Recueil des actes administratifs 2021

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RAA N° 54 SPECIAL DU 10 MARS 2021

 

Actes du 9 au 10 mars 2021

 

Préfecture du Var

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Mission de Coordination interministérielle

-  Arrêté préfectoral n° 2021/09/MCI du 10 mars 2021 portant délégation de signature à Monsieur Arnaud POULY, directeur départemental de la cohésion sociale du Var, pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l’Etat

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur – Délégation départementale du Var

-  Arrêté préfectoral du 9 mars 2021 portant autorisation temporaire d’utilisation d’eau prélevée en vue de la consommation humaine à partir de la Source SAINT ANTOINE, située sur le territoire de la commune de TOULON (83) au bénéfice de Métropole Toulon Provence Méditerranée (83)
-  Arrêté préfectoral du 9 mars 2021 portant retrait de l’arrêté préfectoral du 19 mars 2020 autorisant temporairement l’utilisation d’eau prélevée en vue de la consommation humaine à partir de la Source des FRAYERES, située sur le territoire de la commune de CHATEAUDOUBLE (83) au bénéfice de Dracénie Provence Verdon Agglomération (83)
-  Arrêté préfectoral du 9 mars 2021 portant autorisation temporaire d’utilisation d’eau prélevée en vue de la consommation humaine à partir de la Source des FRAYERES, située sur le territoire de la commune de CHATEAUDOUBLE (83) au bénéfice de Dracénie Provence Verdon Agglomération (83)

 
 

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