Recueil des actes administratifs 2017

Contenu

RAA n° 56 spécial du 17 août 2017

 

Actes du 24 juillet au 17 août 2017

 

Préfecture du Var

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Pôle juridique interministériel

-  Arrêté préfectoral n° 2017/48/PJI du 17 août 2017 portant modification de la délégation de signature accordée à Mme Sylvie HOUSPIC, Secrétaire générale de la Préfecture du Var
-  Arrêté préfectoral n° 2017/49/PJI du 17 août 2017 portant modification de la délégation de signature pour l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de la Préfecture de Toulon et des Sous-Préfectures de Draguignan et Brignoles imputées sur le budget de l’Etat
-  Arrêté préfectoral n° 2017/50/PJI du 17 août 2017 portant délégation de signature à M. Emmanuel CAYRON, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Var
-  Arrêté préfectoral n° 2017/51/PJI du 17 août 2017 portant modification de la délégation de signature accordée à M. Philippe PORTAL, Sous-Préfet de l’arrondissement de Draguignan
-  Arrêté préfectoral n° 2017/52/PJI du 17 août 2017 portant modification de la délégation de signature accordée à M. André CARAVA, Sous-Préfet de l’arrondissement de Brignoles

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial

-  Arrêté du 16 août 2017 portant création du périmètre délimité des abords de la pergola ronde, du patec et de l’escalier fleuri protégés au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Rayol-Canadel
-  Arrêté du 16 août 2017 portant création du périmètre délimité des abords de la villa 1925 du Domaine du Rayol, protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Rayol-Canadel

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 24 juillet 2017 fixant la liste des chasseurs autorisés à participer aux opérations de tir de défense renforcée, aux opérations de tir de prélèvement et aux opérations de tir de prélèvement renforcé, en application de l’arrêté interministériel du 30 juin 2015 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les Préfets concernant le loup (Canis lupus), dans le département du Var
-  Arrêté préfectoral du 27 juillet 2017 autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis lupus) du troupeau de M. BELISAIRE Alain
-  Arrêté préfectoral du 27 juillet 2017 autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis lupus) du troupeau de M. BENOIT Alain
-  Arrêté préfectoral du 27 juillet 2017 autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis lupus) du troupeau de M. CAUVIN Gérard
-  Arrêté préfectoral du 27 juillet 2017 autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis lupus) du troupeau de M. FABRE Guillaume
-  Arrêté préfectoral du 27 juillet 2017 autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis lupus) du troupeau de M. FABRE Philippe
-  Arrêté préfectoral du 27 juillet 2017 autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis lupus) du troupeau de GAEC JOURDAN Frères représenté par M. JOURDAN René
-  Arrêté préfectoral du 27 juillet 2017 autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis lupus) du troupeau de Mme LAUGIER Lucette
-  Arrêté préfectoral du 27 juillet 2017 autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis lupus) du troupeau de Mme REBUFFEL Dominique
-  Arrêté préfectoral du 11 août 2017 portant approbation du Plan d’Exposition au Bruit (PEB) révisé de l’aérodrome de Cuers-Pierrefeu

Direccte - Unité départementale du Var

-  Décision du 17 août 2017 portant subdélégation de signature

 
 

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