Recueil des actes administratifs 2015

Contenu

RAA N° 54 du 18 septembre 2015

 

Actes du 31 juillet du 17 septembre 2015

 

Préfecture du Var

RAA N° 72 spécial du 25 novembre 2015Direction de la circulation et de la réglementation

-  Arrêté du 8 septembre 2015 modifiant l’arrêté préfectoral du 25 août 2015 portant institution des bureaux de vote pour les communes n’ayant qu’un seul bureau de vote
-  Arrêté préfectoral du 14 septembre 2015 portant convocation des membres des collèges électoraux et fixant les dates, heures et lieux des opérations de dépouillement et de recensement des votes pour le renouvellement partiel des membres des tribunaux de commerce de Draguignan, Fréjus et Toulon – Scrutins des 14 et 27 octobre 2015
-  Arrêté préfectoral du 17 septembre 2015 portant constitution des commissions d’organisation des élections pour le renouvellement partiel des membres des tribunaux de commerce de Draguignan, Fréjus et Toulon – Scrutins des 14 et 27 octobre 2015

RAA N° 72 spécial du 25 novembre 2015Direction de l’action territoriale de l’État

-  Arrêté préfectoral n° 2015-242 du 14 septembre 2015 portant mandatement d’office d’une dépense obligatoire sur le budget de la commune de Plan d’Aups Ste Baume
-  Arrêté préfectoral n° 2015-243 du 14 septembre 2015 portant mandatement d’office d’une dépense obligatoire sur le budget de la commune de Plan d’Aups Ste Baume
-  Arrêté préfectoral du 10 septembre 2015 portant création d’une zone de protection de biotope d’espèces protégées au lieu-dit « Rocher de l’Aïgue dit de l’Aigle », sur la commune d’Evenos

Sous-Préfecture de Draguignan

-  Arrêté préfectoral du 14 septembre 2015 portant création de l’ASA TRAYAS RESEAUX SECS sise à St Raphaël

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral de prescriptions techniques du 26 août 2015 concernant le système d’assainissement relatif à la station d’épuration Amphitria, dont l’émissaire terrestre entre Chateaubanne et Cap Sicié – Communes de Toulon, La Seyne/Mer, Six-Fours-Les-Plages, Ollioules, St Mandrier/Mer, Le Revest-Les-Eaux et Evenos
-  Arrêté préfectoral du 7 septembre 2015 autorisant la Sté HYDROSPHERE à effectuer des captures exceptionnelles d’écrevisses à des fins scientifiques sur la Siagne dans le département du Var
-  Arrêté du 7 septembre 2015 portant application du régime forestier sur le territoire communal de Pourcieux
-  Arrêté préfectoral n° 2015/12 du 4 septembre 2015 portant ouverture d’une enquête publique au titre des articles L 123-1 et suivants du code de l’environnement relative à la demande de permis de construire lieu-dit Le Camp – Les Plaines sur le territoire de la commune du Castellet
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2015-07/001 du 25 août 2015 portant prorogation du délai de dépôt d’un agenda d’accessibilité programmée (AD’AP)
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2015-07/002 du 25 août 2015 portant prorogation du délai de dépôt du schéma directeur d’accessibilité - agenda d’accessibilité programmée (AD’AP)
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2015-07/036 du 2 septembre 2015 accordant prorogation du délai de dépôt d’un agenda d’accessibilité programmée (AD’AP)
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2015-07/037 du 2 septembre 2015 accordant prorogation du délai de dépôt d’un agenda d’accessibilité programmée (AD’AP)
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2015-07/038 du 2 septembre 2015 accordant prorogation du délai de dépôt d’un agenda d’accessibilité programmée (AD’AP)
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2015-07/039 du 2 septembre 2015 accordant prorogation du délai de dépôt d’un agenda d’accessibilité programmée (AD’AP)
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2015-07/040 du 2 septembre 2015 accordant prorogation du délai de dépôt d’un agenda d’accessibilité programmée (AD’AP)
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2015-07/041 du 2 septembre 2015 accordant prorogation du délai de dépôt d’un agenda d’accessibilité programmée (AD’AP)
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2015-07/042 du 2 septembre 2015 accordant prorogation du délai de dépôt d’un agenda d’accessibilité programmée (AD’AP)
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2015-07/043 du 2 septembre 2015 accordant prorogation du délai de dépôt d’un agenda d’accessibilité programmée (AD’AP)
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2015-07/044 du 2 septembre 2015 accordant prorogation du délai de dépôt d’un agenda d’accessibilité programmée (AD’AP)
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2015-07/045 du 2 septembre 2015 accordant prorogation du délai de dépôt d’un agenda d’accessibilité programmée (AD’AP)
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2015-07/059 du 31 août 2015 accordant prorogation du délai de dépôt de présentation d’un agenda d’accessibilité programmée (AD’AP)
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2015-07/060 du 31 août 2015 accordant prorogation du délai de dépôt de présentation d’un agenda d’accessibilité programmée (AD’AP)
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2015-07/062 du 31 août 2015 accordant prorogation du délai de dépôt d’un agenda d’accessibilité programmée (AD’AP)
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU du 8 septembre 2015 accordant un agenda d’accessibilité programmée – EIRL GELIS
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU du 8 septembre 2015 accordant un agenda d’accessibilité programmée – Sté SIDEVAR
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU du 8 septembre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les bâtiments d’habitation
-  Arrêté préfectoral du 7 septembre 2015 autorisant l’organisation d’une manifestation nautique sur le lac de St Cassien le 27 septembre 2015
-  Arrêté préfectoral du 8 septembre 2015 portant suppression du passage à niveau n° 19 situé sur le territoire de la commune de Brignoles au point kilométrique 25,409 de la ligne ferroviaire Carnoules – Gardanne
-  Arrêté préfectoral du 8 septembre 2015 portant mise en demeure de la commune de Plan d’Aups Ste Baume dans la gestion du système d’assainissement des eaux usées
-  Arrêté préfectoral du 10 septembre 2015 autorisant le bureau d’études ASCONIT Consultants à effectuer des pêches exceptionnelles pour la réalisation d’un inventaire piscicole sur l’Eygoutier
-  Arrêté préfectoral du 10 septembre 2015 portant fixation des valeurs locatives de certains équipements spécifiques loués par bail à ferme en vue d’activités de préparation et d’entraînement d’équidés domestiques pour l’année 2015
-  Arrêté préfectoral du 10 septembre 2015 constatant pour l’année 2015 les cours moyens des denrées et l’indice des fermages utilisés pour établir les baux ruraux
-  Arrêté préfectoral du 14 septembre 2015 portant transfert de gestion du domaine public maritime de l’Ets « Le Petit Navire » - Commune de Bandol
-  Arrêté préfectoral du 14 septembre 2015 accordant l’avenant n° 3 à la concession de plages naturelles dites Est – Commune de Bandol
-  Arrêté préfectoral du 14 septembre 2015 accordant l’avenant n° 1 à la concession de plage naturelle de Renecros – Commune de Bandol

