Recueil des actes administratifs 2015

Contenu

RAA N° 55 spécial du 21 septembre 2015

 

Actes du 3 juillet 2015 au 21 septembre 2015

 

Préfecture du Var

RAA N° 72 spécial du 25 novembre 2015Pôle juridique interministériel

-  Arrêté préfectoral n° 2015/29/PJI du 21 septembre 2015 portant délégation de signature à M. Emmanuel ETHIS, Recteur de l’académie de Nice
-  Arrêté préfectoral n° 2015/31/PJI du 21 septembre 2015 portant délégation de signature à Mme Marie-Josèphe MAZEL, Directrice départementale par intérim de la Sécurité Publique du Var
-  Arrêté préfectoral n° 2015/32/PJI du 21 septembre 2015 portant délégation de signature à Mme Marie-Josèphe MAZEL, Directrice départementale par intérim de la Sécurité Publique du Var pour l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du budget de l’Etat

RAA N° 72 spécial du 25 novembre 2015Direction de l’action territoriale de l’État

-  Arrêté du 21 septembre 2015 portant renouvellement de la composition nominative du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Exécution d’une décision de justice – Extrait du jugement n° 1300628 rendu le 3 juillet 2015 par le Tribunal administratif de Toulon à la requête de l’association de défense de l’environnement et du cadre de vie de Trans-en-Provence et de la Communauté d’agglomération dracénoise
-  Avis de la Commission départementale d’Aménagement Commercial n° 15-015 du 14 septembre 2015
-  Avis de la Commission départementale d’Aménagement Commercial n° 15-016 du 14 septembre 2015

Direction départementale de la cohésion sociale - DDCS

-  Arrêté préfectoral du 16 septembre 2015 fixant la composition du Conseil Citoyen de la commune du Luc

Direction départementale de la protection des populations - DDPP

-  Arrêté préfectoral DDPP N° 15/143 du 15 septembre 2015 attribuant l’habilitation sanitaire à Mme BOZZETTI Marjorie

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Arrêté du 3 septembre 2015 portant délégation de signature aux agents désignés – Trésorerie de La Seyne/Mer municipale

Direction départementale des finances publiques des Alpes Maritimes – DDFIP 06

-  Arrêté de subdélégation mise à jour au 15 septembre 2015, accordée par M. Christian GUICHETEAU, directeur des Finances publiques des Alpes-Maritimes aux agents du service du Domaine de la direction départementale des Finances publiques des Alpes-Maritimes à l’effet de signer les actes relevant de la gestion des patrimoines privés dans le département du Var

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2015/09/01 du 14 septembre 2015 portant constitution du collège de l’article L3211-2 du code de santé publique
-  Décision n° 2015/09/02 du 14 septembre 2015 portant constitution du collège de l’article L3211-2 du code de santé publique

Centre hospitalier de Hyères

-  Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’un technicien hospitalier spécialité Restauration et Hôtellerie

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur

-  Arrêté ARS PACA du 19 août 2015 fixant la composition nominative de la commission d’activité libérale du centre hospitalier Jean Marcel de Brignoles (Var)
-  Arrêté ARS PACA du 2 septembre 2015 fixant la composition nominative de la commission d’activité libérale du centre hospitalier de La Dracénie (Var)

 
 

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