Recueil des actes administratifs 2019

Contenu

RAA n° 57 Spécial du 19 juin 2019

 

Actes du 10 au 19 juin 2019

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique – Section « Défense Civile et Sûreté »

-  Arrêté préfectoral n° 2019-BSP-SUR-22 du 18 juin 2019 portant modification temporaire des mesures de police applicables sur l’aéroport du Castellet, à l’occasion du Grand Prix de France de Formule 1 – Edition 2019

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau des Polices Administratives de Sécurité

-  Arrêté préfectoral du 19 juin 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Gendarmerie Nationale – Grand Prix de France de Formule 1 - 2019

Direction des services départementaux de l’éducation nationale Var

-  Arrêté du 10 juin 2019 – N° 7 portant subdélégation de signature

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SAD/UPEG - 2019/32 du 18 juin 2019 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L.123-1 et suivants du code de l’environnement relative à la demande d’autorisation environnementale pour la réparation de la digue du large du port de la Madrague sur le territoire de la commune de St Cyr/Mer
-  Ordre de chasse particulière n° 008-2019 du 19 juin 2019 en vue de la destruction de sangliers

 
 

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