Recueil des actes administratifs 2019

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Contenu

RAA n° 54 Spécial du 11 juin 2019

 

Actes du 2 janvier au 11 juin 2019

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités - Service interministériel de défense et de protection civiles

-  Arrêté n°2019/05-001 du 9 mai 2019 désignant le jury départemental pour l’examen des dossiers des candidats de l’inspection académique du Var-Education nationale pour attribution du Certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques
-  Arrêté préfectoral n°2019/06-001 du 11 juin 2019 relatif au renouvellement d’agrément pour la formation aux gestes de premiers secours pour l’UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE SECOURISTES ET SAUVETEURS (UNASS 83)

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau du Contrôle de Légalité et de l’Intercommunalité

-  Arrêté préfectoral n° 20/2019-BCLI du 29 mai 2019 portant dissolution du syndicat intercommunal à vocation multiple du canton de Lorgues
-  Arrêté préfectoral n° 24/2019 BCLI du 5 juin 2019 portant modification des statuts du syndicat mixte de l’énergie des communes du Var (SYMIELECVAR) pour l’adhésion de la commune de Cavalaire/Mer aux compétences optionnelles n° 1 et n° 3
-  Arrêté préfectoral n° 11/2019 BCLI du 11 juin 2019 relatif à la prise des compétences « lutte contre la pollution » et « eaux pluviales urbaines » par la communauté d’agglomération Sud Ste Baume

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des élections et de la réglementation générale

-  Arrêté du 5 juin 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Seillons Source d’Argens
-  Arrêté du 5 juin 2019 fixant la commune la plus peuplée de chaque canton conformément à la loi organique du 6 décembre 2013 portant application de l’article 11 de la Constitution

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des Finances Locales

-  Arrêté préfectoral n° 2019-030 du 6 juin 2019 portant nomination des régisseurs auprès de la régie d’État de la police municipale de la commune de St Maximin la Sainte Baume

Direction départementale de la protection des populations - DDPP

-  Arrêté préfectoral n° 2019-056 du 19 avril 2019 attribuant l’habilitation sanitaire à Mme ORLIAC Jordane (29350)
-  Arrêté préfectoral n° 2019-064 du 23 mai 2019 attribuant l’habilitation sanitaire à Mme MOUCHEBOEUF Victoire (28856)

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Arrêté du 2 janvier 2019 portant délégation de signature aux agents désignés (Centre des Finances Publiques de Grimaud)
-  Arrêté du 14 mai 2019 portant délégation de signature aux agents désignés (Service de la Publicité foncière et de l’enregistrement de Draguignan 2)
-  Arrêté du 14 mai 2019 portant délégation de signature aux agents désignés (Service de la Publicité foncière de Draguignan 1)
-  Arrêté du 3 juin 2019 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents désignés (Pôle de Recouvrement Spécialisé)

