Recueil des actes administratifs 2019

Contenu

RAA n° 56 Spécial du 17 juin 2019

 

Actes du 21 mai au 17 juin 2019

 

Préfecture du Var

Direction des titres d’identité et de l’immigration

-  Convention de délégation de gestion en matière d’échange de permis de conduire en date du 21 mai 2019

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau des Polices Administratives de Sécurité – Section « Activités de Sécurité »

-  Arrêté préfectoral du 14 juin 2019 portant interdiction temporaire de survol en zone peuplée des aéronefs circulant sans personne à bord (S3) sur trente-cinq communes du département du Var, du 20 juin au 24 juin 2019, à l’occasion du grand prix de France de Formule 1 - 2019

Sous-Préfecture de Draguignan

-  Arrêté du 17 juin 2019 portant application de la réglementation provisoire des mouvements d’hélicoptères à Ramatuelle, St Tropez, Gassin, Grimaud et Cogolin pour la saison 2019

Sous-Préfecture de Brignoles

-  Arrêté n° 2019-28 du 27 mai 2019 portant convocation des électeurs de la commune de Baudinard/Verdon et fixant les délais de dépôt des candidatures en vue de l’élection partielle complémentaire de trois conseillers municipaux

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral DDTM/STEV n° 2019-24 du 12 juin 2019 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’acquisition d’un bien sis 62, impasse du Printemps – 83700 – ST RAPHAËL (Var) en application de l’article L. 210-1 du code de l’urbanisme
-  Arrêté préfectoral du 11 juin 2019 portant mise en demeure de la société ECORECEPT - commune de La Garde
-  Ordre de chasse particulière n° 007-2019 du 17 juin 2019 en vue de la destruction de sangliers

 
 

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