Recueil des actes administratifs 2019

Contenu

RAA n° 53 Spécial du 29 mai 2019

 

Actes du 22 février au 27 mai 2019

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Bureau de la Représentation de l’Etat

-  Arrêté préfectoral n° 003 du 25 février 2019 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement
-  Arrêté préfectoral n° 004 du 25 février 2019 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement
-  Arrêté préfectoral n° 005 du 22 février 2019 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Mission de Coordination interministérielle

-  Arrêté n° 2019/11/MCI du 16 mai 2019 portant délégation de signature à M. Eric de WISPELAERE, Sous-Préfet de l’arrondissement de Draguignan
-  Arrêté n° 2019/12/MCI du 16 mai 2019 portant délégation de signature à Mme  Caroline BERRETTA, Directrice de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 8 avril 2019 relatif à la liste des organisations syndicales d’exploitants agricoles habilitées à siéger au sein de certains organismes ou commissions

Hôpital local départemental - Le Luc-en-Provence

-  Décision n° DG/2019-03 du 27 mai 2019 portant délégation de signature
-  Décision n° DG/2019-04 du 12 mai 2019 portant désignation d’ordonnateur suppléant
-  Décision n° DG/2019-05 du 27 mai 2019 portant délégation de signature pour la continuité du service public

Centre hospitalier Jean Marcel – Brignoles

-  Décision n° 2019-05-04 du 27 mai 2019 portant délégation de signature pour la continuité du service public
-  Décision n° 2019-05-05 du 27 mai 2019 portant délégation de signature
-  Décision n° 2019-05-06 du 27 mai 2019 portant désignation d’ordonnateurs suppléants
-  Décision n° 2019-05-07 du 27 mai 2019 portant désignation d’ordonnateurs suppléants

Conseil National des Activités Privées de Sécurité

-  Délibération n° DD/CLAC/SE/N° 7/2019-03-04 du 26 avril 2019 portant interdiction temporaire d’exercer toutes les activités mentionnées à l’article L.611-1 du code de la sécurité intérieure à l’encontre de la Sté SRS PROTECT sise à Fréjus (83600)

 
 

Documents associés :