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 8 avril 2019 portant autorisation administrative propre au réseau NATURA 2000
-  Arrêté préfectoral du 24 mai 2019 portant prorogation du délai d’instruction au titre de l’article R,181-41 du code de l’environnement de la demande d’autorisation environnementale relative à la réalisation du pôle d’échanges multi-modal de La Seyne, sur les communes d’Ollioules et de La Seyne-sur-Mer
-  Ordre de chasse particulière n° 003-2019 du 4 juin 2019 en vue de la destruction de sangliers
-  Ordre de chasse particulière n° 004-2019 du 4 juin 2019 en vue de la destruction de sangliers
-  Ordre de chasse particulière n° 005-2019 du 4 juin 2019 en vue de la destruction de sangliers
-  Arrêté préfectoral du 4 juin 2019 autorisant EUROFINS Hydrobiologie à effectuer des opérations d’inventaire piscicole par pêches électriques à des fins scientifiques - Année 2019
-  Arrêté préfectoral DDTM/SAD/BR-N° 19-05-06 du 3 juin 2019 relatif à l’élaboration de l’état des risques et pollutions de biens immobiliers – Commune de Fréjus
-  Arrêté préfectoral DDTM/SAD/BR-N° 19-05-08 du 3 juin 2019 relatif à l’élaboration de l’état des risques et pollutions de biens immobiliers – Commune de La Motte
-  Arrêté préfectoral DDTM/SAD/BR-N° 19-05-10 du 3 juin 2019 relatif à l’élaboration de l’état des risques et pollutions de biens immobiliers – Commune de Pierrefeu du Var
-  Arrêté préfectoral DDTM/SAD/BR-N° 19-05-13 du 3 juin 2019 relatif à l’élaboration de l’état des risques et pollutions de biens immobiliers – Commune de St Raphaël
-  Arrêté préfectoral DDTM/SAD/BR-N° 19-05-14 du 3 juin 2019 relatif à l’élaboration de l’état des risques et pollutions de biens immobiliers – Commune de St Tropez
-  Arrêté préfectoral DDTM/SAD/BR-N° 19-05-19 du 3 juin 2019 relatif à l’élaboration de l’état des risques et pollutions de biens immobiliers – Commune de Varages
-  Arrêté préfectoral DDTM/SAD/BR-N° 19-05-18 du 3 juin 2019 relatif à l’élaboration de l’état des risques et pollutions de biens immobiliers – Commune de Toulon
-  Arrêté préfectoral DDTM/SAD/BR-N° 19-04-01 du 3 juin 2019 relatif à l’élaboration de l’état des risques et pollutions de biens immobiliers – Commune de Collobrières
-  Arrêté préfectoral DDTM/SAD/BR-N° 19-05-17 du 3 juin 2019 relatif à l’élaboration de l’état des risques et pollutions de biens immobiliers – Commune de La Seyne/Mer
-  Arrêté préfectoral DDTM/SAD/BR-N° 19-05-02 du 3 juin 2019 relatif à l’élaboration de l’état des risques et pollutions de biens immobiliers – Commune de Bandol
-  Arrêté préfectoral DDTM/SAD/BR-N° 19-05-04 du 3 juin 2019 relatif à l’élaboration de l’état des risques et pollutions de biens immobiliers – Commune de Comps/Artuby
-  Arrêté préfectoral DDTM/SAD/BR-N° 19-05-06 du 3 juin 2019 relatif à l’élaboration de l’état des risques et pollutions de biens immobiliers – Commune de Hyères
-  Arrêté préfectoral DDTM/SAD/BR-N° 19-05-09 du 3 juin 2019 relatif à l’élaboration de l’état des risques et pollutions de biens immobiliers – Commune d’Ollioules
-  Arrêté préfectoral DDTM/SAD/BR-N° 19-05-11 du 3 juin 2019 relatif à l’élaboration de l’état des risques et pollutions de biens immobiliers – Commune de Puget/Argens
-  Arrêté préfectoral DDTM/SAD/BR-N° 19-05-16 du 3 juin 2019 relatif à l’élaboration de l’état des risques et pollutions de biens immobiliers – Commune de Seillans
-  Arrêté préfectoral DDTM/SAD/BR-N° 19-05-15 du 3 juin 2019 relatif à l’élaboration de l’état des risques et pollutions de biens immobiliers – Commune de Sanary/Mer
-  Arrêté préfectoral DDTM/SAD/BR-N° 19-05-20 du 3 juin 2019 relatif à l’élaboration de l’état des risques et pollutions de biens immobiliers – Commune de Mazaugues
-  Arrêté préfectoral DDTM/SAD/BR-N° 19-05-21 du 3 juin 2019 relatif à l’élaboration de l’état des risques et pollutions de biens immobiliers – Commune de Tourves
-  Arrêté préfectoral DDTM/SAD/BR-N° 19-05-12 du 3 juin 2019 relatif à l’élaboration de l’état des risques et pollutions de biens immobiliers – Commune de La Roquebrussanne
-  Arrêté préfectoral DDTM/SAD/BR-N° 19-05-01 du 3 juin 2019 relatif à l’élaboration de l’état des risques et pollutions de biens immobiliers – Commune des Arcs/Argens
-  Arrêté préfectoral DDTM/SAD/BR-N° 19-05-03 du 3 juin 2019 relatif à l’élaboration de l’état des risques et pollutions de biens immobiliers – Commune de La Celle
-  Arrêté préfectoral DDTM/SAD/BR-N° 19-05-05 du 3 juin 2019 relatif à l’élaboration de l’état des risques et pollutions de biens immobiliers – Commune de Draguignan
-  CNAC - Recours n° 3864D01- Dossier n° 18023 : Création d’un pôle de la mode au Muy - Avis
-  Arrêté préfectoral DDTM/STEV n° 2019-17 du 7 juin 2019 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’acquisition d’un bien sis 653 avenue de Verdun – 83700 – ST RAPHAËL (Var) en application de l’article L. 210-1 du code de l’urbanisme
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SAD/UPEG - 2019/29 du 11 juin 2019 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L.123-1 et suivants du code de l’environnement relative à la concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports pour le cheminement piétonnier entre la plage du Pradon et la plage de Péno sur le territoire de la commune de Carqueiranne
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SAD/UPEG - 2019/30 du 11 juin 2019 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L.123-1 et suivants du code de l’environnement relative au projet de concession de la plage artificielle de Péno sur le territoire de la commune de Carqueiranne
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SAD/UPEG - 2019/31 du 11 juin 2019 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L.123-1 et suivants du code de l’environnement relative au projet de concession de la plage artificielle de Pradon sur le territoire de la commune de Carqueiranne

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur

-  Arrêté ARS PACA du 4 juin 2019 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Marie-José Treffot de Hyères (Var)

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2019/05/23 du 31 mai 2019 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique
-  Décision n° 2019/05/24 du 31 mai 2019 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique
-  Décision n° 2019/06/25 du 6 juin 2019 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique

 
 

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