Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités - Service interministériel de défense et de protection civiles

  Arrêté n°2019/05-001 du 9 mai 2019 désignant le jury départemental pour l’examen des dossiers des candidats de l’inspection académique du Var-Education nationale pour attribution du Certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques
  Arrêté préfectoral n°2019/06-001 du 11 juin 2019 relatif au renouvellement d’agrément pour la formation aux gestes de premiers secours pour l’UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE SECOURISTES ET SAUVETEURS (UNASS 83)

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau du Contrôle de Légalité et de l’Intercommunalité

  Arrêté préfectoral n° 20/2019-BCLI du 29 mai 2019 portant dissolution du syndicat intercommunal à vocation multiple du canton de Lorgues
  Arrêté préfectoral n° 24/2019 BCLI du 5 juin 2019 portant modification des statuts du syndicat mixte de l’énergie des communes du Var (SYMIELECVAR) pour l’adhésion de la commune de Cavalaire/Mer aux compétences optionnelles n° 1 et n° 3
  Arrêté préfectoral n° 11/2019 BCLI du 11 juin 2019 relatif à la prise des compétences « lutte contre la pollution » et « eaux pluviales urbaines » par la communauté d’agglomération Sud Ste Baume

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des élections et de la réglementation générale

  Arrêté du 5 juin 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Seillons Source d’Argens
  Arrêté du 5 juin 2019 fixant la commune la plus peuplée de chaque canton conformément à la loi organique du 6 décembre 2013 portant application de l’article 11 de la Constitution

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des Finances Locales

  Arrêté préfectoral n° 2019-030 du 6 juin 2019 portant nomination des régisseurs auprès de la régie d’État de la police municipale de la commune de St Maximin la Sainte Baume

Direction départementale de la protection des populations - DDPP

  Arrêté préfectoral n° 2019-056 du 19 avril 2019 attribuant l’habilitation sanitaire à Mme ORLIAC Jordane (29350)
  Arrêté préfectoral n° 2019-064 du 23 mai 2019 attribuant l’habilitation sanitaire à Mme MOUCHEBOEUF Victoire (28856)

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

  Arrêté du 2 janvier 2019 portant délégation de signature aux agents désignés (Centre des Finances Publiques de Grimaud)
  Arrêté du 14 mai 2019 portant délégation de signature aux agents désignés (Service de la Publicité foncière et de l’enregistrement de Draguignan 2)
  Arrêté du 14 mai 2019 portant délégation de signature aux agents désignés (Service de la Publicité foncière de Draguignan 1)
  Arrêté du 3 juin 2019 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents désignés (Pôle de Recouvrement Spécialisé)

