Recueil des actes administratifs 2015

Contenu

RAA N° 56 spécial du 22 septembre 2015

 

Actes du 21 au 22 septembre 2015

 

Préfecture du Var

RAA N° 72 spécial du 25 novembre 2015Direction de l’action territoriale de l’État

-  Arrêté préfectoral n° 2015.248 du 22 septembre 2015 portant nomination des régisseurs auprès de la régie d’État de la police municipale de la commune de Gassin

Direction départementale de la sécurité publique du Var

-  Arrêté du 22 septembre 2015 portant subdélégation de signature du Directeur départemental de la Sécurité Publique du Var par intérim pour l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du budget de l’Etat

Direccte - Unité territoriale du Var

-  Arrêté préfectoral du 21 septembre 2015 portant modification de l’arrêté préfectoral n° 058 du 15 septembre 2014 sur les conditions d’emploi des crédits restant à utiliser au 21/12/2014 de l’Aide Personnalisée de Retour à l’Emploi (APRE)

 
 

Documents associés :