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RAA n° 53 Spécial du 29 mai 2019
Actes du 22 février au 27 mai 2019
Préfecture du Var
Cabinet du Préfet – Bureau de la Représentation de l’Etat
Arrêté préfectoral n° 003 du 25 février 2019 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement
Arrêté préfectoral n° 004 du 25 février 2019 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement
Arrêté préfectoral n° 005 du 22 février 2019 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement
Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Mission de Coordination interministérielle
Arrêté n° 2019/11/MCI du 16 mai 2019 portant délégation de signature à M. Eric de WISPELAERE, Sous-Préfet de l’arrondissement de Draguignan
Arrêté n° 2019/12/MCI du 16 mai 2019 portant délégation de signature à Mme Caroline BERRETTA, Directrice de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial
Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM
Arrêté préfectoral du 8 avril 2019 relatif à la liste des organisations syndicales d’exploitants agricoles habilitées à siéger au sein de certains organismes ou commissions
Hôpital local départemental - Le Luc-en-Provence
Décision n° DG/2019-03 du 27 mai 2019 portant délégation de signature
Décision n° DG/2019-04 du 12 mai 2019 portant désignation d’ordonnateur suppléant
Décision n° DG/2019-05 du 27 mai 2019 portant délégation de signature pour la continuité du service public
Centre hospitalier Jean Marcel – Brignoles
Décision n° 2019-05-04 du 27 mai 2019 portant délégation de signature pour la continuité du service public
Décision n° 2019-05-05 du 27 mai 2019 portant délégation de signature
Décision n° 2019-05-06 du 27 mai 2019 portant désignation d’ordonnateurs suppléants
Décision n° 2019-05-07 du 27 mai 2019 portant désignation d’ordonnateurs suppléants
Conseil National des Activités Privées de Sécurité
Délibération n° DD/CLAC/SE/N° 7/2019-03-04 du 26 avril 2019 portant interdiction temporaire d’exercer toutes les activités mentionnées à l’article L.611-1 du code de la sécurité intérieure à l’encontre de la Sté SRS PROTECT sise à Fréjus (83600)