Direction départementale de la protection des populations - DDPP

-  Arrêté préfectoral n° 2015-135 du 17 septembre 2015 délivrant l’autorisation à l’abattoir temporaire du GIE DU BROUIS, représenté par M. FABRE Philippe, à déroger à l’obligation d’étourdissement des animaux conformément aux dispositions du III de l’article R.214-70 du code rural et de la pêche maritime
-  Arrêté préfectoral n° 2015-136 du 17 septembre 2015 délivrant l’autorisation à l’abattoir temporaire du GIE DU BOURDAS , représenté par M. MENUT Christian, à déroger à l’obligation d’étourdissement des animaux conformément aux dispositions du III de l’article R.214-70 du code rural et de la pêche maritime
-  Arrêté préfectoral n° 2015-137 du 17 septembre 2015 délivrant l’autorisation à l’abattoir temporaire de M. DESMOULINS Kévin, à déroger à l’obligation d’étourdissement des animaux conformément aux dispositions du III de l’article R.214-70 du code rural et de la pêche maritime
-  Arrêté préfectoral n° 2015-138 du 17 septembre 2015 délivrant l’autorisation à l’abattoir temporaire de la SARL MED ORIENT IMPORT EXPORT représentée par M. BELAYHACHI Moshine, à déroger à l’obligation d’étourdissement des animaux conformément aux dispositions du III de l’article R.214-70 du code rural et de la pêche maritime
-  Arrêté préfectoral n° 2015-139 du 17 septembre 2015 délivrant l’autorisation à l’abattoir temporaire du GIE DU BROUIS, représenté par M. FABRE Philippe, à déroger à l’obligation d’étourdissement des animaux conformément aux dispositions du III de l’article R.214-70 du code rural et de la pêche maritime

Direccte - Unité territoriale du Var

-  Acte n° 2015-083-AGR-024 – Arrêté du 20 août 2015 portant agrément d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2015-083-AGR-025 – Arrêté du 20 août 2015 portant renouvellement d’agrément d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2015-083-AGR-026 – Arrêté du 21 août 2015 portant agrément d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2015-083-DEC-120 – Récépissé de déclaration du 20 août 2015 d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2015-083-DEC-121 – Récépissé de déclaration du 20 août 2015 d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2015-083-DEC-122 – Récépissé de déclaration du 20 août 2015 d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2015-083-DEC-123 – Récépissé de déclaration du 20 août 2015 d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2015-083-DEC-124 – Récépissé de déclaration du 21 août 2015 d’un organisme de services à la personne

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur

-  Décision tarifaire n° 1349 bis du 3 août 2015 portant fixation pour l’année 2015 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de LES SALINS DE BREGILLE ASSOCIATION pour les Ets et services désignés
-  Décision tarifaire n° 1474 bis du 7 septembre 2015 portant fixation pour l’année 2015 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM UGECAM PACA CORSE pour les Ets et services désignés

Ministère de la Défense – Aéronautique navale d’Hyères

-  Déclaration de projet sur l’intérêt général d’un programme de travaux de réfection des pistes et parkings aéronautiques de la base aéronautique navale (BAN) d’Hyères (Annexe 1 à la lettre n° 0-19825-2015 – AERO HYERES/CDT/NP du 31 juillet 2015)

 
 

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