Recueil des actes administratifs 2017

Contenu

RAA n° 55 spécial du 11 août 2017

 

Actes du 2 au 11 août 2017

 

Préfecture du Var

Direction de la citoyenneté et de la légalité

-  Arrêté préfectoral n°13/2017-BCLI du 9 août 2017 portant nomination du liquidateur chargé de finaliser les opérations de dissolution et d’assurer la répartition de l’actif et du passif de la communauté de communes Artuby-Verdon

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral complémentaire du 2 août 2017 modifiant l’arrêté préfectoral du 28 juillet 2015 relatif à des prescriptions complémentaires à l’autorisation relative aux prises d’eau des sources de la Siagnole
-  Arrêté Inter-Préfectoral portant autorisation unique au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement et déclaration d’intérêt général au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement, pour le programme pluriannuel 2017-2021 de travaux d’entretien et de restauration de l’Huveaune et de ses affluents sur les communes d’Aubagne, Auriol, Marseille, La Penne sur Huveaune, Plan d’Aups Sainte Baume, Roquevaire et Saint Zacharie au bénéfice du Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de l’Huveaune
-  Ordre de chasse particulière n° 025/2017 du 10 août 2017 en vue de la destruction de sangliers
-  Ordre de chasse particulière n° 026/2017 du 10 août 2017 en vue de la destruction de sangliers
-  Arrêté préfectoral du 11 août 2017 approuvant le règlement de sécurité de l’exploitation temporaire du train touristique du centre Var et autorisant le 15 août 2017 l’exploitation de la ligne Carnoules-Gardanne à des fins touristiques, sur la section Carnoules (point kilométrique 1,7) à St Maximin La Sainte Baume (point kilométrique 42,419)

 
 

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