Recueil des actes administratifs 2017

Contenu

RAA n° 54 spécial du 9 août 2017

 

Actes du 7 juillet au 9 août 2017

 

Préfecture du Var

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial

-  Arrêté préfectoral du 02 août 2017, déclarant cessibles des propriétés et parties de propriétés situées sur le territoire des communes d’Ollioules et de Sanary-sur-mer, nécessaires à la création d’un diffuseur, au droit du franchissement de l’autoroute A50 par la RD11, au bénéfice de la société des autoroutes ESCOTA

Sous-Préfecture de Draguignan

-  Arrêté du 2 août 2017 portant application de la réglementation provisoire des mouvements d’hélicoptères à Ramatuelle, Saint-Tropez, Gassin, Grimaud et Cogolin pour la saison estivale 2017

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 31 juillet 2017 portant autorisation unique au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement, en application de l’ordonnance n°2014-619 du 12 juin 2014 concernant l’aménagement pluvial dans le quartier Parroubaud, le Mourre de Masque, le Puits du Plan Est sur la commune de Fayence
-  Arrêté préfectoral du 3 août 2017 portant déclaration d’existence et autorisation des modifications du seuil du Pont de la Clue sur l’Eygoutier – Commune de La Garde
-  Arrêté préfectoral du 7 août 2017 autorisant AQUABIO SA à effectuer une pêche scientifique sur le cours d’eau La Durance sur la commune de Vinon-sur-Verdon
-  ANAH – Décision n° 2017-2 du 4 août 2017 portant subdélégation de signature du délégué adjoint de l’Agence à l’un ou plusieurs de ses collaborateurs
-  Arrêté préfectoral n° 2017/13 du 7 août 2017 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L 123-1 et suivants du code de l’environnement relative au projet de concession de la plage artificielle de la Tortue sur le territoire de la commune de St Raphaël
-  Arrêté préfectoral du 9 août 2017 déclarant la situation d’alerte sécheresse dans la zone A pour le bassin versant de l’Argens
-  Arrêté préfectoral du 9 août 2017 déclarant la situation d’alerte sécheresse dans la zone B pour le bassin versant du Verdon
-  Arrêté préfectoral n° 2017/11 du 7 juillet 2017 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L 123-1 et suivants du code de l’environnement portant sur la demande de permis de construire un parc photovoltaïque lieu-dit Peycaou sur le territoire de la commune de Signes
- Ordre de chasse particulière n° 024/2017 en vue de la destruction de sangliers
- Ordre de chasse particulière n° 002/2017 du 09/08/2017 modifiant l’ordre de chasse 002/2017 du 04/05/2017 en vue de la destruction de sangliers

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement PACA - DREAL

-  Arrêté du 7 août 2017 portant subdélégation de signature pour le Préfet et délégation de signature pour la Directrice régionale aux agents de la DREAL PACA

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2017/08/41 du 7 août 2017 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de santé publique

Pôle de santé du Golfe de Saint-Tropez – Centre hospitalier

-  Avis de recrutement sans concours d’un poste d’Agent des Services hospitaliers qualifié de classe normale et d’un poste d’Adjoint administratif

 
 

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