Recueil des actes administratifs 2021

Contenu

RAA N° 58 SPECIAL DU 15 MARS 2021

 

Actes du 1er au 15 mars 2021

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités

-  Arrêté préfectoral n° 2021-03-15-DS-01 du 15 mars 2021 imposant le port du masque pour les personnes de 11 ans et plus dans l’ensemble des marchés du département du Var et dans les lieux publics de 117 communes du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau des Polices Administratives de Sécurité

-  Arrêté préfectoral du 15 mars 2021 portant modification de la composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des Finances Locales

-  Arrêté préfectoral n° DCL-BFL 2021-73 du 12 mars 2021 portant fermeture de la régie des recettes auprès de la direction départementale de la sécurité publique du Var – circonscription de Toulon

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N° 2021-48 du 11 mars 2021 portant application des articles L 631-7 et suivants – commune d’Esparron-de-Pallières
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N° 2021-49 du 11 mars 2021 portant application des articles L 631-7 et suivants – commune de Brue-Auriac
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N° 2021-50 du 11 mars 2021 portant application des articles L 631-7 et suivants – commune de Varages
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N° 2021-51 du 11 mars 2021 portant application des articles L 631-7 et suivants – commune de Garéoult
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N° 2021-52 du 11 mars 2021 portant application des articles L 631-7 et suivants – commune Saint-Martin-de-Pallières
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N° 2021-53 du 11 mars 2021 portant application des articles L 631-7 et suivants – commune de La Roquebrussanne
-  Arrêté préfectoral du 1er mars 2021 accordant la concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports du ponton « de l’Escale » à Agay à la commune de Saint-Raphaël

Service eau et biodiversité

-  Arrêté inter-préfectoral n° 2021-071-002 du 12 mars 2021 portant réglementation spéciale de la pêche en eau douce sur le cours d’eau « le Verdon », communes d’Esparron-de-Verdon (04), Saint-Martin-de Bromes (04) et Saint-Julien-le-Montagnier (83) de façon temporaire du 13 mars au 13 mai 2021

Direction départementale de la cohésion sociale – DDCS

Service Protection des personnes et des familles

-  Appel à projets 2021 – Politique d’accueil et d’intégration des étrangers en France – BOP 104 – Action 12 – Date limite de dépôt des projets : 9 avril 2021 (minuit)
-  Appel à projets 2021 : fiche de présentation de l’action
-  Appel à projets 2021 : fiche de présentation des indicateurs

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Arrêté du 15 mars 2021 relatif à la fermeture exceptionnelle du service de la publicité foncière et de l’enregistrement de Draguignan 2
-  Liste des responsables de service au 12 mars 2021 disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II du CGI
-  Désignation en date du 5 mars 2021 du conciliateur fiscal adjoint du Var
-  Arrêté en date du 8 mars 2021 relatif à la fermeture exceptionnelle au public des centres des finances publiques du Var

 
 

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