral n° 2021-03-08-DS-07 du 8 mars 2021 renforçant les mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 dans certains établissements recevant du public du département du Var
-  Arrêté préfectoral n° 2021-03-08-DS-08 du 8 mars 2021 renforçant les mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 dans certains établissements recevant du public du département du Var
-  Arrêté préfectoral n° 2021-03-08-DS-09 du 8 mars 2021 renforçant les mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 dans certains établissements recevant du public du département du Var
-  Arrêté préfectoral n° 2021-03-08-DS-010 du 8 mars 2021 renforçant les mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 dans certains établissements recevant du public du département du Var
-  Arrêté préfectoral n° 2021-03-08-DS-011 du 8 mars 2021 renforçant les mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 dans certains établissements recevant du public du département du Var

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Mission de Coordination interministérielle

-  Arrêté préfectoral n° 2021/06/MCI du 4 mars 2021 portant délégation de signature à Monsieur Julien PERROUDON, directeur de cabinet du préfet du Var

Secrétariat Général Commun Départemental du Var - SGCD

-  Convention de délégation de gestion du 8 mars 2021 entre la DIRECCTE de la région PACA, et, le secrétariat général commun départemental du Var, fixant les modalités d’exercice des missions relevant du champ des UD DIRECCTE par les secrétariats généraux communs départementaux pendant la phase transitoire du 1er trimestre 2021

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

Service Mer et littoral

-  Arrêté préfectoral du 22 février 2021 portant prescriptions spécifiques à la déclaration n° 83-2020-00177 relative à la mise en place d’un dispositif de mouillage écologique expérimental en rade de Saint-Tropez, en application des articles L214-3-II et R 214-35 du code de l’environnement
-  Récépissé du 8 mars 2021 de dépôt de dossier de déclaration du donnant accord pour le commencement des travaux relatifs à la restructuration de la rampe de mise à l’eau du centre nautique de Santa-Lucia sur la commune de Saint-Raphaël – Dossier n° 83-2021-00038

Direction départementale de la protection des populations - DDPP

-  Arrêté DDPP N° 2021-023 du 8 mars 2021 portant subdélégation de signature de Mme Laure FLORENT, directrice départementale de la protection des populations, au sein de la direction départementale de la protection des populations du Var
-  Arrêté DDPP N° 2021-024 du 8 mars 2021 portant subdélégation de signature de Mme Laure FLORENT, directrice départementale de la protection des populations, au sein de la direction départementale de la protection des populations du Var pour l’ordonnancement secondaire par délégation des recettes et des dépenses de l’Etat

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement PACA – DREAL

-  Arrêté préfectoral du 5 mars 2021 portant autorisation de renforcement de l’artère aérienne téléphonique de la RD48/Piste Constant/Piste Tasquers sur les communes de Vidauban et du Cannet-des-Maures
-  Arrêté préfectoral du 5 mars 2021 portant autorisation de porter atteinte aux animaux non domestiques et de les emporter hors de la réserve naturelle nationale de la plaine des Maures
-  Arrêté préfectoral du 5 mars 2021 portant autorisation de manifestation à caractère sportif dans la réserve naturelle nationale de la plaine des Maures
-  Arrêté préfectoral du 5 mars 2021 portant autorisation de conversion de parcelles agricoles en agriculture biologique dans la réserve naturelle nationale de la plaine des Maures
-  Arrêté préfectoral du 5 mars 2021 portant autorisation de porter atteinte aux animaux
non domestiques et de les emporter hors de la réserve naturelle nationale de la plaine des Maures (83)

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Liste des responsables de service du 1er mars 2021 disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II du CGI
-  Délégation de signature du 5 mars 2021 en matière de contentieux et de gracieux fiscal à Mme Véronique WALINE, conciliateur fiscal départemental adjoint

 
 

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