Recueil des actes administratifs 2015

Contenu

RAA N° 57 du 24 septembre 2015

 

Actes du 11 au 24 septembre 2015

 

Préfecture du Var

Direction de l’action territoriale de l’État

-  Arrêté préfectoral n° 2015-247 du 22 septembre 2015 portant mandatement d’office d’une dépense obligatoire sur le budget de la commune de Plan d’Aups Ste Baume
-  Arrêté préfectoral du 24.09.2015 déclarant d’utilité publique des travaux de dérivation et des périmètres de protection du forage du Bois de Séguirane, au bénéfice de la commune de Brue-Auriac ; Instaurant des périmètres de protection sur le territoire des communes de Brue-Auriac et Seillons source d’Argens ; Valant récépissé de déclaration de prélèvement d’eau au titre du point 1.1.2.0 de la nomenclature de la loi sur l’eau ; Autorisant l’utilisation de l’eau prélevée en vue de la production d’eau destinée à la consommation humaine ; au bénéfice de la commune de BRUE AURIAC

Direction de la performance et des moyens

-  Convention d’utilisation n° 083-2013-0181 du 18 septembre 2015 relative à la mise à disposition d’un ensemble immobilier dénommé Gd Hôtel du Trayas situé à St Raphaël

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-07/039 du 11 septembre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-07/010 du 11 septembre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-07/048 du 11 septembre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-07/053 du 11 septembre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-07/009 du 11 septembre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-07/026 du 11 septembre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-07/018 du 11 septembre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-07/051 du 11 septembre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-07/003 du 11 septembre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-07/019 du 11 septembre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-07/047 du 11 septembre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-07/017 du 11 septembre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-07/020 du 11 septembre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-07/005 du 11 septembre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-07/021 du 11 septembre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-07/057 du 11 septembre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-07/033 du 11 septembre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-07/043 du 11 septembre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-07/046 du 11 septembre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-07/012 du 11 septembre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-07/032 du 11 septembre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-07/014 du 11 septembre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-07/040 du 11 septembre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-07/052 du 11 septembre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-07/024 du 11 septembre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-07/055 du 11 septembre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-07/049 du 11 septembre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-07/004 du 11 septembre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-07/027 du 11 septembre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-07/025 du 11 septembre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-07/016 du 11 septembre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-07/056 du 11 septembre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-07/044 du 11 septembre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-07/041 du 11 septembre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-07/022 du 11 septembre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-07/042 du 11 septembre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-07/007 du 11 septembre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-07/006 du 11 septembre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-07/029 du 11 septembre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-07/036 du 11 septembre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-07/008 du 11 septembre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-07/023 du 11 septembre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-07/013 du 11 septembre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-07/054 du 11 septembre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-07/038 du 11 septembre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-07/030 du 11 septembre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2015-111 du 14 septembre 2015 accordant prorogation du délai de dépôt d’un agenda d’accessibilité programmée (AD’AP)
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2015-112 du 14 septembre 2015 accordant prorogation du délai de dépôt d’un agenda d’accessibilité programmée (AD’AP)
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2015-113 du 14 septembre 2015 accordant prorogation du délai de dépôt d’un agenda d’accessibilité programmée (AD’AP)
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2015-114 du 14 septembre 2015 accordant prorogation du délai de dépôt d’un agenda d’accessibilité programmée (AD’AP)
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2015-115 du 14 septembre 2015 accordant prorogation du délai de dépôt d’un agenda d’accessibilité programmée (AD’AP)
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2015-116 du 14 septembre 2015 accordant prorogation du délai de dépôt d’un agenda d’accessibilité programmée (AD’AP)
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2015-117 du 14 septembre 2015 accordant prorogation du délai de dépôt d’un agenda d’accessibilité programmée (AD’AP)
-  Arrêté préfectoral du 16 septembre 2015 portant modification de l’arrêté préfectoral du 28 août 2012 portant composition de la formation spécialisée de la Commission départementale de sécurité routière relative à l’agrément d’exploitation des établissements d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et formation de moniteurs
-  Arrêté préfectoral du 16 septembre 2015 portant modification de l’arrêté préfectoral du 28 août 2012 portant composition de la formation spécialisée de la Commission départementale de sécurité routière relative à l’agrément des personnes et organismes dispensant aux conducteurs responsables d’infractions la formation spécifique à la sécurité routière
-  Arrêté préfectoral du 23 septembre 2015 portant création et composition de la Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers du Var
-  Arrêté préfectoral n° 2015-261-009 du 18 septembre 2015 fixant la composition de la Commission Locale de l’Eau chargée de l’élaboration, de la révision et du suivi de l’application du Schéma d’Aménagement et de Gestion sur le bassin versant du Verdon

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur

-  Arrêté du 21 septembre 2015 modifiant les tarifs de prestations de prestations hospitalières du CH Pierrefeu à compter du 1er octobre 2015
-  Arrêté préfectoral du 23 septembre 2015 autorisant l’hôtel-restaurant « Le domaine du lac » à utiliser l’eau prélevée aux forages privés FF1 et F2 pour produire et distribuer de l’eau de consommation humaine à Flassans/Issole, au titre de l’article L1321-7 du code de la santé publique
-  Arrêté préfectoral du 23 septembre 2015 autorisant la commune de La Garde Freinet à produire de l’eau destinée à la consommation humaine à l’usine de Vanadal à La Garde Freinet, au titre de l’article L1321-7 du code de la santé publique
-  Arrêté préfectoral du 23 septembre 2015 autorisant le Syndicat de l’Eau du Var Est (SEVE) à produire de l’eau destinée à la consommation humaine à l’usine dite du Muy au Muy, au titre de l’article L1321-7 du code de la santé publique
-  Arrêté préfectoral du 23 septembre 2015 en application de l’article D. 1332-4 du code de la santé publique autorisant la SCI les Deux Collines à utiliser l’eau fournie par la Sté du Canal de Provence pour le remplissage des trois bassins de piscine de plein air du Parc Résidentiel de Loisirs « Domaine des deux Collines » à Roquebrune/Argens
-  Arrêté préfectoral du 23 septembre 2015 modifiant l’arrêté préfectoral du 21 novembre 1991 déclarant d’utilité publique l’instauration des périmètres de protection des forages de St Aquilé situés sur le territoire de la commune de Bras, et les travaux de dérivation des eaux des forages précités

 
 

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