Recueil des actes administratifs 2019

Contenu

RAA n° 55 du 12 juin 2019

 

Actes du 30 avril au 12 juin 2019

 

Préfecture du Var

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des élections et de la réglementation générale

-  Arrêté du 10 mai 2019 portant agrément du centre de formation dénommé FORMATION VTC VAR habilité à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur
-  Arrêté préfectoral du 14 mai 2019 portant renouvellement d’agrément de la SAS "BDL SERVICES" et extension de l’agrément à un nouvel établissement secondaire situés à La Garde (83130), pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises
-  Arrêté préfectoral du 20 mai 2019 portant renouvellement d’agrément de la SARL "SELECT IMMO" sise à Grimaud (83310), pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises
-  Arrêté préfectoral du 22 mai 2019 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’entreprise individuelle de Monsieur Philippe VAKANAS dénommée "VPSF" - 5, chemin des Roches - les amirantes de la commune de Sanary-sur-Mer
-  Arrêté préfectoral du 24 mai 2019 portant modification d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire de pompes funèbres dénommé "POMPES FUNEBRES DE FRANCE" - 351, avenue de la République de la commune de Toulon
-  Arrêté préfectoral du 24 mai 2019 portant modification d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire de pompes funèbres dénommé "POMPES FUNEBRES DELESSE" - 1239, avenue du colonel Picot de la commune de Toulon
-  Arrêté préfectoral du 24 mai 2019 portant modification d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire de pompes funèbres dénommé "POMPES FUNEBRES DELESSE - SIX FOURS POMPES FUNEBRES" - avenue de Lattre de Tassigny de la commune de Six-Fours-les-Plages
-  Arrêté du 20 mai 2019 portant renouvellement d’agrément d’un gardien de fourrière et des installations de celle-ci – M. Barthélémy FERRO, gérant du garage FERRO ET FILS à Bormes Les Mimosas

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - Bureau des Moyens et de la Logistique

-  Avenant de résiliation à la Convention d’utilisation n° 083-2015-0236 du 28 mai 2019 relatif à la mise à disposition de l’utilisateur pour l’exercice de ses missions d’un immeuble dénommé CREPS PACA – Site de Boulouris – situé à St Raphaël (83700)

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Environnement et du Développement Durable

-  Arrêté préfectoral du 11 juin 2019 portant prorogation de l’arrêté du 26 octobre 2017 portant dérogation à l’arrêté préfectoral du 20 septembre 2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var, pour la réalisation par la SNCF de travaux ferroviaires entre Aubagne et Toulon

Direccte - Unité départementale du Var

-  Acte n° 2019-083-DEC-MOD-111 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 30 avril 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-MOD-112 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 30 avril 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-113 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 3 mai 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-114 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 3 mai 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-MOD-AUT-AGR-115 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 3 mai 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-RET-116 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 6 mai 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-RET-117 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 6 mai 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-118 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 7 mai 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-MOD-119 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 7 mai 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-AUT-120 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 7 mai 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-RET-121 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 9 mai 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-MOD-122 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 9 mai 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-124 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 10 mai 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-RET-125 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 13 mai 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-RET-126 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 13 mai 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-128 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 14 mai 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-MOD-AUT-129 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 14 mai 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-130 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 17 mai 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-MOD-AUT-131 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 17 mai 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-MOD-AUT-132 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 20 mai 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-MOD-133 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 20 mai 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-MOD-134 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 21 mai 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-MOD-AUT-137 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 22 mai 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-MOD-AUT-138 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 22 mai 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-MOD-AUT-139 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 22 mai 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-MOD-AUT-140 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 22 mai 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-MOD-AUT-141 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 22 mai 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-142 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 23 mai 2019

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2019-0137 du 27 mai 2019 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2019-0150 du 27 mai 2019 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral du 24 mai 2019 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – FAST PERMIS à La Seyne/Mer
-  Arrêté préfectoral du 28 mai 2019 portant modification d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – INRI’S FREJUS à Fréjus
-  Arrêté préfectoral du 28 mai 2019 portant agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – AUTO-ECOLE LA ROUGE ET NOIRE à Toulon
-  Arrêté préfectoral du 28 mai 2019 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – AUTO-ECOLE LA ROUGE ET NOIRE à Toulon
-  Arrêté préfectoral du 6 juin 2019 portant extension d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – AUTO-ECOLE EDEN CONDUITE au Lavandou
-  Arrêté préfectoral du 6 juin 2019 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – AUTO-ECOLE DU LOSANGE à La Farlède
-  Arrêté préfectoral du 7 juin 2019 portant extension d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – AUTO-ECOLE DU PLAN DE LA MER à St Cyr/Mer
-  Arrêté préfectoral du 7 juin 2019 portant modification d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – AUTO-ECOLE BEAUSSIER à La Seyne/Mer
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/STEV/2019-18 du 4 juin 2019 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune des Arcs/Argens, en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/STEV/2019-19 du 4 juin 2019 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Draguignan, en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/STEV/2019-20 du 4 juin 2019 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Flayosc, en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/STEV/2019-21 du 4 juin 2019 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Lorgues, en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/STEV/2019-22 du 4 juin 2019 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Trans en Provence, en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/STEV/2019-23 du 4 juin 2019 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Vidauban, en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Ordre de chasse particulière n° 006-2019 du 11 juin 2019 en vue de la destruction de sangliers
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2019-36 du 12 juin 2019 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’acquisition d’un bien sis 4 place de la Voute, lieu-dit Barras – Six Fours Les Plages (83140) en application de l’article L. 210-1 du code de l’urbanisme

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur

-  Décision du 4 juin 2019 n° 10/2019 portant modificatif de l’arrêté préfectoral du 1er février 2008 concernant l’agrément de transports sanitaires terrestres de la Société Ambulances Urgences Paramédic

 
 

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