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RAA n° 56 Spécial du 17 juin 2019
Actes du 21 mai au 17 juin 2019
Préfecture du Var
Direction des titres d’identité et de l’immigration
Convention de délégation de gestion en matière d’échange de permis de conduire en date du 21 mai 2019
Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau des Polices Administratives de Sécurité – Section « Activités de Sécurité »
Arrêté préfectoral du 14 juin 2019 portant interdiction temporaire de survol en zone peuplée des aéronefs circulant sans personne à bord (S3) sur trente-cinq communes du département du Var, du 20 juin au 24 juin 2019, à l’occasion du grand prix de France de Formule 1 - 2019
Sous-Préfecture de Draguignan
Arrêté du 17 juin 2019 portant application de la réglementation provisoire des mouvements d’hélicoptères à Ramatuelle, St Tropez, Gassin, Grimaud et Cogolin pour la saison 2019
Sous-Préfecture de Brignoles
Arrêté n° 2019-28 du 27 mai 2019 portant convocation des électeurs de la commune de Baudinard/Verdon et fixant les délais de dépôt des candidatures en vue de l’élection partielle complémentaire de trois conseillers municipaux
Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM
Arrêté préfectoral DDTM/STEV n° 2019-24 du 12 juin 2019 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’acquisition d’un bien sis 62, impasse du Printemps – 83700 – ST RAPHAËL (Var) en application de l’article L. 210-1 du code de l’urbanisme
Arrêté préfectoral du 11 juin 2019 portant mise en demeure de la société ECORECEPT - commune de La Garde
Ordre de chasse particulière n° 007-2019 du 17 juin 2019 en vue de la destruction de sangliers