Recueil des actes administratifs 2017

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RAA n° 53 spécial du 4 août 2017

 

Acte du 4 août 2017

 

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Décision préfectorale du 4 août 2017 portant dérogation à l’arrêté du 27 juin 2016 modifié réglementant la pénétration dans les massifs forestiers, la circulation et le stationnement sur certaines voies les desservant et l’usage de certains appareils et matériels à l’intérieur de ces massifs pour la chasse en battue du sanglier au cours de l’été 2017

 
 

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