Recueil des actes administratifs 2015

Contenu

RAA N° 53 spécial du 10 septembre 2015

 

Actes du 6 juillet au 10 septembre 2015

 

Préfecture du Var

Cabinet

-  Arrêté préfectoral n° 098 du 2 septembre 2015 portant désignation des membres du Conseil départemental pour les Anciens combattants et Victimes de guerre et la Mémoire de la Nation

Pôle juridique interministériel

-  Arrêté préfectoral n° 2015/27/PJI du 10 septembre 2015 portant délégation de signature à M. Pierre GAUDIN, Secrétaire Général de la Préfecture du Var, Sous-Préfet de l’arrondissement de Toulon
-  Arrêté préfectoral n° 2015/28/PJI du 10 septembre 2015 portant délégation de signature à M. Raymond YEDDOU, Sous-Préfet de l’arrondissement de Brignoles

Direction de la circulation et de la réglementation

-  Arrêté du 31 août 2015 portant nomination des délégués de l’administration au sein des commissions chargées de la révision des listes électorales
-  Arrêté du 31 août 2015 portant institution des bureaux de vote – Commune d’Evenos
-  Arrêté du 31 août 2015 portant institution des bureaux de vote – Commune du Val

Direction de l’action territoriale de l’État

-  Arrêté préfectoral n° 2015-233 du 7 septembre 2015 portant mandatement d’office d’une dépense obligatoire sur le budget de la commune de Plan d’Aups Sainte Baume

Direction départementale de la protection des populations - DDPP

-  Décision du 4 septembre 2015 portant délégation de signature de Mme Marie-Claire MARGUIER, Directrice départementale de la Protection des Populations du Var dans le cadre de ses compétences propres déterminées par des dispositions spécifiques du code de la consommation
-  Arrêté DDPP/15/124 du 8 septembre 2015 portant subdélégation de signature au sein de la Direction départementale de la Protection des Populations du Var

Direction départementale de la cohésion sociale - DDCS

-  Arrêté du 6 juillet 2015 accordant la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif – Promotion du 14 juillet 2015

Sous-Préfecture de Draguignan

-  Arrêté préfectoral du 8 septembre 2015 portant désignation des délégués de l’administration au sein des commissions chargées de la révision des listes électorales dans l’arrondissement de Draguignan

Sous-Préfecture de Brignoles

-  Arrêté préfectoral n° 2015-162 du 7 septembre 2015 portant nomination d’un régisseur suppléant d’État auprès de la police municipale de la commune de Gonfaron

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Arrêté du 1er septembre 2015 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents désignés – SIP de Brignoles
-  Arrêté du 1er septembre 2015 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents désignés – SIP de Hyères
-  Arrêté du 1er septembre 2015 portant délégation de signature aux agents désignés – Trésorerie de Six-Fours-Les-Plages
-  Décision du 1er septembre 2015 portant délégation de signature à M. Didier DELANOË, inspecteur
-  Arrêté du 1er septembre 2015 portant délégation de signature aux agents désignés – Trésorerie de Var Amendes
-  Arrêté du 1er septembre 2015 portant délégation de signature aux agents désignés – Trésorerie de St Tropez Municipale

Direction départementale des finances publiques des Alpes Maritimes – DDFIP 06

-  Arrêté de subdélégation du 8 septembre 2015, mise à jour au 8 septembre 2015, accordée par Christian GUICHETEAU, directeur des Finances publiques des Alpes-Maritimes aux agents du service du Domaine de la direction départementale des Finances publiques des Alpes-Maritimes à l’effet de signer les actes relevant de la gestion des patrimoines privés dans le département du Var

Direction interdépartementale des routes méditerranée

-  Arrêté du 1er septembre 2015 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction interdépartementale des routes méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS)

Préfecture maritime de la méditerranée

-  Arrêté du 9 septembre 2015 portant constitution de la commission nautique locale de St Raphaël du 17 septembre 2015

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2015/08/03 modifiée du 3 septembre 2015 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de santé publique

 
 

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