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

  Arrêté préfectoral du 8 avril 2019 portant autorisation administrative propre au réseau NATURA 2000
  Arrêté préfectoral du 24 mai 2019 portant prorogation du délai d’instruction au titre de l’article R,181-41 du code de l’environnement de la demande d’autorisation environnementale relative à la réalisation du pôle d’échanges multi-modal de La Seyne, sur les communes d’Ollioules et de La Seyne-sur-Mer
  Ordre de chasse particulière n° 003-2019 du 4 juin 2019 en vue de la destruction de sangliers
  Ordre de chasse particulière n° 004-2019 du 4 juin 2019 en vue de la destruction de sangliers
  Ordre de chasse particulière n° 005-2019 du 4 juin 2019 en vue de la destruction de sangliers
  Arrêté préfectoral du 4 juin 2019 autorisant EUROFINS Hydrobiologie à effectuer des opérations d’inventaire piscicole par pêches électriques à des fins scientifiques - Année 2019
  Arrêté préfectoral DDTM/SAD/BR-N° 19-05-06 du 3 juin 2019 relatif à l’élaboration de l’état des risques et pollutions de biens immobiliers – Commune de Fréjus
  Arrêté préfectoral DDTM/SAD/BR-N° 19-05-08 du 3 juin 2019 relatif à l’élaboration de l’état des risques et pollutions de biens immobiliers – Commune de La Motte
  Arrêté préfectoral DDTM/SAD/BR-N° 19-05-10 du 3 juin 2019 relatif à l’élaboration de l’état des risques et pollutions de biens immobiliers – Commune de Pierrefeu du Var
  Arrêté préfectoral DDTM/SAD/BR-N° 19-05-13 du 3 juin 2019 relatif à l’élaboration de l’état des risques et pollutions de biens immobiliers – Commune de St Raphaël
  Arrêté préfectoral DDTM/SAD/BR-N° 19-05-14 du 3 juin 2019 relatif à l’élaboration de l’état des risques et pollutions de biens immobiliers – Commune de St Tropez
  Arrêté préfectoral DDTM/SAD/BR-N° 19-05-19 du 3 juin 2019 relatif à l’élaboration de l’état des risques et pollutions de biens immobiliers – Commune de Varages
  Arrêté préfectoral DDTM/SAD/BR-N° 19-05-18 du 3 juin 2019 relatif à l’élaboration de l’état des risques et pollutions de biens immobiliers – Commune de Toulon
  Arrêté préfectoral DDTM/SAD/BR-N° 19-04-01 du 3 juin 2019 relatif à l’élaboration de l’état des risques et pollutions de biens immobiliers – Commune de Collobrières
  Arrêté préfectoral DDTM/SAD/BR-N° 19-05-17 du 3 juin 2019 relatif à l’élaboration de l’état des risques et pollutions de biens immobiliers – Commune de La Seyne/Mer
  Arrêté préfectoral DDTM/SAD/BR-N° 19-05-02 du 3 juin 2019 relatif à l’élaboration de l’état des risques et pollutions de biens immobiliers – Commune de Bandol
  Arrêté préfectoral DDTM/SAD/BR-N° 19-05-04 du 3 juin 2019 relatif à l’élaboration de l’état des risques et pollutions de biens immobiliers – Commune de Comps/Artuby
  Arrêté préfectoral DDTM/SAD/BR-N° 19-05-06 du 3 juin 2019 relatif à l’élaboration de l’état des risques et pollutions de biens immobiliers – Commune de Hyères
  Arrêté préfectoral DDTM/SAD/BR-N° 19-05-09 du 3 juin 2019 relatif à l’élaboration de l’état des risques et pollutions de biens immobiliers – Commune d’Ollioules
  Arrêté préfectoral DDTM/SAD/BR-N° 19-05-11 du 3 juin 2019 relatif à l’élaboration de l’état des risques et pollutions de biens immobiliers – Commune de Puget/Argens
  Arrêté préfectoral DDTM/SAD/BR-N° 19-05-16 du 3 juin 2019 relatif à l’élaboration de l’état des risques et pollutions de biens immobiliers – Commune de Seillans
  Arrêté préfectoral DDTM/SAD/BR-N° 19-05-15 du 3 juin 2019 relatif à l’élaboration de l’état des risques et pollutions de biens immobiliers – Commune de Sanary/Mer
  Arrêté préfectoral DDTM/SAD/BR-N° 19-05-20 du 3 juin 2019 relatif à l’élaboration de l’état des risques et pollutions de biens immobiliers – Commune de Mazaugues
  Arrêté préfectoral DDTM/SAD/BR-N° 19-05-21 du 3 juin 2019 relatif à l’élaboration de l’état des risques et pollutions de biens immobiliers – Commune de Tourves
  Arrêté préfectoral DDTM/SAD/BR-N° 19-05-12 du 3 juin 2019 relatif à l’élaboration de l’état des risques et pollutions de biens immobiliers – Commune de La Roquebrussanne
  Arrêté préfectoral DDTM/SAD/BR-N° 19-05-01 du 3 juin 2019 relatif à l’élaboration de l’état des risques et pollutions de biens immobiliers – Commune des Arcs/Argens
  Arrêté préfectoral DDTM/SAD/BR-N° 19-05-03 du 3 juin 2019 relatif à l’élaboration de l’état des risques et pollutions de biens immobiliers – Commune de La Celle
  Arrêté préfectoral DDTM/SAD/BR-N° 19-05-05 du 3 juin 2019 relatif à l’élaboration de l’état des risques et pollutions de biens immobiliers – Commune de Draguignan
  CNAC - Recours n° 3864D01- Dossier n° 18023 : Création d’un pôle de la mode au Muy - Avis
  Arrêté préfectoral DDTM/STEV n° 2019-17 du 7 juin 2019 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’acquisition d’un bien sis 653 avenue de Verdun – 83700 – ST RAPHAËL (Var) en application de l’article L. 210-1 du code de l’urbanisme
  Arrêté préfectoral n° DDTM/SAD/UPEG - 2019/29 du 11 juin 2019 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L.123-1 et suivants du code de l’environnement relative à la concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports pour le cheminement piétonnier entre la plage du Pradon et la plage de Péno sur le territoire de la commune de Carqueiranne
  Arrêté préfectoral n° DDTM/SAD/UPEG - 2019/30 du 11 juin 2019 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L.123-1 et suivants du code de l’environnement relative au projet de concession de la plage artificielle de Péno sur le territoire de la commune de Carqueiranne
  Arrêté préfectoral n° DDTM/SAD/UPEG - 2019/31 du 11 juin 2019 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L.123-1 et suivants du code de l’environnement relative au projet de concession de la plage artificielle de Pradon sur le territoire de la commune de Carqueiranne

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur

  Arrêté ARS PACA du 4 juin 2019 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Marie-José Treffot de Hyères (Var)

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

  Décision n° 2019/05/23 du 31 mai 2019 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique
  Décision n° 2019/05/24 du 31 mai 2019 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique
  Décision n° 2019/06/25 du 6 juin 2019 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique